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A265 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : indemnité

A232 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

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Acte modificatif

Signature : 12/11/2011

Publication : 16/11/2011

Prise d'effet : 19/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : indemnité

A27 : Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/02/2009

Publication : 19/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : indemnité

A27 : Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2009

Publication : 19/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : congé politique

A89 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1982 ayant pour objet de fixer les conditions et les programmes des examens d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion aux fonctions du secteur technique des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes.

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Acte modificatif

Signature : 13/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : examen

A9 : Loi du 21 février 1985 ayant pour objet de modifier la loi dite Feuerschutzsteuergesetz du 1er février 1939.

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Acte modificatif

Signature : 21/02/1985

Publication : 28/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A6 : Règlement ministériel du 9 janvier 1980 modifiant le règlement ministériel du 25 janvier 1977 portant réorganisation du Service d'incendie dans le Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte modificatif

Signature : 09/01/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

A45 : Arrêté ministériel du 15 juillet 1952, portant modificatin de l'arrêté du 17 septembre 1920, réglant les conditions d'admission à l'emploi de commis d'un secrétariat communal ou d'un bureau de recettes communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1952

Publication : 22/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : secrétaire communal

A41 : Arrêté ministériel du 4 septembre 1946, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 septembre 1919, réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux.

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Acte modificatif

Signature : 04/09/1946

Publication : 14/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

A16 : Arrêté ministériel du 30 janvier 1946 portant fixation de l'indemnité concernant la régularisation et le collationnement des copies des registres cadastraux se trouvant aux bureaux de l'Enregistrement et des Communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1946

Publication : 10/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation

A8 : Loi du 16 février 1929 portant modification de la loi du 1er août 1919 concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.

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Acte modificatif

Signature : 16/02/1929

Publication : 23/02/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation

A52 : Circulaire du 17 octobre 1924 aux administrations communales - Impositions communales pour 1925.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1924

Publication : 25/10/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

A53 : Circulaire aux administrations communales - Impositions communales pour 1924

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1923

Publication : 12/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

A79 : Circulaire du 19 octobre 1922 concernant les impositions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1922

Publication : 21/10/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

A78 : Circulaire aux administrations communales du 17 novembre 1921 sur les impositions communales pour 1922.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1921

Publication : 28/11/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

A49 : Circulaire aux administrations communales du 14 juillet 1921 sur les impositions communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1921

Publication : 23/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

A39 : Arrêté du 26 mai 1921 complétant l'arrêté ministériel du 3 Septembre 1919 sur les examens des secrétaires et receveurs communaux.

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Acte modificatif

Signature : 26/05/1921

Publication : 02/06/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

A70 : Arrêté ministériel du 17 septembre 1920 réglant les conditions d'admission à l'emploi de commis d'un secrétariat communal ou d'un bureau de recettes communales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/09/1920

Publication : 23/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : secrétaire communal

A20 : Arrêté du 18 mars 1920 portant une ajoute à I'arrêté ministériel du 3 septembre 1919 sur les examens des secrétaires et receveurs communaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/1921

Signature : 18/03/1920

Publication : 20/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

A58 : Arrêté du 3 septembre 1919 réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/09/1919

Publication : 06/09/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

A52 : Loi du 1er août 1919 concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/12/1988

Signature : 01/08/1919

Publication : 09/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : réglementation

A73 : Circulaire ministérielle du 11 novembre 1918 - Impositions communales pour 1919.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1918

Publication : 17/11/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

A40 : Instruction du 10 juillet 1918 relative à l'emploi des chèques et virements postaux par les receveurs des communes et des syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1918

Publication : 14/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : organisation

A11 : Circulaire ministérielle du 5 février 1915 aux administrations communales concernant la police pendant le carnaval.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1915

Publication : 06/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : police

A73 : Circulaire ministérielle du 13 octobre 1914 concernant les impositions communales pour 1915.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1914

Publication : 17/10/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : imposition

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