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A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[-ducal commises par les commerçants, artisans, gérants ou autres personnes responsables]
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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/03/2020

Signature : 18/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics

A440 : Règlement ministériel du 29 mai 2019 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

[ véhiculaire Groupe 1 : Métiers de l’alimentation Artisan en alimentation - Lebensmittelhandwerker LUX]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 30/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation, profession

A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

[. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ; Vu, . la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ». Art. 2, 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A998 : Règlement ministériel du 11 octobre 2018 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

[-chocolatier-confiseur-glacier(2) LUX / FR boucher-charcutier(2) LUX traiteur(2) LUX artisan, « Artisan en Alimentation » est proposé depuis la rentrée 2017/2018, aucune nouvelle inscription n’est acceptée dans ce métier.]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2018

Publication : 29/10/2018

Prise d'effet : 02/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 998

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, cours de formation

A617 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; et
2. le règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ;
et abrogeant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 1997 ayant pour objet d’établir la liste des branches commerciales du commerce de détail prévues à l’article 7 de la loi d’établissement du 28 décembre 1988 concernant le droit d’établissement ; et
2. le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation particulière ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement commercial, prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

[ d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer, aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3, réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions, , prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; Vu les avis]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 617

Auteur : Économie

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : accès et exercice, artisan, commerce

A800 : Règlement ministériel du 14 août 2017 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ».

[ de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ». Le Ministre de l’Éducation nationale, : Art. 1er. Le programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, brevet de maîtrise, programme

A731 : Règlement ministériel du 7 août 2017 portant approbation de la liste des métiers dans lesquels des cours sont organisés.

[ traiteur (2) LUX / FR artisan en alimentation LUX / FR Groupe 2 : Métiers de la mode, de la santé, de candidats. (2) Comme le nouveau Brevet de Maîtrise « Artisan en Alimentation » est proposé à partir]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 731

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, cours de formation

A471 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 471

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, examen, programme

A298 : Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;
2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

[ de rétention; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, .      » Art. III. La loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 298

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : artisan, centre de rétention, commerçant, libre circulation, profession indépendante

Directive UE transposée :

A159 : Loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant
1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles,
4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

[ d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée]
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Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal

Sujets secondaires : aménagement du territoire, artisan, commerçant, eau, organisation, profession, profession indépendante, protection de l'environnement, urbanisme

A125 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

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Acte modificatif

Signature : 13/07/2006

Publication : 20/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 125

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, organisation, programme

A57 : Loi du 25 avril 2005 modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

[ décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi, d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, prend la teneur]
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Acte modificatif

Signature : 25/04/2005

Publication : 29/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 57

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre

Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, artisan, commerçant, profession, profession indépendante

A41 : Arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la taxe d'émission et de renouvellement de la carte d'artisan.

[ d'artisan. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu l'article 3 de l'arrêté grand, -ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu l'arrêté, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers, est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 35,00]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2005

Publication : 08/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A53 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

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Acte modifié

Signature : 01/07/1997

Publication : 31/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, examen, organisation, programme

A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire technique.

[ de la carrière de l´artisan des établissements d´enseignement secondaire technique. Le Ministre, de l´enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Dans la carrière de l´artisan]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : artisan

A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'enseignement secondaire.

[ de la carrière de l´artisan de l´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois de la carrière de l´artisan ci, -après: • l´artisan responsable de la gestion d´un laboratoire y compris l´entretien du matériel, ; • l´artisan responsable de la gestion et de l´entretien du matériel audio-visuel; • l´artisan chargé, ; • l´artisan responsable de la surveillance et de l´entretien de la piscine et de ses installations. Art. 2]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : artisan

A67 : Règlement ministériel du 26 juillet 1983 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[ professionnelle pour artisans. Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Vu l'article 3, de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu, 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre, des Métiers est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée]
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Acte modificatif

Signature : 26/07/1983

Publication : 29/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 67

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A23 : Règlement ministériel du 24 mars 1975 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[ professionnelle pour artisans. Le Ministre des Classes Moyennes, Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal, du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu l'arrêté ministériel, institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers est autorisée, à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 200 francs]
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Acte modificatif

Signature : 24/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A45 : Arrêté grand-ducal du 24 août 1956 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans.

[ d'une Caisse de Pension des Artisans. Chapitre Ier. - Définition du besoin. Chapitre II. - Définition, d'une Caisse de Pension des Artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Commissaire, de Pension des Artisans, les requérants dont les ressources annuelles ne dépassent pas, à l'indice, 100 du coût de la vie: frs. 15.000,- s'il s'agit de l'artisan; frs. 12.000,- s'il s'agit de la veuve]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : artisan

A40 : Loi du 26 juillet 1956 portant complément et modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans.

[. Artisans, telle qu´elle a été modifiée par la loi Appartiendront à la classe I les assurés dont ledit, - la création d´une Caisse de Pension des Artisans, indices de l´exercice de référence varie de 5]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 26/07/1956

Publication : 28/07/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : artisan

A33 : RECTIFICATIF de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse e Pension des Artisans.

[ du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans. Au commencement]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1963

Signature : 23/06/1956

Publication : 23/06/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : artisan

A57 : Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1953 portant réglementation de la couverture facultative de périodes d'assurance pensions des artisans.

[ de périodes d'assurance pensions des artisans. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, de la loi du 21 mai 1951, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, en devra faire, l'âge de 62 ans. Art. 10. Notre Ministre ayant dans ses attributions l'assurance pensions des artisans]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1953

Publication : 19/09/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : artisan

A26 : Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de pension des Artisans.

[Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de Pension des Artisans, ., etc.; Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans, par la Commission de la Caisse de pension des Artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, et arrêtons: Article unique. Les statuts de la Caisse de pension des Artisans sont homologués]
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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : artisan