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A1125 : Convention portant création d’un Conseil de Coopération douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 - Adhésion par la République du Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suriname, adhésion, conseil

A1124 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion et réserve par l’Oman.

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Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 29/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A1119 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Ghana, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A1103 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Canada.

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Signature : 03/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 02/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, organisation, personne handicapée

A1102 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.

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Signature : 15/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, adhésion, eau, protection de l'environnement

A1060 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Belize.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 09/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1060

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belize, Organisation des Nations Unies, adhésion, artiste, protection

A1031 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la Malaisie.

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Signature : 05/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 03/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1031

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malaisie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique

A1021 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.

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Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1021

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, adhésion, douanes et accises, transport de marchandises par route

A1012 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tonga.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1012

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, métaux lourds

A993 : Accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues et Annexes A et B, faits à Genève, le 25 juin 1998 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 993

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, véhicule, équipement

A990 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 990

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A988 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 988

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A966 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 15/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 966

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion

A965 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 965

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, déchet

A964 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Vanuatu.

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Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 964

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, pesticide, produit chimique

A963 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Vanuatu.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 963

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, métaux lourds

A962 : Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie aux Annexes 1 et 3.

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Signature : 12/09/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 11/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 962

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jordanie, adhésion, énergie

A959 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 959

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, biotechnologie

A958 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Soudan.

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Signature : 09/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 958

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite des migrants

A957 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 957

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, bois

A955 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 955

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, diversité biologique

A914 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par Haïti.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 914

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A907 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 26/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, droits de l'enfant

A898 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par Haïti.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 898

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

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