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Signature : 09/09/2019
Publication : 18/09/2019
Prise d'effet : 22/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 611
Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, voirie, véhicule
Signature : 21/05/2019
Publication : 27/05/2019
Prise d'effet : 31/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 353
Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière, transport routier
Sujets secondaires : avertissement taxé, droit d'usage, taxe, véhicule
Signature : 15/02/2019
Publication : 27/02/2019
Prise d'effet : 03/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 93
Auteur : Finances, Santé
Sujets principaux : maladie, protection des citoyens
Sujets secondaires : avertissement taxé, contravention
Signature : 30/05/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 08/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 550
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire
Signature : 22/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 08/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 549
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : avertissement taxé, infraction, organisation, stationnement
Signature : 08/04/2018
Publication : 08/05/2018
Prise d'effet : 12/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 352
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation
Signature : 08/04/2018
Publication : 27/04/2018
Prise d'effet : 01/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 328
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation
Signature : 10/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 265
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, données personnelles, permis de conduire, sanction, système de contrôle et de sanction automatisés
Signature : 10/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 264
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale
Sujets principaux : circulation routière, système de contrôle et de sanction automatisés
Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, permis de conduire, sanction
Signature : 06/11/2017
Publication : 21/11/2017
Prise d'effet : 25/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 990
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur, Justice
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : avertissement taxé, consignation, transport fluvial
Signature : 02/08/2017
Publication : 01/09/2017
Prise d'effet : 05/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 775
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire
Signature : 20/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 681
Auteur : Santé
Sujets principaux : tabagisme
Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, tabac
Signature : 22/06/2017
Publication : 27/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 594
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation
Signature : 04/05/2016
Publication : 11/05/2016
Prise d'effet : 15/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 85
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 29/03/2016
Publication : 31/03/2016
Prise d'effet : 04/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 51
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, système de contrôle et de sanction automatisés
Signature : 01/03/2016
Publication : 10/03/2016
Prise d'effet : 14/03/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 31
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 26/01/2016
Publication : 28/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 8
Auteur : Développement durable, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, consignation
Signature : 18/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 256
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 07/08/2015
Publication : 16/09/2015
Prise d'effet : 20/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 180
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, système de contrôle et de sanction automatisés
Signature : 04/06/2015
Publication : 04/06/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 97
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 22/05/2015
Publication : 28/05/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Directive UE transposée :
Signature : 28/04/2014
Publication : 08/05/2014
Prise d'effet : 12/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 75
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 25/04/2012
Publication : 09/05/2012
Prise d'effet : 13/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 94
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Signature : 19/03/2008
Publication : 27/03/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 34
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
Directive UE transposée :
Signature : 21/09/2007
Publication : 27/09/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 180
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé