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Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717
Auteur : Affaires étrangères et européennes, État
Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale
Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection
Signature : 27/09/2019
Publication : 03/10/2019
Prise d'effet : 26/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 660
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Viêt Nam, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse
Signature : 10/09/2019
Publication : 01/10/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 644
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, approbation, protection de l'environnement
Signature : 10/09/2019
Publication : 01/10/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 641
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Organisation des Nations Unies, approbation, environnement
Signature : 12/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 493
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : adhésion, approbation, traité de l'atlantique nord
Signature : 06/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1121
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Danemark, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse
Signature : 27/09/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 905
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Union Européenne, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse
Signature : 14/09/2018
Publication : 21/09/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 865
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Hongrie, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse
Signature : 17/07/2018
Publication : 09/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 669
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, couche d'ozone
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, approbation
Signature : 25/07/2018
Publication : 30/07/2018
Prise d'effet : 03/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale
Signature : 26/06/2018
Publication : 10/07/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 574
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Union européenne, approbation, prévention, terrorisme
Signature : 17/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 267
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chypre, Luxembourg, approbation, double imposition
Signature : 13/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 186
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation, fondation
Signature : 13/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 185
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation, brevet, privilège et immunité
Signature : 14/02/2018
Publication : 16/02/2018
Prise d'effet : 20/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 134
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, coopération
Signature : 03/02/2018
Publication : 07/02/2018
Prise d'effet : 11/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 112
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Assemblée Interparlementaire Benelux, convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation
Signature : 01/12/2017
Publication : 06/12/2017
Prise d'effet : 10/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1029
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Estonie, approbation, télécommunication
Signature : 08/03/2017
Publication : 17/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : apatridie, approbation, nationalité
Signature : 10/11/2016
Publication : 10/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 10/11/2016
Publication : 10/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 20/10/2016
Publication : 20/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Togo, approbation, droits civils, peine de mort
Signature : 23/09/2016
Publication : 23/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 15/09/2016
Publication : 21/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, navigation aérienne
Signature : 21/09/2016
Publication : 21/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 05/08/2016
Publication : 05/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation