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A373 : Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 04/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 373

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : accessibilité, internet

Sujets secondaires : Service Information et Presse, norme, personne handicapée, services publics

Directive UE transposée :

A159 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu de l'étude préparatoire d'un plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/2017

Signature : 28/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : accessibilité, aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : commune, plan d'aménagement, urbanisme

A208 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien d'assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A208 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A134 : Loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 134

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A147 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte modifié

Signature : 23/11/2001

Publication : 21/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 147

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A43 : Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2001

Publication : 17/04/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès