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A242 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données en vue de la transposition de la directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 242

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs

Sujets secondaires : accessibilité, accès, harmonisation, livre, personne handicapée, utilisation

Directive UE transposée :

A222 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation temporaire au principe général d’accompagnement à l’intérieur du cargocenter de l’aéroport de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : accessibilité, accès, transport aéroportuaire, zone de sûreté

A373 : Loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 04/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 373

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : accessibilité, internet

Sujets secondaires : Service Information et Presse, norme, personne handicapée, services publics

Directive UE transposée :

A159 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu de l'étude préparatoire d'un plan d'aménagement général d'une commune.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/2017

Signature : 28/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : accessibilité, aménagement communal, aménagement du territoire

Sujets secondaires : commune, plan d'aménagement, urbanisme

A208 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtention des médailles de chien d'assistance et portant exécution des articles 2 et 3 de la loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A208 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif aux limitations à l'accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance aux lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 208

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A134 : Loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 134

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A40 : Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2008

Publication : 07/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 40

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A147 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte modifié

Signature : 23/11/2001

Publication : 21/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 147

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès

A43 : Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2001

Publication : 17/04/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : accessibilité, bâtiment de l'État

Sujets secondaires : accès