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A747 : Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 747

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur, agriculture

Sujets secondaires : aide financière

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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A118 : Loi du 3 mars 2020 portant modification du Code du travail en ce qui concerne :
1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture ;
2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l’agrément pour l’exercice de l’activité d’assistance à l’inclusion dans l’emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 118

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : agriculture, droit du travail, viti-viniculture

Sujets secondaires : horaire de travail, personne handicapée, salarié

A109 : Règlement ministériel du 28 février 2020 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture, le taux d’aide et le montant maximal de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2020

Publication : 06/03/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 109

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière

A61 : Accord portant création du Fonds international de développement agricole, fait à Rome, le 13 juin 1976 - Adhésion par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 29/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, adhésion, agriculture, développement

A532 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 10/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 532

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : agriculture, plante agricole

A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A885 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 885

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : agriculture, aide financière

A884 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 01/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 884

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : agriculture, aide financière

A653 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 653

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture, produit agricole

Sujets secondaires : limite

A325 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 325

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculture, produit végétal

A147 : Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 27/02/2018

Prise d'effet : 03/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 147

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, rémunération, viti-viniculture

A490 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 490

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : parcelle, système

A478 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 478

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : assurance, prime

A148 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 fixant pour 2017 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 07/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 148

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : agriculture, fixation, ouvrier, viti-viniculture

A216 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte modificatif

Signature : 04/12/2013

Publication : 13/12/2013

Prise d'effet : 17/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : indemnité

A72 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole.

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Acte modificatif

Signature : 27/04/2010

Publication : 07/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : rendement

A128 : Loi du 26 mai 2009 ayant pour objet de modifier:
1) l'article 832-4 du code civil;
2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé.

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Acte modificatif

Signature : 26/05/2009

Publication : 08/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 128

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : succession

A88 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte modifié

Signature : 24/06/2008

Publication : 30/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 88

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : indemnité

A39 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2007 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2007

Publication : 22/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A61 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 modifiant, pour l'année 2006, la date d'introduction des demandes des paiements à la surface.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2009

Signature : 30/03/2006

Publication : 07/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

A192 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2009

Signature : 24/11/2005

Publication : 06/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 192

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture, plantation

Sujets secondaires : aide financière

A63 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur des producteurs de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2005

Publication : 12/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

A31 : Règlement ministériel du 7 mars 2005 autorisant à titre exceptionnel l'épandage de lisier et de purin sur des sols gelés ou enneigés.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2005

Publication : 16/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 31

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : engrais

A33 : Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant les enquêtes statistiques à effectuer en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2003

Publication : 06/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

Directive UE transposée :