Publication : 21/01/2021
Prise d'effet : 22/12/2020
Signature : 19/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 23/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1056
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, juridiction administrative, juridiction commerciale, procédure civile
Sujets secondaires : acte de naissance, audience, coronavirus, déclaration, hypothèque, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, naissance, pandémie
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 22/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1046
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : coronavirus, droit pénal, infraction, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, perquisition, procédure pénale
Signature : 25/11/2020
Publication : 25/11/2020
Prise d'effet : 26/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 933
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Organisation judiciaire, audience, bien culturel, cabaretage, casier judiciaire, cinéma, couvre-feu, enseignement, foire et marché, heures de fermeture, hygiène, hôtellerie, infraction, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, organisation, personne physique, piscine, quarantaine, restauration, sanction, secteur hospitalier, sport, transport, transport public, établissement public
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 636
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : blanchiment, chambre correctionnelles, chambre criminelle, coronavirus, droit pénal, délai, entraide judiciaire, financement, greffe, juge d'instruction, jugement, juridiction judiciaire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, terrorisme, tribunal, tribunal d'arrondissement, tribunal de police
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542
Auteur : Justice
Sujets principaux : audience, procédure
Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 301
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, audience, composition, greffe, juridiction administrative, juridiction commerciale, juridiction judiciaire, magistrature, organisation, procédure, référé
Signature : 13/07/1999
Publication : 19/07/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 94
Signature : 03/12/1993
Publication : 31/12/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 109
Signature : 27/08/1993
Publication : 20/09/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 76
Signature : 04/09/1992
Publication : 14/09/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 68
Plus en vigueur : 31/07/1956
Signature : 10/06/1939
Publication : 24/06/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 43
Auteur : Travaux publics, Éducation nationale
Sujets principaux : audience, insigne sportif national
Sujets secondaires : obtention, réglementation
Signature : 13/11/1930
Publication : 29/11/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 58
Signature : 13/11/1930
Publication : 29/11/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 58
Signature : 04/02/1928
Publication : 11/02/1928
Année et numéro de Mémorial : 1928 / 7
Signature : 15/06/1845
Publication : 21/06/1845
Année et numéro de Mémorial : 1845 / 33