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A182 : Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - Adhésion par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 182

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, privilège et immunité

A181 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration et réserve par le Brunei Darussalam.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, réserve

A180 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserve et déclarations par la Colombie.

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Signature : 16/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 180

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration, réserve

A140 : Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York, le 4 août 1995 - Adhésion par le Cambodge.

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Signature : 06/03/2020

Publication : 12/03/2020

Prise d'effet : 05/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cambodge, Organisation des Nations Unies, adhésion, droit de la mer, pêche

A134 : Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A133 : Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration

A132 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A128 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion et communication d’autorité par le Nicaragua.

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Signature : 24/07/2019

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, adhésion, communication, droit civil, droit commercial, notification, signification

A127 : Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A126 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A125 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A124 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A123 : Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, fait à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Pakistan.

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Signature : 24/02/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A122 : Protocole, fait à Genève, le 1er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A85 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les Bahamas.

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Signature : 12/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahamas, Organisation des Nations Unies, adhésion, mercure, métaux lourds

A84 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.

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Signature : 06/01/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 06/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lesotho, adhésion, signes distinctifs

A83 : Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Londres, le 27 novembre 1992 - Adhésion par le Guyana.

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Signature : 20/02/2019

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guyana, adhésion, fonds, pollution

A82 : Convention internationale de 1992 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Londres, le 27 novembre 1992 - Adhésion par la Gambie.

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Signature : 30/10/2019

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 30/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gambie, adhésion, fonds, pollution

A74 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Honduras.

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Signature : 03/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 03/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A72 : Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York, le 31 octobre 2003 - Adhésion par les Tonga.

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Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 07/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, corruption

A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.

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Signature : 22/11/2019

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A70 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par la Croatie.

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Signature : 07/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 08/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A68 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Seychelles.

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Signature : 03/02/2020

Publication : 12/02/2020

Prise d'effet : 03/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Seychelles, adhésion, sentence arbitrale

A61 : Accord portant création du Fonds international de développement agricole, fait à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion par la Pologne.

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Signature : 29/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 29/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, adhésion, agriculture, développement

A43 : Protocole, fait à Kiev, le 21 mai 2003, sur les registres des rejets et transferts de polluants, à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Signature : 24/01/2020

Publication : 03/02/2020

Prise d'effet : 23/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, Organisation des Nations Unies, adhésion, protection de l'environnement