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Signature : 10/10/2019
Publication : 19/11/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 776
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Singapour, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, retrait
Signature : 30/09/2019
Publication : 10/10/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 681
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Conseil de l'Europe, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification
Signature : 02/08/2019
Publication : 02/10/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 648
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, République dominicaine, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 26/08/2019
Publication : 19/09/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 623
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve, Équateur
Signature : 30/08/2019
Publication : 19/09/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 622
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Serbie, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 26/08/2019
Publication : 18/09/2019
Prise d'effet : 22/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 619
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Seychelles, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 09/07/2019
Publication : 08/08/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 536
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Italie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 01/08/2019
Publication : 06/08/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530
Auteur : Justice, Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation
Signature : 22/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 378
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 26/02/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 377
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, El Salvador, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 15/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 07/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 376
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Dominique, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 03/01/2019
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 25/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 83
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Estonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 21/12/2018
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 25/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 82
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 13/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 02/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 750
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Aruba, Conseil de l'Europe, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, matière fiscale
Signature : 13/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 02/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 749
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Curaçao, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 13/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 02/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 748
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Curaçao, Pays-Bas, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale
Signature : 25/07/2018
Publication : 30/07/2018
Prise d'effet : 03/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale
Signature : 28/05/2018
Publication : 22/06/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 514
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : assistance mutuelle, convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification