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A197 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le:
- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires;
- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Acte modifié

Signature : 12/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : aménagement

A150 : Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification
a) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
b) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

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Acte modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 150

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : aménagement

A150 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le:
- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires;
- règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien.

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Acte modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 150

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : aménagement

A101 : B e r t r a n g e.- Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Cité A. de Colnet» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2010

Publication : 20/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : aménagement

A22 : L u x e m b o u r g.- Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Place de l'Etoile, îlots b et C1 à C5» à Luxembourg, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2010

Publication : 09/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aménagement

A202 : Règlement communal - Ville de Diekirch
Introduction d'un règlement-taxe concernant l'occupation temporaire de la voie publique par échafaudage, chantier, engins ou véhicules dans le cadre de travaux de construction, de transformation ou d'aménagement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2009

Publication : 12/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 202

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : aménagement, chantier, construction, réglementation, taxe, transformation

A68 : Loi du 23 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/2009

Publication : 06/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A214 : Loi du 21 décembre 2004 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 214

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A183 : Loi du 19 décembre 2003 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2003

Publication : 24/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 183

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A109 : Loi du 18 juillet 2003 modifiant la loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modificatif

Signature : 18/07/2003

Publication : 12/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 109

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation

A85 : Loi du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers.

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Acte modifié

Signature : 21/06/1999

Publication : 30/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 85

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, aménagement, construction, modernisation