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A267 : Loi du 17 avril 2018 portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance”, faite à Nicosie, le 8 mai 2017.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 267

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Luxembourg, approbation, double imposition

A186 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 186

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, fondation

A185 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 185

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, brevet, privilège et immunité

A134 : Loi du 14 février 2018 portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014.

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Signature : 14/02/2018

Publication : 16/02/2018

Prise d'effet : 20/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, coopération

A112 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015.

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Signature : 03/02/2018

Publication : 07/02/2018

Prise d'effet : 11/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Assemblée Interparlementaire Benelux, convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation

A1029 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems », signé à Luxembourg, le 20 juin 2017.

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Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Estonie, approbation, télécommunication

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

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Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : approbation, convention

A225 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A225 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A215 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

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Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A201 : Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954; Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Notification d'autorité par l'Islande.

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Signature : 23/09/2016

Publication : 23/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A199 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l'article 22 par le Sri Lanka.

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Signature : 21/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A159 : Protocole N° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature à Strasbourg, le 22 novembre 1984 - Ratification de la Turquie.

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Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A159 : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, telle qu'amendée par les Protocoles Nos 11 et 14 - Déclaration de la France.

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Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A159 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésions de Sierra Leone et de la Zambie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A96 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Ratification et réserves de la République des Fidji.

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Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A12 : Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 - Désignation d'autorités par la République de Serbie.

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Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A5 : Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, conclue à Genève, le 27 juin 1980 - Retrait du Luxembourg et de l'Autriche.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A247 : Protocole N° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Rome, le 4 novembre 2000 - Ratification de Malte.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A247 : - Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT), signée à Bruxelles le 11 octobre 1973 - Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT). - Adhésion de la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A219 : Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954. - Déclaration de l'Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 27/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A184 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2015

Publication : 24/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A184 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l'article 22 par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2015

Publication : 24/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A161 : RECTIFICATIF du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000 - Demande d'adhésion de la République d'Albanie - Liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2015

Publication : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A101 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion de la Guinée Equatoriale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2015

Publication : 11/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

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