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Signature : 23/05/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 19/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946
Signature : 14/09/2018
Publication : 01/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883
Auteur : État
Sujets principaux : administration gouvernementale
Sujets secondaires : accès, administration, commission, commune, syndicat de communes, établissement public
Signature : 27/06/2018
Publication : 11/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : Université du Luxembourg
Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude
Signature : 25/06/2018
Publication : 03/07/2018
Prise d'effet : 07/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 544
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté
Signature : 23/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 413
Signature : 27/04/2018
Publication : 03/05/2018
Prise d'effet : 22/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 348
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté
Signature : 31/01/2018
Publication : 06/02/2018
Prise d'effet : 01/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 109
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté
Signature : 25/09/2017
Publication : 27/09/2017
Prise d'effet : 01/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 862
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté
Signature : 20/07/2017
Publication : 28/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 675
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : génétique
Sujets secondaires : accès, utilisation
Signature : 11/01/2017
Publication : 13/01/2017
Prise d'effet : 16/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité
Signature : 19/04/2016
Publication : 26/04/2016
Prise d'effet : 30/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 71
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Signature : 15/03/2016
Publication : 18/03/2016
Prise d'effet : 18/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Signature : 24/02/2016
Publication : 03/03/2016
Prise d'effet : 07/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 25
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Signature : 01/11/2015
Publication : 13/11/2015
Prise d'effet : 17/11/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : accès
Signature : 06/10/2015
Publication : 14/10/2015
Prise d'effet : 18/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 195
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité, zone de sûreté
Signature : 30/09/2015
Publication : 01/10/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Plus en vigueur : 07/03/2016
Signature : 13/03/2014
Publication : 17/03/2014
Prise d'effet : 17/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 34
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Plus en vigueur : 21/10/2013
Signature : 18/09/2012
Publication : 25/09/2012
Prise d'effet : 29/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 208
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Plus en vigueur : 29/09/2012
Signature : 25/11/2011
Publication : 07/12/2011
Prise d'effet : 10/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, zone de sûreté
Signature : 12/05/2010
Publication : 25/05/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 78
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Signature : 12/05/2010
Publication : 25/05/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 78
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : accès
Signature : 11/12/2008
Publication : 24/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208