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A16 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 13/01/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : Fédération luxembourgeoise des laboratoires d'analyses médicales, analyse de laboratoire, analyse médicale, biologie clinique, laboratoire

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2020

Publication : 15/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 987

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : analyse médicale, assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, analyse de laboratoire, biologie clinique, laboratoire, nomenclature

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/12/2020

Signature : 30/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1010

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : analyse médicale, assurance maladie

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, analyse de laboratoire, biologie clinique, laboratoire, nomenclature