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A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

[ réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, commerce

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

[ septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi]
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A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

[ en application de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement

Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable

A628 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2020 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel relatif au transport des salariés lors de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part.

[-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part et les syndicats LCGB et OGBL, d’autre part, de l’état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19 conclu entre la Fédération des artisans, d’une part]
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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2020

Publication : 20/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 628

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : artisan, transport

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, coronavirus, déclaration, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

[ aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

A482 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2020 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales prévues par la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

[ d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer, aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; Vu les avis, réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines, du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 14/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 482

Auteur : Classes moyennes, Fonction publique, Santé

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, formation continue, programme, tatouage

Sujets secondaires : artisan, contrôle, corps humain, hygiène, infraction

A461 : Loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

[ de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu

A403 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 403

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : artisan, commerce, convention collective de travail, horaire de travail, salarié

A401 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 401

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, artisan, compte et bilan, indemnité, société commerciale

A328 :

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Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A364 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19.

[ d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; 3, du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi]
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Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 364

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aides de minimis, artisan, commerçant, cotisation, indemnité, profession indépendante, remboursement, sécurité sociale

A328 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

[ de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant]
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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 328

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, artisan, entreprise, indemnité, société commerciale

A318 : Règlement ministériel du 24 février 2020 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en génie technique du bâtiment ».

[ de maîtrise dans le métier « artisan en génie technique du bâtiment ». Le Ministre de l’Éducation, « artisan en génie technique du bâtiment » est approuvé dans la version ci-annexée et est appliqué, , installation de ventilation et isolation. Profil de compétences Les maîtres artisans en technique, en œuvre). De plus, les maîtres artisans sont en mesure d'acquérir et d'exploiter des aptitudes, méthodologiques). Les maîtres artisans qualifiés jouissent d'une compréhension aiguë des théories]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 318

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, construction et génie civil, programme

A307 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.

[ réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 307

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : aide financière, artisan, entreprise, financement, garantie, indemnité, industrie, prêt, société commerciale, établissement de crédit

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A267 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ du présent règlement grand-ducal commises par les commerçants, artisans, gérants ou autres personnes]
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A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ par les commerçants, artisans, gérants ou autres personnes responsables des activités y visées sont punies]
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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics

A440 : Règlement ministériel du 29 mai 2019 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

[ véhiculaire Groupe 1 : Métiers de l’alimentation Artisan en alimentation - Lebensmittelhandwerker LUX]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation, profession

A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

[. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; Vu, . la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ». Art. 2, 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A998 : Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

[-chocolatier-confiseur-glacier(2) LUX / FR boucher-charcutier(2) LUX traiteur(2) LUX artisan, « Artisan en Alimentation » est proposé depuis la rentrée 2017/2018, aucune nouvelle inscription n’est acceptée dans ce métier.]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 02/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 998

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, cours de formation