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Signature : 25/09/2019
Publication : 02/10/2019
Prise d'effet : 06/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 649
Auteur : Fonction publique, État
Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale
Sujets secondaires : avancement et promotion, nomination, organisation, personnel
Signature : 15/08/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 571
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : avancement et promotion, certificat de capacité professionnelle, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, examen, organisation, évaluation
Signature : 08/04/2019
Publication : 24/05/2019
Prise d'effet : 28/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 346
Auteur : Digitalisation, Finances
Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat, examen, formation administrative
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 05/03/2019
Publication : 08/03/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 129
Auteur : Fonction publique
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion, compte épargne temps, congé, traitement
Signature : 25/01/2019
Publication : 29/01/2019
Prise d'effet : 02/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage
Signature : 14/09/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856
Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau
Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 762
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, reclassement, traitement
Signature : 17/08/2018
Publication : 28/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 732
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682
Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, heures supplémentaires, statut
Signature : 25/07/2018
Publication : 14/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 680
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : reclassement
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonctionnaire et employé de l'État, traitement
Signature : 15/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 551
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, carrière supérieure, examen, traitement, échelle mobile des salaires et traitements
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 411
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement
Signature : 17/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 28/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Institut viti-vinicole
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage
Signature : 13/04/2018
Publication : 19/04/2018
Prise d'effet : 23/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 259
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation
Signature : 10/04/2018
Publication : 19/04/2018
Prise d'effet : 23/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 258
Auteur : Défense, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation
Signature : 10/04/2018
Publication : 18/04/2018
Prise d'effet : 22/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251
Auteur : Finances, Santé
Sujets principaux : Direction de la santé
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, stage
Signature : 06/01/2018
Publication : 10/01/2018
Prise d'effet : 14/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23
Auteur : État
Sujets principaux : Service Information et Presse
Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel
Plus en vigueur : 01/10/2018
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 769
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 767
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 20/07/2017
Publication : 07/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 694
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, officier, recrutement
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 678
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement
Signature : 29/06/2017
Publication : 05/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 617
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental
Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, avancement et promotion, organisation, traitement
Signature : 04/11/2015
Publication : 10/11/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 213
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 01/11/2015
Publication : 04/11/2015
Prise d'effet : 08/11/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 25/03/2015
Publication : 31/03/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 59
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion