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A16 : Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déterminant les critères d'une activité insignifiante ou occasionnelle n'entraînant pas la suppression d'une pension de vieillesse anticipée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1991

Signature : 08/04/1988

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : assurance facultative

A66 : Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1952 portant modification de la réglementation de l'assurance facultative et continuée en matière d'assurance vieillesse et invalidité.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1952

Publication : 10/11/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 66

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : assurance facultative

A36 : Arrêté du 25 juin 1940, concernant l'extension temporaire de l'assurance facultative contre les accidents professionnels au profit des ouvriers travaillant dans les régions limitrophes de la Belgique et résidant habituellement dans le Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1940

Publication : 27/06/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : assurance facultative

A52 : Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1912 fixant, en vertu de l'art. 15 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité, les conditions et formalités de l'assurance facultative et de l'assurance continuée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1934

Signature : 16/07/1912

Publication : 20/07/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : assurance facultative