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A769 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Honduras.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2017

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 769

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A768 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par les Îles Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2018

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 768

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A767 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par le Guyana.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2019

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 767

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guyana, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A766 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Adhésion par la Barbade.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2019

Publication : 14/09/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Barbade, adhésion, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, responsabilité

A666 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Désignation d’autorité par les Pays-Bas.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 04/10/2019

Prise d'effet : 08/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 666

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection

A589 : Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et portant modification :
1. du Nouveau Code de procédure civile ;
2. du Code civil ;
3. du Code pénal ;
4. du Code de la sécurité sociale ;
5. du Code du travail ;
6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes ;
7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ;
10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ;
11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 12/07/2018

Prise d'effet : 16/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 589

Auteur : Justice

Sujets principaux : divorce

Sujets secondaires : autorité parentale, domicile, droit du travail, famille et enfance, partenariat, séparation de biens, séparation de corps, violence domestique

A157 : Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Abolition de la taxe de chancellerie pour un certificat d’autorisation parentale.

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Signature : 27/04/2012

Publication : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : autorité parentale, certificat, taxe