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A585 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Adhésion par le Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 585

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, cybercriminalité, discrimination raciale, racisme

A584 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Mexique.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 584

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens

A583 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Maroc.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 583

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A576 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par le Mexique.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, données personnelles, protection des citoyens

A572 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, adhésion, sûreté nucléaire, énergie atomique

A566 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par le Tchad.

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Signature : 26/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 26/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, adhésion, corruption

A565 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Cap-Vert.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 565

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, protection des citoyens

A564 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Cap-Vert.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 564

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A557 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion et déclaration par le Cap-Vert.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 557

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, données personnelles, déclaration, protection

A515 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserves et déclarations par l’Argentine.

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Signature : 05/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 515

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A506 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Signature : 06/06/2018

Publication : 21/06/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 506

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A485 : Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion par le Monténégro.

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Signature : 18/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, adhésion, biologie moléculaire

A474 : Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par le Monténégro.

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Signature : 18/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 474

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, adhésion, biologie moléculaire

A471 : Convention sur les accords d’élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Adhésion par le Danemark.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 471

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, accord de dialogue politique et de coopération, adhésion

A435 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Arabie Saoudite.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A434 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion, réserves et déclarations par le Qatar.

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Signature : 21/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 434

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Qatar, adhésion, droit civil, déclaration

A433 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion, réserve et déclaration par le Qatar.

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Signature : 21/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 433

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, déclaration

A422 : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 422

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, armes et munitions

A319 : Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Adhésion par Cabo Verde.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 21/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 319

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, télécommunication

A317 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Cabo Verde.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 317

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion

A316 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par le Soudan.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 24/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 316

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion

A314 : Convention relative à l’assistance alimentaire, faite à Londres, le 25 avril 2012 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 22/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 314

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, assistance

A302 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par les Philippines.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 302

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Philippines, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A301 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 02/04/2014

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 02/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes

A299 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par le Chili.

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Signature : 11/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 10/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 299

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, adhésion, apatridie

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