Signature : 12/09/2011
Publication : 20/09/2011
Prise d'effet : 23/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : aménagement
Signature : 15/07/2011
Publication : 22/07/2011
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 150
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : aménagement
Signature : 15/07/2011
Publication : 22/07/2011
Prise d'effet : 15/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 150
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire
Sujets secondaires : aménagement
Signature : 01/12/2010
Publication : 20/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101
Signature : 04/10/2010
Publication : 09/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22