Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 237
Auteur : Finances
Sujets principaux : BREXIT, place financière
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, assurance et réassurance, commerce électronique, fonds d'investissement, opération sur titre, organisme de placement collectif, titre financier, établissement de crédit
Signature : 26/02/2019
Publication : 14/03/2019
Prise d'effet : 15/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 150
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances, litige, organisation, résolution
Signature : 26/02/2019
Publication : 14/03/2019
Prise d'effet : 15/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 149
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances
Signature : 26/02/2019
Publication : 14/03/2019
Prise d'effet : 15/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 148
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : assurance et réassurance, distribution, organisation, réglementation
Signature : 10/08/2018
Publication : 22/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 710
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, agent d'assurances, entreprise d'assurances, vente, établissement
Directive UE transposée :
Signature : 03/05/2016
Publication : 13/05/2016
Prise d'effet : 14/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 90
Signature : 07/12/2015
Publication : 09/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Directive UE transposée :
Signature : 07/12/2015
Publication : 09/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229
Signature : 07/12/2015
Publication : 09/12/2015
Prise d'effet : 13/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 229
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Directive UE transposée :
Signature : 27/07/2015
Publication : 29/07/2015
Prise d'effet : 02/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 12/04/2015
Publication : 16/04/2015
Prise d'effet : 20/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 73
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 15/12/2014
Publication : 19/12/2014
Prise d'effet : 23/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 235
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs
Signature : 08/10/2014
Publication : 14/10/2014
Prise d'effet : 18/10/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 192
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 04/07/2014
Publication : 11/07/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 119
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Plus en vigueur : 18/10/2014
Signature : 27/08/2013
Publication : 10/09/2013
Prise d'effet : 14/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 164
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 12/07/2013
Publication : 22/07/2013
Prise d'effet : 26/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 129
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 18/03/2013
Publication : 03/04/2013
Prise d'effet : 07/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 58
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 21/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 276
Signature : 21/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 276
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs
Signature : 14/11/2012
Publication : 20/11/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 14/11/2012
Publication : 20/11/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 17/06/2011
Publication : 22/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 130
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 23/02/2010
Publication : 09/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 32
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : r.c. véhicules automoteurs
Signature : 26/08/2009
Publication : 04/09/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 26/08/2009
Publication : 04/09/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 188
Auteur : Finances
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice