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A857 : Règlement ministériel du 16 décembre 2019 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de charpente et construction bois et aux marchés de travaux d’installations électriques, courant faible.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2019

Publication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 857

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : cahier des charges, marché public

Sujets secondaires : bois, construction, électricité

A957 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 957

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, adhésion, bois

A30 : Règlement communal - Consdorf
Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : bois, prix

A197 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation d'une caution à payer en cas d'utilisation des chemins ruraux, forestiers et viticoles à l'occasion de l'enlèvement de bois et/ou autres produits forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : bois, caution, utilisation, voirie, voirie rurale et forestière

A197 : Règlement communal - Commune de Schifflange
Fixation du prix de vente du bois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : bois, prix

A155 : Loi du 21 juillet 2012 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 27/07/2012

Prise d'effet : 31/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 155

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : réglementation

A49 : Règlement communal - Commune de Steinsel
Fixation du prix du bois de chauffage pour l’année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : bois, prix

A10 : Règlement communal - Commune de Betzdorf
Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : bois, prix, vente

A99 : Règlement communal - Commune de Bertrange
Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : bois, prix, vente

A92 : Règlement communal - Commune de Bissen
Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/2010

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : bois, prix, vente

A102 : Règlement communal - Commune de Walferdange
Fixation du tarif de vente du bois pour l’année 2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : bois, tarif, vente

A18 : Réglement ministériel du 27 janvier 2009 modifiant le règlement ministériel du 11 mai 1994 déterminant le nombre et la composition des triages forestiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/01/2010

Signature : 27/01/2009

Publication : 13/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 18

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : réglementation

A146 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2004 concernant la répartition des frais de gestion des ouvriers forestiers pour les travaux exécutés dans l'intérêt des forêts appartenant aux communes et aux établissements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2004

Publication : 11/08/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 146

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : frais

A26 : Règlement ministériel du 12 mars 1997 déterminant le nombre et la composition des brigades forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1997

Publication : 22/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : organisation

A8 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administrés.

[. Pour les propriétés boisées à exploitation intermittente, il est établi un plan pluriannuel. Les plans,  d'actes de mauvais gré ou dommageables à la propriété boisée, y compris son infrastructure, ou d'attitude]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 06/01/1995

Publication : 06/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 8

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : réglementation

A20 : Règlement ministériel du 23 février 1994 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois, conlue de gré à gré soumise au régime forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1994

Publication : 15/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : bois

A36 : Règlement ministériel du 28 avril 1993 modifiant le règlement ministériel du 18 mars 1993 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois conclue de gré à gré en forêt soumise au régime forestier.

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Acte modificatif

Signature : 28/04/1993

Publication : 14/05/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 36

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : prix

A28 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1973, concernant la répartition des frais de gestion et de surveillance des forêts soumises au régime forestier pris en exécution de l'article 12 de la loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts.

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Acte modificatif

Signature : 26/03/1993

Publication : 13/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 28

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : réglementation

A28 : Règlement ministériel du 18 mars 1993 arrêtant les prix moyens applicables dans le cas d'une vente de bois, conclue de gré à gré en forêt soumise au régime forestier.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/03/1993

Publication : 13/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : bois

A87 : Règlement ministériel du 20 décembre 1991 fixant pour l'année forestière 1992 les prix minima applicables dans le cas d'une vente de bois de gré à gré par une administration propriétaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : bois

A56 : Règlement ministériel du 17 octobre 1990 fixant pour l'année forestière 1990/91 les prix minima pour une vente de gré à gré de bois appartenant à une administration.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1990

Publication : 26/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : prix

Sujets secondaires : bois

A70 : Règlement ministériel du 15 novembre 1976 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1976

Publication : 27/11/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 70

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : indemnité

A95 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 1974 portant allocation d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau aux préposés forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1974

Publication : 31/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 95

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : indemnité

A91 : Règlement ministériel du 12 décembre 1974 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1974

Publication : 27/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 91

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : réglementation

A76 : Règlement ministériel du 4 décembre 1973 concernant l'indemnité pour frais d'outillage due aux ouvriers forestiers occupés dans les forêts soumises au régime forestier.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1973

Publication : 14/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 76

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : indemnité

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