Signature : 23/12/2014
Publication : 29/12/2014
Prise d'effet : 02/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265
Signature : 12/11/2011
Publication : 16/11/2011
Prise d'effet : 19/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232
Signature : 13/02/2009
Publication : 19/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 27
Signature : 13/02/2009
Publication : 19/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 27
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : congé politique
Signature : 13/12/1985
Publication : 31/12/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89
Signature : 21/02/1985
Publication : 28/02/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage
Signature : 09/01/1980
Publication : 08/02/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage
Signature : 15/07/1952
Publication : 22/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 45
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : secrétaire communal
Signature : 04/09/1946
Publication : 14/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41
Signature : 30/01/1946
Publication : 10/04/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 16
Signature : 16/02/1929
Publication : 23/02/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 8
Signature : 17/10/1924
Publication : 25/10/1924
Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52
Signature : 12/10/1923
Publication : 12/10/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 53
Signature : 19/10/1922
Publication : 21/10/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 79
Signature : 17/11/1921
Publication : 28/11/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 78
Signature : 14/07/1921
Publication : 23/07/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49
Signature : 26/05/1921
Publication : 02/06/1921
Année et numéro de Mémorial : 1921 / 39
Signature : 17/09/1920
Publication : 23/09/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 70
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : administration communale
Sujets secondaires : secrétaire communal
Plus en vigueur : 05/06/1921
Signature : 18/03/1920
Publication : 20/03/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 20
Signature : 03/09/1919
Publication : 06/09/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58
Plus en vigueur : 16/12/1988
Signature : 01/08/1919
Publication : 09/08/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 52
Signature : 11/11/1918
Publication : 17/11/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 73
Signature : 10/07/1918
Publication : 14/07/1918
Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40
Signature : 05/02/1915
Publication : 06/02/1915
Année et numéro de Mémorial : 1915 / 11
Signature : 13/10/1914
Publication : 17/10/1914
Année et numéro de Mémorial : 1914 / 73