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A490 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 490

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : système, parcelle

A478 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 478

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : assurance, prime

A148 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 07/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 148

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, viti-viniculture, ouvrier

A216 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : indemnité

A72 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole.

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Acte modificatif

Signature : 27/04/2010

Publication : 07/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : rendement

A128 : Loi du 26 mai 2009 ayant pour objet de modifier:
1) l'article 832-4 du code civil;
2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.

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Acte modificatif

Signature : 26/05/2009

Publication : 08/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 128

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : succession

A88 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/06/2008

Signature : 24/06/2008

Publication : 30/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 88

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : indemnité

A39 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2007

Publication : 22/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A61 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 modifiant, pour l'année 2006, la date d'introduction des demandes des paiements à la surface.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/2011

Signature : 30/03/2006

Publication : 07/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

A192 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/2011

Date de dernière modification : 09/12/2005

Signature : 24/11/2005

Publication : 06/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 192

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture, plantation

Sujets secondaires : plantation, aide financière

A63 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur des producteurs de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2005

Publication : 12/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

A31 : Règlement ministériel du 7 mars 2005 autorisant à titre exceptionnel l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A33 : Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant les enquêtes statistiques à effectuer en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2003

Publication : 06/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

Directive UE transposée :

Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 2001, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres en vue de (...)

A16 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2001

Publication : 06/02/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière

A28 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

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Acte modificatif

Signature : 05/03/1999

Publication : 26/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

Directive UE transposée :

A87 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1997 complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables, au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvements et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2007

Signature : 31/10/1997

Publication : 13/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

Directive UE transposée :

Directive 95/8/CE de la Commission du 10 avril 1995 complétant et modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)

A45 : Règlement ministériel du 29 avril 1994 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

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Acte modificatif

Signature : 29/04/1994

Publication : 07/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

Directive UE transposée :

Directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux engrais.

A18 : Règlement grand-ducal du 28 février 1994 complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvement et les analyses prévus aux directives CEE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2007

Signature : 28/02/1994

Publication : 07/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A32 : Règlement grand-ducal du 2 avril 1993 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/1993

Publication : 29/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : accise

A76 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 1992 complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvement et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2007

Signature : 08/10/1992

Publication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A33 : Règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 26/03/2002

Signature : 14/05/1992

Publication : 26/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

Directive UE transposée :

A9 : Règlement grand-ducal du 16 février 1990 complétant le règlement grand-ducal du 29 février 1980 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, pour le contrôle officiel des engrais, les modes de prélèvement et les analyses prévus aux directives CE et aux décisions du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2007

Signature : 16/02/1990

Publication : 27/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A65 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 1989 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg pour le contrôle officiel des engrais les procédures prévues aux directives communautaires 87/94 et 88/126 visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur d'azote.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1989

Publication : 10/10/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A45 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les modalités d'allocation de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux exploitations agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1987

Publication : 22/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 45

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : réglementation

A37 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 1985 portant fixation des taux d'amortissement forfaitaires applicables aux investissements effectués par le preneur sur les biens loués.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1985

Publication : 17/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : investissement

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