Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

15 Résultats correspondent à votre recherche

A891 : Règlement du Gouvernement en conseil du 21 septembre 2018 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 891

Auteur : Famille, Gouvernement

Sujets principaux : allocation de vie chère

Sujets secondaires : Fonds National de Solidarité

A1105 : Règlement du Gouvernement en conseil du 10 novembre 2017 relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère au titre de l’année 2018.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1105

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A283 : Règlement du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2016 relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 283

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A251 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2016.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A265 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 concernant l'allocation de vie chère.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A191 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 octobre 2013 concernant l'allocation de vie chère.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 18/10/2013

Publication : 04/11/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 191

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 concernant l'allocation de vie chère.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Publication : 16/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A279 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 concernant l'allocation de vie chère.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 30/12/2011

Prise d'effet : 02/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A124 : L e n n i n g e n.- Règlement relatif à l'allocation de vie chère aux personnes à revenu faible.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lenningen

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A124 : L i n t g e n.- Allocation d'une prime d'encavement aux crédirentiers de la commune pour l'année 2010.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A240 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 2010 concernant l'allocation de vie chère.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 240

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A41 : S t e i n s e l.- Fixation de l'allocation de vie chère pour l'année 2009.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A11 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 15 janvier 2010 concernant l'allocation de vie chère.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 15/01/2010

Publication : 27/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 11

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

A74 : F i s c h b a c h. - Règlement concernant l'allocation d'une prime de vie chère aux personnes à revenu faible.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : allocation de vie chère, allocation et prime

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 portant création d'une allocation de vie chère.

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/12/2008

Publication : 21/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 4

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère