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A242 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 242

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : accessibilité, accès, harmonisation, livre, personne handicapée, utilisation

Directive UE transposée :

A222 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation temporaire au principe général d’accompagnement à l’intérieur du cargocenter de l’aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accessibilité, accès, transport aéroportuaire, zone de sûreté

A197 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité

A186 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant exemption temporaire du contrôle de sûreté à l’entrée des zones de sûreté aéroportuaires, des zones de sûreté à accès réglementé ainsi que de la partie critique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 186

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, navigation aérienne, zone de sûreté

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

A173 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 173

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : accès, art de guérir, enseignement supérieur, formation, médecin, médecine

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

A382 : Loi du 28 mai 2019 portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs

Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif

A946 : Loi du 23 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 19/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946

Auteur : Justice

Sujets principaux : personne physique

Sujets secondaires : accès, bâtiment public

A883 : Loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.

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Acte modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883

Auteur : État

Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data

Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public

A587 : Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude

A544 : Arrêté ministériel du 25 juin 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre d’un changement du zonage de sûreté au niveau du bâtiment transitaire et de la tour A au Centre Fret Est.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2018

Publication : 03/07/2018

Prise d'effet : 07/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 544

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A413 : Loi du 23 mai 2018 portant modification de l'article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics.

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Acte modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 413

Auteur : Justice

Sujets principaux : personne physique

Sujets secondaires : accès, bâtiment public

A348 : Arrêté ministériel du 27 avril 2018 concernant la classification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre de changement du zonage de sûreté au niveau de l’ancien bâtiment de direction Luxair Group.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 348

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A109 : Arrêté ministériel du 31 janvier 2018 concernant la classification de zones de sûreté aéroportuaires dans le cadre de changements du zonage de sûreté au niveau de l’ensemble des installations Luxfuel, LuxairCatering et de la route interne E50/E51.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 06/02/2018

Prise d'effet : 01/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 109

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A862 : Arrêté ministériel du 25 septembre 2017 concernant la reclassification de zones de sûreté aéroportuaires au Cargocentre Est et au Cargocentre Ouest en zones de sûreté à accès règlementé dans le cadre des changements au niveau des locaux administratifs et des halls de stockage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 862

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sécurité, zone de sûreté

A675 : Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 675

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : génétique

Sujets secondaires : accès, utilisation

A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : accès, bâtiment, tarif

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité

A310 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; 2. l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties; 3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 28/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 310

Auteur : État

Sujets principaux : mémorial

Sujets secondaires : accès

A145 : Institut luxembourgeois de Régulation
Règlement E16/31/ILR du 15 juillet 2016
déterminant la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation de gaz naturel
Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, consommation, gaz naturel, procédure

A71 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public.

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Acte modificatif

Signature : 19/04/2016

Publication : 26/04/2016

Prise d'effet : 30/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 71

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : accès