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A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A188 : Loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 188

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : Fonds spécial de soutien au développement du logement, aide financière, alimentation, création, fonctionnement, fonds, logement

A595 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 20/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595

Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : alimentation, création, sport

A328 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 concernant les caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 328

Auteur : Santé

Sujets principaux : alimentation

Sujets secondaires : production laitière, réglementation

Directive UE transposée :

A124 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : alimentation

A143 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux et déterminant les sanctions applicables en cas d'infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2011

Publication : 19/07/2011

Prise d'effet : 22/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 143

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

A142 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modificatif

Signature : 26/07/2010

Publication : 17/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 142

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A188 : Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modificatif

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A66 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modificatif

Signature : 25/03/2009

Publication : 02/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A56 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 18/03/2009

Publication : 24/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation, fabrication, utilisation

Directive UE transposée :

A146 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 24/09/2008

Publication : 01/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 146

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A61 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 30/04/2008

Publication : 15/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A188 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modificatif

Signature : 07/10/2007

Publication : 16/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 188

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A126 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modificatif

Signature : 21/06/2006

Publication : 21/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 126

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A74 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 19/04/2006

Publication : 28/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A176 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation animale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 21/10/2005

Publication : 31/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 176

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A23 : Règlement grand-ducal du 16 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modificatif

Signature : 16/02/2005

Publication : 28/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A171 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2004 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 01/10/2004

Publication : 21/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 171

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A163 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 27/09/2004

Publication : 06/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 163

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A36 : Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2011

Signature : 22/02/2004

Publication : 18/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A196 : Loi du 19 décembre 2003 portant approbation du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté le 3 novembre 2001 par la trente et unième réunion de la Conférence de la FAO.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 196

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : traité international

Sujets secondaires : alimentation

A191 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 191

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :

A191 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Acte modifié

Signature : 19/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 191

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : alimentation

Directive UE transposée :