Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 535
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, profession indépendante
Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, publication, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, chômage partiel, entreprise, indemnité, journaliste, presse, éditeur
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 339
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, micro-entreprise, subside
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 328
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, artisan, entreprise, indemnité, société commerciale
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 261
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, subside
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 25/03/2020
Prise d'effet : 25/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, aides de minimis
Sujets secondaires : commercialisation, développement économique, emploi, entreprise, subvention