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Signature : 26/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 812
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Kiribati, Organisation des Nations Unies, adhésion
Signature : 11/11/2019
Publication : 02/12/2019
Prise d'effet : 11/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 806
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, circulation routière
Signature : 08/11/2019
Publication : 18/11/2019
Prise d'effet : 09/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 774
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, adhésion, harmonisation, médicament, pharmacie
Signature : 22/10/2019
Publication : 15/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 772
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : EUCARIS, Finlande, adhésion, permis de conduire, véhicule
Signature : 07/10/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 762
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Angola, adhésion, guerre, protection des victimes
Signature : 25/10/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 23/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 760
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, biotechnologie, diversité biologique, prévention
Signature : 30/10/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 29/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 757
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afghanistan, adhésion, commission, statut
Signature : 24/10/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 22/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 756
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Îles Salomon
Signature : 16/10/2019
Publication : 05/11/2019
Prise d'effet : 09/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 742
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, déclaration, retrait, stupéfiant
Signature : 15/10/2019
Publication : 05/11/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 740
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Tunisie, adhésion, déclaration, enfant, exploitation, protection des mineurs
Signature : 07/08/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 05/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international
Signature : 16/10/2019
Publication : 22/10/2019
Prise d'effet : 26/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 706
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac
Signature : 07/10/2019
Publication : 21/10/2019
Prise d'effet : 05/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 701
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, couche d'ozone, protection de l'environnement
Date de dernière modification : 21/10/2019
Signature : 16/10/2019
Publication : 21/10/2019
Prise d'effet : 14/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 700
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac
Signature : 07/10/2019
Publication : 14/10/2019
Prise d'effet : 05/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 691
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie
Signature : 07/10/2019
Publication : 14/10/2019
Prise d'effet : 05/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 690
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie
Signature : 01/10/2019
Publication : 09/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 675
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, biotechnologie, prévention
Signature : 01/10/2019
Publication : 09/10/2019
Prise d'effet : 30/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 03/10/2019
Publication : 09/10/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 673
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques
Signature : 26/09/2019
Publication : 03/10/2019
Prise d'effet : 25/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 664
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international
Signature : 24/09/2019
Publication : 03/10/2019
Prise d'effet : 01/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 663
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Laos, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, vente
Signature : 26/09/2019
Publication : 03/10/2019
Prise d'effet : 26/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 662
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Grenade, Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'Homme, torture
Signature : 27/09/2019
Publication : 03/10/2019
Prise d'effet : 26/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 657
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce
Signature : 27/09/2019
Publication : 03/10/2019
Prise d'effet : 01/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 651
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions
Signature : 12/09/2019
Publication : 19/09/2019
Prise d'effet : 12/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 629
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains