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A29 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2013

Publication : 22/02/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

A1 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Directive UE transposée :

A1 : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

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Acte modificatif

Signature : 04/01/2011

Publication : 10/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Directive UE transposée :

A54 : Règlement grand-ducal du 26 mars 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2004

Publication : 20/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Directive UE transposée :

A57 : Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

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Acte modifié

Signature : 14/04/2003

Publication : 05/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 57

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Directive UE transposée :

A41 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

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Acte modifié

Signature : 24/05/1998

Publication : 09/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Directive UE transposée :

A35 : Règlement grand-ducal du 25 avril 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 8 novembre 1990 concernant les jus de fruits et certains produits similaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/2003

Signature : 25/04/1994

Publication : 16/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 35

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

A62 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 1990 concernant les jus de fruits et certains produits similaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/2003

Signature : 08/11/1990

Publication : 07/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

A61 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/1976

Publication : 09/10/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée