Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

22 Résultats correspondent à votre recherche

A46 : Règlement ministériel du 21 juin 1996 portant fixation des détails des circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1996

Publication : 16/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A85 : Règlement ministériel du 3 décembre 1991 portant fixation des circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1991

Publication : 24/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 85

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A79 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 1991 portant nouvelle fixation des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1991

Publication : 29/11/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A37 : Règlement ministériel du 3 mai 1989 portant modification du règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 03/05/1989

Publication : 08/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A25 : Règlement grand-ducal du 5 avril 1989 portant création d'une brigade de gendarmerie sur le territoire de la localité de Moutfort, commune de Contern.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1989

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A87 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 1987 portant création d'une brigade de gendarmerie sur le territoire de la commune de Rambrouch.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1987

Publication : 23/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 87

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A112 : Règlement ministériel du 13 décembre 1983 concernant les circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Consulter
Acte modifié

Signature : 13/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A103 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1983 portant transfert de la brigade de gendarmerie de Harlange à Bavigne et nouvelle désignation de celle-ci.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1983

Publication : 08/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 103

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A89 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 1983 portant:
1) suppression de la brigade de gendarmerie à Eich,
2) implantation d'une nouvelle brigade de gendarmerie à Bereldange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/09/1983

Publication : 28/10/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 89

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A97 : Règlement grand-ducal du 21 juin 1982 portant implantation d'une brigade de gendarmerie à Bertrange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1982

Publication : 02/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A4 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 1967 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de PERLE.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1967

Publication : 25/01/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A78 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Pétange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1965

Publication : 30/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A70 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 ayant pour objet la suppresssion de la brigade de gendarmerie de Weiswampach.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1965

Publication : 08/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 70

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A66 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 1965 ayant pour objet la suppresssion de la brigade de gendarmerie de Schifflange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1965

Publication : 23/10/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A66 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 1965 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Beaufort.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1965

Publication : 23/10/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A72 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1964

Publication : 28/09/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A49 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1964 ayant pour objet la suppression de la brigade de gendarmerie de Consdorf.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1964

Publication : 12/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A46 : Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1953 portant établissement de brigades de gendarmerie à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1953

Publication : 24/07/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 46

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A54 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 1946 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 février 1936 concernant l'avancement hors cadre des membres de la brigade criminelle ainsi que des gendarmes employés dans un service de l'Etat autre que le service actif de la Gendarmerie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1946

Publication : 14/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A27 : Arrêté grand-ducal du 8 juin 1923 concernant la fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A4 : Loi du 12 février 1872 concernant la création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1872

Publication : 26/02/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade

A31 : Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 concernant l'établissement d'une brigade de gendarmerie à Bettembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1859

Publication : 14/09/1859

Année et numéro de Mémorial : 1859 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : brigade