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A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant l'assurance de la qualité dans l'activité de l'assistance parentale, dans les services d'éducation et d'accueil pour enfants et dans les services pour jeunes.

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2008

Publication : 24/10/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 157

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 07/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 214

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale