Signature : 16/10/2017
Publication : 14/09/2020
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 769
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Honduras, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité
Signature : 05/06/2018
Publication : 14/09/2020
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 768
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Fidji, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité
Signature : 05/02/2019
Publication : 14/09/2020
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 767
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guyana, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité
Signature : 11/07/2019
Publication : 14/09/2020
Prise d'effet : 01/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 766
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Barbade, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité
Signature : 12/09/2019
Publication : 04/10/2019
Prise d'effet : 08/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 666
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Pays-Bas, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection
Signature : 27/06/2018
Publication : 12/07/2018
Prise d'effet : 16/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 589
Auteur : Justice
Sujets principaux : divorce
Sujets secondaires : autorité parentale, domicile, droit du travail, famille et enfance, partenariat, séparation de biens, séparation de corps, violence domestique
Signature : 27/04/2012
Publication : 30/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Grevenmacher
Sujets secondaires : autorité parentale, certificat, taxe