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A675 : Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 675

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : génétique

Sujets secondaires : utilisation, accès

A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : bâtiment, accès, tarif

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : sécurité, accès, exploitation

A71 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public.

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Acte modificatif

Signature : 19/04/2016

Publication : 26/04/2016

Prise d'effet : 30/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 71

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A42 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public.

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Acte modificatif

Signature : 15/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 18/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A25 : Règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2016

Publication : 03/03/2016

Prise d'effet : 07/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 25

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès

A215 : Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'accord interprofessionnel en matière de formation continue sectorielle conclu entre la Fédération des Artisans, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2015

Publication : 13/11/2015

Prise d'effet : 17/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : accès

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l'État et des établissements publics.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A34 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2014 portant modification du règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/03/2016

Signature : 13/03/2014

Publication : 17/03/2014

Prise d'effet : 17/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 34

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès

A183 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/03/2016

Signature : 03/10/2013

Publication : 17/10/2013

Prise d'effet : 21/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 183

Auteur : Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès

A208 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/10/2013

Signature : 18/09/2012

Publication : 25/09/2012

Prise d'effet : 29/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 208

Auteur : Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès

A251 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2012

Signature : 25/11/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 10/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès

A78 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/05/2010

Publication : 25/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A78 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l'Etat et des établissements publics.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/05/2010

Publication : 25/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A208 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien d'assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A208 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A134 : Loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 134

Auteur : Famille

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A176 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/12/2011

Signature : 24/08/2007

Publication : 24/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 176

Auteur : Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès

A85 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale d'un Accord en matière de dialogue social interprofessionnel relatif à l'accès individuel à la formation professionnelle continue conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2006

Publication : 19/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 85

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : accès

A30 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/2010

Signature : 05/03/2004

Publication : 11/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A30 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics pour lesquels la connaissance de l'une ou de l'autre des trois langues administratives n'est pas reconnue nécessaire en raison de la nature et du niveau de responsabilité de ces emplois.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Publication : 11/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès

A51 : Loi du 14 mai 2002 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- de la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice;
- de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements.

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Acte modificatif

Signature : 14/05/2002

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : accès

Directive UE transposée :

A147 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/11/2001

Publication : 21/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 147

Auteur : Famille

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

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