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A781 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Sainte-Lucie.

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Signature : 15/09/2020

Publication : 18/09/2020

Prise d'effet : 01/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 781

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, adhésion, armes et munitions

A769 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.

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Signature : 16/10/2017

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 769

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A768 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par les Îles Fidji.

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Signature : 05/06/2018

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 768

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A767 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Guyana.

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Signature : 05/02/2019

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 767

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guyana, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A766 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par la Barbade.

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Signature : 11/07/2019

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A756 : Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR), fait à Genève, le 15 novembre 1975 – Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 29/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 756

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, transport international

A755 : Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985 – Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 29/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 755

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, transport ferroviaire, transport international

A754 : Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991 – Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 29/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 754

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, transport international

A753 : Protocole, fait à Genève, le 1er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 – Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 31/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 753

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A752 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 31/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 752

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A751 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 04/09/2020

Prise d'effet : 31/08/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 751

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, circulation routière

A746 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 30/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 746

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, artiste, protection

A733 : Troisième Protocole additionnel, fait à Strasbourg, le 6 mars 1959, à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, fait à Paris, le 2 septembre 1949 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 26/08/2020

Publication : 02/09/2020

Prise d'effet : 26/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 733

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Saint-Marin, adhésion, privilège et immunité

A732 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.

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Signature : 11/12/2019

Publication : 01/09/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 732

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : République démocratique du Congo, adhésion, droits de l'enfant, enfant, protection

A730 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Tuvalu.

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Signature : 21/08/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 19/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 730

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A729 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, faite à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion par Tuvalu.

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Signature : 21/08/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 19/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 729

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, substance dangereuse

A728 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion, réserve et déclarations par l’Éthiopie.

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Signature : 24/08/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 22/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 728

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, déclaration, réserve, sentence arbitrale, Éthiopie

A725 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par le Guyana.

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Signature : 05/02/2019

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 725

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guyana, adhésion, adoption, droits de l'enfant, enfant

A720 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 13 avril 2005 - Adhésion par Saint-Kitts-et-Nevis.

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Signature : 13/08/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 12/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Christophe-et-Niévès, adhésion, sûreté nucléaire, terrorisme

A719 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Monténégro.

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Signature : 14/08/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 12/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 719

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A718 : Protocole, fait à Genève, le 5 juillet 1978, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion par la Bosnie-Herzégovine.

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Signature : 07/08/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 05/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bosnie-et-Herzégovine, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A715 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Adhésion par Nioué.

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Signature : 06/08/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 01/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 715

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Niué, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions

A714 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Nioué.

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Signature : 06/08/2020

Publication : 27/08/2020

Prise d'effet : 04/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Niué, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions

A706 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par l’Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2020

Publication : 24/08/2020

Prise d'effet : 27/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 706

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce

A649 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Signature : 20/04/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 649

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse

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