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A53 : Loi du 27 juillet 1992 portant
1. modification de la loi du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation;
2. modification de la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire.
3. modification de l'article 171 du code des assurances sociales.

Acte modificatif

Signature : 27/07/1992

Publication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation, allocation de rentrée scolaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/2008

Signature : 01/08/1988

Publication : 17/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocation d'éducation, allocation de rentrée scolaire