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A429 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 429

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, stage, état de crise, évaluation

A417 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 417

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, formation professionnelle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : compétence, dispense, évaluation

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 335

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : organisme génétiquement modifié

Sujets secondaires : autorisation, dissémination, environnement, mise sur le marché, protection de l'environnement, santé, évaluation

Directive UE transposée :

A19 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2020

Publication : 16/01/2020

Prise d'effet : 20/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A764 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 764

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : évaluation

A602 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. portant fixation des indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés et lors de l’exercice du droit de consultation des documents portant sur les épreuves et
2. abrogeant le règlement grand-ducal du 26 novembre 2015 fixant les indemnités dues aux commissaires, aux membres des équipes d’évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 602

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, projet intégré, projet intégré final

Sujets secondaires : assesseur, commissaire, expert, indemnité, évaluation

A571 : Règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Acte modifié

Signature : 15/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 571

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation

A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

A339 : Loi du 16 mai 2019 portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 339

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : substance chimique

Sujets secondaires : autorisation, classification, emballage et étiquetage, évaluation

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A735 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, promotion, évaluation

A465 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 465

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A1081 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1081

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A803 : Règlement grand-ducal du 21 août 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2017

Publication : 14/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 803

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : promotion, évaluation

A74 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 1985 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1985

Publication : 10/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 74

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A53 : RECTIFICATIF de l'arrêté du 9 juillet 1921 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Acte modificatif

Signature : 04/08/1921

Publication : 04/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A49 : Arrêté du 9 juillet 1921 concernant la modification de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1920 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Acte modifié

Signature : 09/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A71 : Arrêté du 17 septembre 1920 portant composition et entrée en fonctions des commissions cantonales pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1920

Publication : 25/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A19 : Arrêté du 12 mars 1920 concernant l'exécution de l'arrêté g.-d. du 5 septembre 1919 sur la réglementation de la procédure pour la constatation et l'évaluation des dommages de guerre.

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Acte modifié

Signature : 12/03/1920

Publication : 18/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : évaluation

A105 : Arrêté du 8 décembre 1848 N° 1331-125 concernant le remplacement de deux membres de la commission spéciale pour l'examen des évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1848

Publication : 13/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation

A76 : Arrêté du 28 août 1848 N° 422-125 portant nomination d'une commission chargée de continuer les investigations commencées au sujet des évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation

A76 : Circulaire du 29 août 1848 N° 424-125 concernant les évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A68 : Circulaire du 8 août 1848 N° 129-125 à MM. les Bourgmestres et Échevins, concernant les évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1848

Publication : 14/08/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 68

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, évaluation