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A554 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Oman.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 554

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A553 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par l’Oman.

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Signature : 23/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 21/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 553

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, mercure, métaux lourds

A521 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Népal.

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Signature : 16/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 16/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 521

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains

A520 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Nicaragua.

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Signature : 12/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 10/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 520

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A502 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par Sainte-Lucie.

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Signature : 11/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 11/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 502

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, adhésion, personne handicapée

A500 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion par Oman.

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Signature : 09/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 09/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 500

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion

A499 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 – Adhésion par Oman.

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Signature : 09/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 09/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 499

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A498 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Oman.

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Signature : 09/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 09/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 498

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, adhésion, droits de l'Homme, peine, torture

A497 : Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Tonga.

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Signature : 12/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 10/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 497

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, adhésion, reconnaissance, sentence arbitrale

A452 : Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève, le 21 mai 2003 - Adhésion par l’Andorre.

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Signature : 11/05/2020

Publication : 26/05/2020

Prise d'effet : 09/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, Organisation Mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies, adhésion, tabac

A291 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.

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Signature : 09/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, adhésion, nature et forêts, protection de l'environnement, protection des animaux

A274 : Traité de l’Atlantique Nord, fait à Washington, le 4 avril 1949 - Adhésion par la Macédoine du Nord.

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Signature : 27/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 274

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Macédoine du Nord, Organisation du traité de l'Atlantique nord, adhésion, traité de l'atlantique nord

A271 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Brunei Darussalam.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 271

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains

A270 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 31/03/2020

Publication : 09/04/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 270

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, exécution, reconnaissance, sentence arbitrale

A182 : Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 182

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, privilège et immunité

A181 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration et réserve par le Brunei Darussalam.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, réserve

A180 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserve et déclarations par la Colombie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 180

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration, réserve

A140 : Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York, le 4 août 1995 - Adhésion par le Cambodge.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2020

Publication : 12/03/2020

Prise d'effet : 05/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cambodge, Organisation des Nations Unies, adhésion, droit de la mer, pêche

A134 : Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves et notification par le Liechtenstein.

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Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A133 : Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration

A132 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A128 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion et communication d’autorité par le Nicaragua.

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Signature : 24/07/2019

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nicaragua, adhésion, communication, droit civil, droit commercial, notification, notification de documents à l’étranger, signification

A127 : Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A126 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A125 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

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