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22 Résultats correspondent à votre recherche

A46 : Règlement ministériel du 21 juin 1996 portant fixation des détails des circonscriptions des brigades de gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1996

Publication : 16/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A85 : Règlement ministériel du 3 décembre 1991 portant fixation des circonscriptions des brigades de gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1991

Publication : 24/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 85

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A79 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1991 portant nouvelle fixation des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1991

Publication : 29/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A37 : Règlement ministériel du 3 mai 1989 portant modification du règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

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Acte modificatif

Signature : 03/05/1989

Publication : 08/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A25 : Règlement grand-ducal du 5 avril 1989 portant création d'une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de Moutfort, commune de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1989

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A87 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 1987 portant création d'une brigade de gendarmerie sur le territoire de la commune de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1987

Publication : 23/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A112 : Règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Cet acte a été modifié.

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Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A103 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant transfert de la brigade de gendarmerie de Harlange à Bavigne et nouvelle désignation de celle-ci.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1983

Publication : 08/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 103

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A89 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 1983 portant:
1) suppression de la brigade de gendarmerie à Eich,
2) implantation d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Bereldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1983

Publication : 28/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 89

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A97 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A4 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 1967 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de PERLE.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1967

Publication : 25/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A78 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1965

Publication : 30/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A70 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 ayant pour objet la suppresssion de la brigade de gendarmerie de Weiswampach.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1965

Publication : 08/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A66 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 1965 ayant pour objet la suppresssion de la brigade de gendarmerie de Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1965

Publication : 23/10/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A66 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Beaufort.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1965

Publication : 23/10/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A72 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1964

Publication : 28/09/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A49 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A46 : Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1953 portant établissement de brigades de gendarmerie à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1953

Publication : 24/07/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A54 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1946 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 février 1936 concernant l'avancement hors cadre des membres de la brigade criminelle ainsi que des gendarmes employés dans un service de l'Etat autre que le service actif de la Gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1946

Publication : 14/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A27 : Arrêté grand-ducal du 8 juin 1923 concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A4 : Loi du 12 février 1872 concernant la création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1872

Publication : 26/02/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 concernant l'établissement d'une brigade de gendarmerie à Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1859

Publication : 14/09/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

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