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A545 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 545

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole, protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière

A544 : Loi du 17 mai 2017 ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation;
2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche;
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 02/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 544

Auteur : Economie

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : promotion, aide financière

A497 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 22/05/2017

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 497

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Logement

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière

A299 : Loi du 23 décembre 2016 portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : aide financière

A218 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les critères d'éligibilité à l'octroi des subsides au titre de l'article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/2016

Publication : 26/10/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 218

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 08/09/2016

Prise d'effet : 12/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 187

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A150 : Loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 03/08/2016

Signature : 27/06/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A150 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 07/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A150 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 relatif aux régimes d'aides prévus au titre III de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 03/08/2016

Prise d'effet : 07/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 150

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : développement

Sujets secondaires : aide financière

A143 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 27 août 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 143

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A143 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 143

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A117 : Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au programme multinational «Multi-Role Tanker Transport» (MRTT).

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 05/07/2016

Prise d'effet : 09/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 117

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : aide financière

A58 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant dérogation, pour l'année 2016, à l'article 5, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 11/04/2016

Prise d'effet : 15/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 fixant pour l'année 2016 le montant annuel de référence 2016 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 refixant pour l'année 2015 le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/2016

Publication : 11/02/2016

Prise d'effet : 15/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : aide financière

A257 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 2009 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables,
2) le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : aide financière

A202 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2015

Publication : 22/10/2015

Prise d'effet : 26/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 202

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculteur

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les modalités de délivrance et de tenue du carnet de travail de l'intermittent du spectacle.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière

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