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Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : promotion, évaluation
Signature : 21/08/2017
Publication : 14/09/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : promotion, évaluation
Signature : 28/11/1985
Publication : 10/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 74
Signature : 04/08/1921
Publication : 04/08/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53
Signature : 09/07/1921
Publication : 23/07/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49
Signature : 17/09/1920
Publication : 25/09/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71
Signature : 12/03/1920
Publication : 18/03/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 19
Signature : 08/12/1848
Publication : 13/12/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation
Signature : 28/08/1848
Publication : 09/09/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation
Signature : 29/08/1848
Publication : 09/09/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : organisation, évaluation
Signature : 08/08/1848
Publication : 14/08/1848
Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : cadastre et topographie
Sujets secondaires : organisation, évaluation