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A914 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion par Haïti.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 914

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A907 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 26/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 907

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, droits de l'enfant

A898 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par Haïti.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 898

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Haïti, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A897 : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 897

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, droits de l'enfant, prostitution, vente

A888 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 - Adhésion et déclaration par l’Espagne.

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Signature : 25/09/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 24/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 888

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Espagne, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie, déclaration

A881 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.

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Signature : 05/09/2018

Publication : 28/09/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 881

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Christophe-et-Niévès, adhésion, diversité biologique

A867 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

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Signature : 16/08/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 14/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 867

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, déchet radioactif, sûreté nucléaire, énergie atomique

A826 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Sénégal.

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Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, adhésion, eau, protection

A825 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Sénégal.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 825

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, adhésion, eau, protection

A781 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Portugal.

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Signature : 28/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 781

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, adhésion, métaux lourds

A780 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 30/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 28/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 780

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, adhésion, métaux lourds

A779 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par Tuvalu.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2018

Publication : 06/09/2018

Prise d'effet : 26/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 779

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A753 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Adhésion par le Paraguay.

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Signature : 30/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 753

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Paraguay, adhésion, cybercriminalité, racisme

A751 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Paraguay.

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Signature : 30/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 751

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Paraguay, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A746 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion par les Fidji.

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Signature : 16/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 746

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, adhésion, droit civil, droit étranger

A745 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion par les Fidji.

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Signature : 16/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 745

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, Organisation des Nations Unies, adhésion, droit étranger

A718 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion par le Costa Rica.

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Signature : 08/08/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, adhésion, aéronautique, unidroit, équipement

A698 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la Namibie.

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Signature : 23/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 698

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A696 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Suriname.

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Signature : 02/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 31/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 696

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, adhésion, déclaration, métaux lourds

A585 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Adhésion par le Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 585

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, cybercriminalité, discrimination raciale, racisme

A584 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Mexique.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 584

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens

A583 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 583

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A576 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par le Mexique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, données personnelles, protection des citoyens

A572 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980 - Adhésion par la Thaïlande.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Thaïlande, adhésion, sûreté nucléaire, énergie atomique

A566 : Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Merida (Mexique) le 9 décembre 2003 - Adhésion par le Tchad.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 26/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, adhésion, corruption

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