Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

244 Résultats correspondent à votre recherche

A812 : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Adhésion par Kiribati.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Kiribati, Organisation des Nations Unies, adhésion

A806 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par la Palestine.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 11/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 806

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, circulation routière

A774 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion par l’Albanie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 09/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, adhésion, harmonisation, médicament, pharmacie

A772 : Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Adhésion par la Finlande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2019

Publication : 15/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 772

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : EUCARIS, Finlande, adhésion, permis de conduire, véhicule

A762 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion par la République d’Angola.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 762

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, adhésion, guerre, protection des victimes

A760 : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 23/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 760

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, biotechnologie, diversité biologique, prévention

A757 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Adhésion par l’Afghanistan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 29/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 757

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, adhésion, commission, statut

A756 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Îles Salomon.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 22/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 756

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Îles Salomon

A742 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 - Retrait partiel de déclaration formulée lors de l’adhésion par Saint-Marin.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 742

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, déclaration, retrait, stupéfiant

A740 : Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Adhésion par la Tunisie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 740

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Tunisie, adhésion, déclaration, enfant, exploitation, protection des mineurs

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

A706 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Capo Verde - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 706

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac

A701 : Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 - Adhésion par l’Estonie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 701

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, couche d'ozone, protection de l'environnement

A700 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion par le Capo Verde.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 21/10/2019

Signature : 16/10/2019

Publication : 21/10/2019

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 700

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, tabac

A691 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par l’Angola.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 691

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A690 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Adhésion par l’Angola.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 690

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, apatridie

A675 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 675

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, biotechnologie, prévention

A674 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 674

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A673 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Tonga.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 673

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A664 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Portugal.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 25/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 664

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, adhésion, commerce, transport de marchandises par route, transport international

A663 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne, le 11 avril 1980 - Adhésion par la République démocratique populaire lao.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 663

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Laos, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, vente

A662 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 662

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'Homme, torture

A657 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 657

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A651 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par les Maldives.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 651

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions

A629 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion et réserve par le Bangladesh.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 12/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains