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Thématique : aides de minimis
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A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte consolidé

Publication : 25/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

A1037 : Loi du 19 décembre 2020 relative à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1037

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, entreprise, salaire social minimum

Sujets secondaires : aides de minimis, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subvention

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/12/2020

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1036

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : Fonds de relance et de solidarité, aides de minimis, comptabilité, coronavirus, financement, garantie, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, personne morale, produit agricole, subvention

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, commerce

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction

A535 : Loi du 20 juin 2020 relative à la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 535

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, profession indépendante

Sujets secondaires : aide financière, coronavirus, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subside

A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention

A508 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/06/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A328 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A365 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité en faveur des éditeurs de publications dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, publication, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, chômage partiel, entreprise, indemnité, journaliste, presse, éditeur

A364 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale

A339 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 339

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, micro-entreprise, subside

A261 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

A329 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée complémentaire en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19 et portant modification du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

A328 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 328

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, artisan, entreprise, indemnité, société commerciale

A187 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

A261 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 261

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession indépendante, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, indemnité, subside

A187 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention

A877 : Loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, aides de minimis

Sujets secondaires : commercialisation, développement économique, emploi, entreprise, subvention

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