Recherche dans le mémorial A

A800 : Règlement ministériel du 14 août 2017 portant approbation du programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ».

[ de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation ». Le Ministre de l’Éducation nationale,  : Art. 1er. Le programme de formation du brevet de maîtrise dans le métier « artisan en alimentation]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : brevet de maîtrise, programme, artisan

A471 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 471

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : artisan

Sujets secondaires : examen, programme

A298 : Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration;
2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

[ de rétention; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan,  aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales,  l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, .      » Art. III. La loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 298

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : profession indépendante, artisan, commerçant, libre circulation, centre de rétention

Directive UE transposée :

A41 : Arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la taxe d'émission et de renouvellement de la carte d'artisan.

[ d'artisan. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Vu l'article 3 de l'arrêté grand, -ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu l'arrêté,  portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers,  est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 35,00]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2005

Publication : 08/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 41

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'enseignement secondaire.

[ de la carrière de l´artisan de l´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale,  sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois de la carrière de l´artisan ci, -après: • l´artisan responsable de la gestion d´un laboratoire y compris l´entretien du matériel, ; • l´artisan responsable de la gestion et de l´entretien du matériel audio-visuel; • l´artisan chargé, ; • l´artisan responsable de la surveillance et de l´entretien de la piscine et de ses installations. Art. 2]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire

Sujets secondaires : artisan

A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1988 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan des établissements d'enseignement secondaire technique.

[ de la carrière de l´artisan des établissements d´enseignement secondaire technique. Le Ministre,  de l´enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Dans la carrière de l´artisan]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire technique

Sujets secondaires : artisan

A67 : Règlement ministériel du 26 juillet 1983 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[ professionnelle pour artisans. Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes, Vu l'article 3,  de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu,  1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre,  des Métiers est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée]

Consulter

Acte modificatif

Signature : 26/07/1983

Publication : 29/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 67

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A23 : Règlement ministériel du 24 mars 1975 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[ professionnelle pour artisans. Le Ministre des Classes Moyennes, Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal,  du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu l'arrêté ministériel,  institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers est autorisée,  à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 200 francs]

Consulter

Acte modificatif

Signature : 24/03/1975

Publication : 24/04/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 23

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A45 : Arrêté grand-ducal du 24 août 1956 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans.

[ d'une Caisse de Pension des Artisans. Chapitre Ier. - Définition du besoin. Chapitre II. - Définition,  d'une Caisse de Pension des Artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Commissaire,  de Pension des Artisans, les requérants dont les ressources annuelles ne dépassent pas, à l'indice,  100 du coût de la vie: frs. 15.000,- s'il s'agit de l'artisan; frs. 12.000,- s'il s'agit de la veuve]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1956

Publication : 11/09/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 45

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisses de pension

Sujets secondaires : artisan

A40 : Loi du 26 juillet 1956 portant complément et modification de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans.

[.
Artisans, telle qu´elle a été modifiée par la loi
Appartiendront à la classe I les assurés dont ledit, -
la création d´une Caisse de Pension des Artisans,
indices de l´exercice de référence varie de 5]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1987

Signature : 26/07/1956

Publication : 28/07/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisses de pension

Sujets secondaires : artisan

A33 : RECTIFICATIF de la loi du 24 décembre 1955 modifiant et complétant les articles 66 et 68 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse e Pension des Artisans.

[ du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans. Au commencement]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1963

Signature : 23/06/1956

Publication : 23/06/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 33

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisses de pension

Sujets secondaires : artisan

A57 : Arrêté grand-ducal du 5 septembre 1953 portant réglementation de la couverture facultative de périodes d'assurance pensions des artisans.

[ de périodes d'assurance pensions des artisans. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse,  ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport,  de la loi du 21 mai 1951, ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, en devra faire,  l'âge de 62 ans. Art. 10. Notre Ministre ayant dans ses attributions l'assurance pensions des artisans]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1953

Publication : 19/09/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : artisan

A26 : Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de pension des Artisans.

[Arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 homologuant les statuts de la Caisse de Pension des Artisans, ., etc.; Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans,  par la Commission de la Caisse de pension des Artisans; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport,  et arrêtons: Article unique. Les statuts de la Caisse de pension des Artisans sont homologués]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1953

Publication : 04/05/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisses de pension

Sujets secondaires : artisan

A21 : Arrêté ministériel du 12 avril 1945 portant nomination des membres de la Conférence artisanale.

[ des Artisans. b) membres artisans: MM. Biever Nicolas, maître -cordonnier, marchand de chaussures,  Rollinger, secrétaire de la Fédération des Artisans à Luxembourg rempliront les fonctions]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1945

Publication : 30/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 21

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : artisan

A19 : Arrêté ministériel du 6 avril 1945 portant création d'une Conférence artisanale.

[ la réorganisation dé la Chambre des Artisans et des organisations artisanales, de créer un organisme spécial]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A50 : Beschluss vom 30. August 1940 betreffend die Einsetzung der amtlichen Ausschüsse für die Gesellenprüfungen für das Jahr 1940.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/08/1940

Publication : 31/08/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 50

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : artisan

A21 : Arrêté du 22 mars 1939, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[ institution d'une carte professionnelle pour artisans. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie,  pour artisans; Vu l'arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, , portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Sur la proposition de la Chambre,  des Artisans; Arrête: Art. 1er. Par dérogation aux dispositions de l'art. 3 de l'arrêté du 25 mai 1937]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1939

Publication : 25/03/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 21

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A73 : Arrêté du 30 octobre 1937 concernant les cartes professionnelles pour artisans.

[Arrêté du 30 octobre 1937 concernant les cartes professionnelles pour artisans. Le Ministre,  avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Sur la proposition,  de la Chambre des artisans; Arrête: Art. 1er. Par dérogation à l'art. 5 de l'arrêté du 25 mai 1937 précité, , les artisans devront être en possession de leur carte professionnelle avant le 1er janvier 1938]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1937

Publication : 30/10/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 73

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A39 : Arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducale du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[ institution d'une carte professionnelle pour artisans. Le Ministre, du Commerce et de l'Industrie, Vu,  l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans; Vu,  l'avis de. la Chambre des artisans; Arrête: Art. 1er. La carte d'identité professionnelle,  pour artisans prescrite par l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 sera de couleur orange,  pour les maîtresartisans et de couleur blanche pour les autres artisans. Elle sera munie de la photographie]

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 25/05/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

A39 : Arrêté grand ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans.

[Arrêté grand ducal du 28 avril 1937, portant Institution d'une carte professionnelle pour artisans,  l'avis de la Chambre des artisans; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation,  de Notre Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Tout artisan établi en vertu des arrêtés,  juillet 1935 sur la maîtrise, ainsi que généralement tous les artisans établis avant le 21 septembre,  été délivrée. Art. 3. Les cartes d'identité professionnelles sont délivrées par la Chambre des artisans]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2011

Signature : 28/04/1937

Publication : 31/05/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan

20 Résultats correspondent à votre recherche