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Signature : 06/07/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 20/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595
Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale
Sujets principaux : comité
Sujets secondaires : alimentation, création, sport
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 328
Auteur : Santé
Sujets principaux : alimentation
Sujets secondaires : production laitière, réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 05/07/2016
Publication : 11/07/2016
Prise d'effet : 15/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124
Signature : 10/07/2011
Publication : 19/07/2011
Prise d'effet : 22/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 143
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Signature : 26/07/2010
Publication : 17/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 142
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 26/08/2009
Publication : 04/09/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 25/03/2009
Publication : 02/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 66
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 18/03/2009
Publication : 24/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 56
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 24/09/2008
Publication : 01/10/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 146
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 14/09/2015
Signature : 30/04/2008
Publication : 15/05/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 61
Auteur : Santé
Sujets principaux : santé
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 07/10/2007
Publication : 16/10/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 188
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 21/06/2006
Publication : 21/07/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 126
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 19/04/2006
Publication : 28/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 74
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 21/10/2005
Publication : 31/10/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 176
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 16/02/2005
Publication : 28/02/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 23
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 01/10/2004
Publication : 21/10/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 171
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 27/09/2004
Publication : 06/10/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 163
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 22/02/2004
Publication : 18/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 36
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 196
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : traité international
Sujets secondaires : alimentation
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 191
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Signature : 18/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 191
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 18/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 191
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 03/01/2004
Signature : 29/01/2003
Publication : 04/02/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 20
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 16/09/2002
Publication : 27/09/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 111
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : protection des animaux
Sujets secondaires : alimentation, bétails et animaux domestiques
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 19/05/2008
Signature : 25/07/2002
Publication : 14/08/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 92
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Directive UE transposée :