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A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A735 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, promotion, évaluation

A465 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 465

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A1081 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A803 : Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A74 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 1985 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1985

Publication : 10/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 74

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A53 : RECTIFICATIF de l'arrêté du 9 juillet 1921 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Acte modificatif

Signature : 04/08/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A49 : Arrêté du 9 juillet 1921 concernant la modification de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A71 : Arrêté du 17 septembre 1920 portant composition et entrée en fonctions des commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A19 : Arrêté du 12 mars 1920 concernant l'exécution de l'arrêté g.-d. du 5 septembre 1919 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/03/1920

Publication : 18/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A105 : Arrêté du 8 décembre 1848 N° 1331-125 concernant le remplacement de deux membres de la commission spéciale pour l'examen des évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1848

Publication : 13/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation

A76 : Arrêté du 28 août 1848 N° 422-125 portant nomination d'une commission chargée de continuer les investigations commencées au sujet des évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation

A76 : Circulaire du 29 août 1848 N° 424-125 concernant les évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A68 : Circulaire du 8 août 1848 N° 129-125 à MM. les Bourgmestres et Échevins, concernant les évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, évaluation

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