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A47 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 ayant pour objet de préciser les modalités d'application de la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1993

Publication : 30/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 47

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation

A53 : Loi du 27 juillet 1992 portant
1. modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation;
2. modification de la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.
3. modification de l'article 171 du code des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 27/07/1992

Publication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation, allocation de rentrée scolaire

A63 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 1988 ayant pour objet de préciser les catégories de revenus ainsi que les modalités de leur mise en compte prévues à l'article 4 de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1993

Signature : 08/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation

A44 : Loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2008

Signature : 01/08/1988

Publication : 17/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation, allocation de rentrée scolaire

A58 : Loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2008

Signature : 14/07/1986

Publication : 29/07/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 58

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation

A43 : Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1948 étendant aux non-salariés de nationalité luxembourgeoise le bénéfice des prestations à l'occasion de la naissance d'un enfant prévues par l'article 9 de la loi du 20 octobre 1947 concernantles allocations familiales pour les salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1948

Publication : 14/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation