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A330 : Loi du 17 avril 2020 portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 28/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 330

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, droits de l'Homme

A717 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection

A660 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par le Viet Nam.

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Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 660

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Viêt Nam, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A644 : Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Approbation par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 10/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 644

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, approbation, protection de l'environnement

A641 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Approbation par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 10/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 641

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, approbation, environnement

A493 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

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Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 493

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, approbation, traité de l'atlantique nord

A1121 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et exclusion territoriale par le Danemark.

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Signature : 06/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A905 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et déclaration par l’Union européenne.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 905

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Union Européenne, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A865 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par la Hongrie.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 865

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A669 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par le Portugal.

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Signature : 17/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 669

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, couche d'ozone

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, approbation

A629 : Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

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Signature : 25/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale

A574 : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

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Signature : 26/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 574

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Union européenne, approbation, prévention, terrorisme

A267 : Loi du 17 avril 2018 portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance”, faite à Nicosie, le 8 mai 2017.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 267

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Luxembourg, approbation, double imposition

A186 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 186

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, fondation

A185 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 185

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, brevet, privilège et immunité

A134 : Loi du 14 février 2018 portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014.

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Signature : 14/02/2018

Publication : 16/02/2018

Prise d'effet : 20/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, coopération

A112 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 07/02/2018

Prise d'effet : 11/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Assemblée Interparlementaire Benelux, convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation

A1029 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems », signé à Luxembourg, le 20 juin 2017.

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Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'État, Estonie, approbation, télécommunication

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : apatridie, approbation, nationalité

A225 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A225 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A215 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Togo, approbation, droits civils, peine de mort

A201 : Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954; Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Notification d'autorité par l'Islande.

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Signature : 23/09/2016

Publication : 23/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, notification, notification de documents à l’étranger

A199 : Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015.

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Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, navigation aérienne

A199 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l'article 22 par le Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

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