Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
  • V1.9.3 - 201911251513

Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Thématique : assurance et réassurance
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Lieu
Auteur

99 Résultats correspondent à votre recherche

A237 : Loi du 8 avril 2019 relative à des mesures à prendre en relation avec le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne et modifiant :
1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2° la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
4° la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
5° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
6° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 237

Auteur : Finances

Sujets principaux : BREXIT, place financière

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, assurance et réassurance, commerce électronique, fonds d'investissement, opération sur titre, organisme de placement collectif, titre financier, établissement de crédit

A150 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances, litige, organisation, résolution

A149 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/02 du 26 février 2019 portant modification du règlement modifié du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d’assurance et de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 149

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances

A148 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 148

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, distribution, organisation, réglementation

A710 : Loi du 10 août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances et modifiant la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 710

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, agent d'assurances, entreprise d'assurances, vente, établissement

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/97/jo

A90 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurance et de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2016

Publication : 13/05/2016

Prise d'effet : 14/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : agrément

A229 : Loi du 7 décembre 2015 portant modification de:
1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurance de droit étranger.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 09/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/138/jo

A229 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurance et de réassurance.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 09/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : agrément

A229 : Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 09/12/2015

Prise d'effet : 13/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/138/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2011/89/jo
  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/51/jo

A146 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2014 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des professionnels du secteur de l'assurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 27/07/2015

Publication : 29/07/2015

Prise d'effet : 02/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A73 : Loi du 12 avril 2015 portant modification de:
1) l'article 15-1 de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance
2) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant
1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services;
2. modification du Code pénal;
3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 12/04/2015

Publication : 16/04/2015

Prise d'effet : 20/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/138/jo

A235 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 15/12/2014

Publication : 19/12/2014

Prise d'effet : 23/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 235

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A192 : Règlement grand-ducal du 8 octobre 2014 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des professionnels du secteur de l'assurance.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 08/10/2014

Publication : 14/10/2014

Prise d'effet : 18/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A119 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 04/07/2014

Publication : 11/07/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 119

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A164 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/2014

Signature : 27/08/2013

Publication : 10/09/2013

Prise d'effet : 14/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 164

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A129 : Loi du 12 juillet 2013 portant modification de:
- la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;
- la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 129

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A58 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 18/03/2013

Publication : 03/04/2013

Prise d'effet : 07/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A276 : Loi du 21 décembre 2012 portant modification de:
1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs;
2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 276

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : réglementation

A276 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant:
1) le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et
2) le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 276

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A244 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/11/2012

Publication : 20/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A244 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 14/11/2012

Publication : 20/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A130 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/06/2011

Publication : 22/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 130

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A32 : Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
- le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de garantie automobile.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 23/02/2010

Publication : 09/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs

A188 : Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

A188 : Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 26/08/2009

Publication : 04/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : accès et exercice

  • < Précédent
  • ...
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact