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A95 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation des droits d'inscription pour les activités scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : activité, droits d'inscription, école primaire

A197 : M o n d o r f - l e s - B a i n s. - Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : fixation, frais, école primaire

A202 : W a l d b r e d i m u s.- Abrogation du minerval pour les élèves non-résidents fréquentant les écoles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : école primaire, étudiant

A48 : Loi du 16 août 1970 portant modification de l'article 71 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.

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Acte modificatif

Signature : 16/08/1970

Publication : 28/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A39 : Règlement du Gouvernement en conseil du 26 juillet 1968 fixant les rémunérations des personnes qui sont chargées de la direction d'une école primaire vacante.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1968

Publication : 10/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : personnel

A14 : Arrêté ministériel du 6 mars 1958 modifiant le programme de psychologie générale pour l'obtention du brevet provisoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1958

Publication : 14/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 14

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : examen

A32 : Circulaire du 8 juin 1934 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1934-1935.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1934

Publication : 16/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A25 : Circulaire du 29 mai 1933 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1933-1934.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1933

Publication : 03/06/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Circulaire ministérielle du 27 mai 1932 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1932-1933.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1932

Publication : 04/06/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Circulaire du 12 juin 1931 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1931-1932.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1931

Publication : 20/06/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A21 : Circulaire du 15 mai 1930 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1930-1931.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A27 : Circulaire du 27 mai 1929 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1929-1930.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1929

Publication : 31/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A29 : Circulaire du 31 mai 1928 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1928-1929.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1928

Publication : 16/06/1928

Année et numéro de Mémorial : 1928 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A21 : Circulaire du 31 mai 1926 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1926-1927.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1926

Publication : 11/06/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 21

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A26 : Circulaire du 31 mai 1924 aux administrations communales concernant l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1924-1925.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1924

Publication : 07/06/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A26 : Circulaire du 28 mai 1923 aux administrations communales, concernant l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1923 - 1924.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1923

Publication : 09/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A78 : Circulaire du 16 octobre 1922 aux administrations communales concernant l'adaptation de l'organisation des écoles primaires au nouveau plan d'études.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 16/10/1922

Publication : 12/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 78

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A46 : Arrêté grand-ducal du 8 juin 1922 concernant la division de l'année scolaire aux écoles primaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1922

Publication : 15/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A41 : Circulaire du 23 mai 1922 aux administrations communales, relatives à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1922-1923.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1922

Publication : 27/05/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 41

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A36 : Circulaire du 19 mai 1921 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1921/1922.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1921

Publication : 23/05/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A43 : Règlement d'administration publique du 12 juin 1919 concernant l'organisation des écoles primaires et des cours postscolaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/05/2002

Signature : 12/06/1919

Publication : 21/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A42 : Circulaire du 14 juin 1919 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1919-1920.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1919

Publication : 18/06/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 42

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A73 : Arrêté grand-ducal du 10 août 1915 portant fixation des ressorts d'inspection des écoles primaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1954

Signature : 10/08/1915

Publication : 28/08/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A20 : Instruction ministérielle du 7 avril 1914 concernant l'exécution de l'arrêté du 25 mars 1914 portant publication du plan général d'études pour les écoles primaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1914

Publication : 16/04/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 20

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

A40 : Circulaire du 19 juin 1913 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1913-1914.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/1913

Publication : 27/06/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

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