Recherche dans le mémorial A

A691 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Angola.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 691

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A690 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par l’Angola.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 690

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A675 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 675

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, biotechnologie, prévention

A674 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A673 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Tonga.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 673

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A664 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Portugal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 25/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 664

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international

A663 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion par la République démocratique populaire lao.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 663

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Laos, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, vente

A662 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 662

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'Homme, torture

A657 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 657

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A651 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 651

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions

A629 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion et réserve par le Bangladesh.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 12/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains

A626 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Maldives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 16/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 626

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, sentence arbitrale

A601 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserves et déclarations par le Pérou.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2019

Publication : 11/09/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 601

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pérou, adhésion, cybercriminalité, déclaration, réserve

A588 : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 28/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, adhésion, déclaration, financement, répression, réserve, terrorisme

A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

A566 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par les Palaos.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, stupéfiant

A540 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 21/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 540

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kiribati, Organisation des Nations Unies, adhésion, torture

A539 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 15/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 539

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Papouasie-Nouvelle-Guinée, adhésion, sentence arbitrale

A535 : Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre 2000 - Adhésion par la Belgique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 535

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, adhésion, brevet

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A501 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Tadjikistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 07/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 501

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tadjikistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A499 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Maurice.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 499

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, adhésion, génocide

A493 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 493

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, approbation, traité de l'atlantique nord

A485 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Maldives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ressources génétiques

A476 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 476

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, déclaration, polluant

230 Résultats correspondent à votre recherche