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A45 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sainte-Lucie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2019

Publication : 30/01/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 45

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, adhésion, métaux lourds

A35 : Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Strasbourg, le 18 décembre 1997 - Adhésion par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 35

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, Conseil de l'Europe, adhésion, personne condamnée

A34 : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Adhésion et déclarations par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, Conseil de l'Europe, adhésion, déclaration, personne condamnée

A28 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Népal.

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Signature : 28/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A27 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Estonie.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A22 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 26/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, génocide, prévention, répression

A7 : Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 6 mars 1959 - Adhésion, réserves et déclaration par la Pologne.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pologne, adhésion, privilège et immunité

A1195 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République du Paraguay.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, aéronautique, déclaration, équipement

A1180 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la Serbie.

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Signature : 13/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1180

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, adhésion, protection de l'environnement

A1178 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par la Tunisie.

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Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1178

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tunisie, adhésion, droits de l'enfant

A1155 : Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Signature : 10/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 10/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1155

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, réfugié

A1154 : Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 - Adhésion et déclaration par le Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, déclaration, réfugié

A1125 : Convention portant création d’un Conseil de Coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion par la République du Suriname.

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Signature : 26/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suriname, adhésion, conseil

A1124 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.

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Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 29/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A1119 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Ghana, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A1103 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 02/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, organisation, personne handicapée

A1102 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, adhésion, eau, protection de l'environnement

A1060 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 09/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1060

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belize, Organisation des Nations Unies, adhésion, artiste, protection

A1031 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la Malaisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 03/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1031

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malaisie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique

A1021 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1021

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, adhésion, douanes et accises, transport de marchandises par route

A1012 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tonga.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, métaux lourds

A993 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 993

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, véhicule, équipement

A990 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 990

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A988 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 988

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

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