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A258 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall.

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Signature : 11/04/2019

Publication : 19/04/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 258

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination raciale, Îles Marshall

A230 : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Adhésion et réserve par la République populaire démocratique de Corée.

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Signature : 27/03/2019

Publication : 08/04/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 230

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Nord, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce extérieur, réserve, vente

A229 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion et réserves par le Samoa.

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Signature : 28/03/2019

Publication : 08/04/2019

Prise d'effet : 27/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Samoa, adhésion, droits de l'Homme, réserve, torture

A198 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, métaux lourds

A197 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Roumanie.

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Signature : 14/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, adhésion, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A196 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York, le 15 décembre 1989 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 18/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, peine de mort

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, droits de l'Homme

A195 : Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, couche d'ozone, protection de l'environnement

A194 : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 194

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, couche d'ozone, protection, protection de l'environnement

A193 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 17/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 193

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, relations diplomatiques

A192 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Érythrée.

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Signature : 13/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 192

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques, Érythrée

A191 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par Malte.

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Signature : 14/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 14/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 191

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination, égalité homme-femme

A160 : Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par les États fédérés de Micronésie.

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Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 07/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 160

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Micronésie, Organisation des Nations Unies, adhésion

A159 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par Eswatini.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Swaziland, adhésion, consulat, relations diplomatiques

A146 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par les Îles Marshall.

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Signature : 29/01/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 29/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, métaux lourds, Îles Marshall

A145 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Adhésion par les Îles Marshall.

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Signature : 29/01/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 29/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 145

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'enfant, Îles Marshall

A144 : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 mai 2000 - Adhésion par les Îles Marshall.

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Signature : 29/01/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 28/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 144

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'enfant, prostitution, Îles Marshall

A143 : Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 - Adhésion par les Îles Marshall.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 29/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination, Îles Marshall, égalité homme-femme

A140 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par l’Argentine.

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Signature : 25/02/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion, protection des citoyens

A139 : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Adhésion par la Malaisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 139

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Malaisie, Organisation des Nations Unies, adhésion

A119 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, adhésion

A113 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par l’Arabie saoudite.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, adhésion, métaux lourds

A100 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République de Moldova.

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Signature : 19/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A87 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Bélarus.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 08/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 87

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Biélorussie, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A85 : Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir :
Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.
Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.
Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.
- Adhésion par la République du Yémen à l’Annexe 1.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 85

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Charte Européenne de l’Énergie, Yémen, adhésion

A84 : Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, adhésion, faune et flore, protection des animaux

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