Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Signature : 10/10/2019
Publication : 19/11/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 776
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Singapour, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, retrait
Signature : 30/09/2019
Publication : 10/10/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 681
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Conseil de l'Europe, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification
Signature : 02/08/2019
Publication : 02/10/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 648
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, République dominicaine, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 26/08/2019
Publication : 19/09/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 623
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve, Équateur
Signature : 30/08/2019
Publication : 19/09/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 622
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Serbie, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 26/08/2019
Publication : 18/09/2019
Prise d'effet : 22/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 619
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Seychelles, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 09/07/2019
Publication : 08/08/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 536
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Italie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 22/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 378
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 26/02/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 377
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, El Salvador, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 15/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 07/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 376
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Dominique, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 30/04/2019
Publication : 10/05/2019
Prise d'effet : 01/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 306
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Dominique, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification
Signature : 28/03/2019
Publication : 08/04/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 232
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Brunei, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 01/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 30/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 190
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 07/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 30/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 189
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Moldavie, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 15/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 30/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 188
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 15/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 30/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 187
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 30/01/2019
Publication : 01/03/2019
Prise d'effet : 05/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 102
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Uruguay, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 08/02/2019
Publication : 01/03/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 101
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 03/01/2019
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 25/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 83
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Estonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 21/12/2018
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 25/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 82
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 05/12/2018
Publication : 20/02/2019
Prise d'effet : 24/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 81
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Portugal, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 21/12/2018
Publication : 25/01/2019
Prise d'effet : 29/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 39
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Estonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 09/01/2019
Publication : 25/01/2019
Prise d'effet : 29/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 38
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 05/12/2018
Publication : 25/01/2019
Prise d'effet : 29/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 37
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Portugal, assistance administrative, déclaration, matière fiscale
Signature : 12/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 28/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1185
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Islande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale