Recherche dans le mémorial A

A422 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 relatif au paiement d’avances aux libraires dans le cadre de la gratuité des manuels scolaires.

[ juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État, notamment son article 63 ; Vu,  aux dispositions de l’article 63 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 26/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 422

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, livre

Sujets secondaires : avance financière, budget, comptabilité de l'État, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A385 : Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.

[ modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État, le projet de loi,  de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État, la Cour, , de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État,  à l’article 59 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2020

Publication : 12/05/2020

Prise d'effet : 12/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 385

Auteur : Finances

Sujets principaux : matière fiscale, place financière

Sujets secondaires : Chambre de commerce, Office du Ducroire Luxembourg, budget, comptabilité, contributions directes, coronavirus, délai, impôt, impôt sur le revenu, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prescription, trésorerie de l'État, état de crise

A384 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 384

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : bourgmestre, budget, comptabilité

A310 : Arrêté ministériel du 12 mars 2020 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l’État.

[) de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; Vu la loi,  du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020,  du budget des recettes courantes de l’État, à la section 95.1 du budget des recettes en capital,  et à la section 99.0 du budget des opérations financières, la Trésorerie de l’État est seule chargée,  du budget et aux fonds suivants de l’État : Budget des recettes pour ordre : 6 ; 7 ; 18 ; 19 ; 29 ; 30]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 21/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 310

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, recette non fiscales spécifiques, trésorerie de l'État

A888 : Loi du 20 décembre 2019 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023.

[ 300 13 408 13 249 Art. 5. L’évolution pluriannuelle des recettes et des dépenses du budget de l’État,  est arrêtée comme suit : 2019 Budget 2020 Projet 2021 Prévisions 2022 Prévisions 2023 Prévisions,  Budget courant Recettes 16,50 17,79 18,75 19,87 20,98 Dépenses 15,19 16,32 17,06 17,82 18,63 Excédents,  1,32 1,47 1,69 2,05 2,36 Budget en capital Recettes 0,10 0,10 0,15 0,10 0,10 Dépenses 2,23 2,25,  2,46 2,47 2,45 Excédents -2,13 -2,15 -2,31 -2,37 -2,35 Budget total Recettes 16,60 17,89 18,90 19,97]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 888

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A887 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant exécution de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.

[ le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020. Nous Henri, Grand-Duc,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes,  du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget, . Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.3.12.011 du budget des dépenses courantes,  04.0.12.300 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 887

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, exécution

A886 : Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant :

1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
2° la loi du 27 juillet 1938, portant création d'un fonds de réserve pour la crise ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ;
b) modification de l’article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ;
8° la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée ;
9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;
10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2014 ;
11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ;
13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

[. Loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice,  du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020,  le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars, . Chapitre 1er — Arrêté du budget Chapitre 2 — Dispositions fiscales Chapitre 3 — Autres dispositions,  financières Chapitre 4 — Dispositions concernant le budget des dépenses Chapitre 5 — Dispositions]

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 23/12/2019

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 886

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

[) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; Vu,  d’emprunts par l’État ; Vu l’article 51 de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes,  concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2019 autorisant le Ministre]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A385 : Arrêté ministériel du 21 mai 2019 déterminant les recettes non fiscales spécifiques dont le recouvrement est du ressort de la Trésorerie de l’État.

[) de la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ; Vu la loi du 26,  avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019,  ; Arrête : Art. 1er. En dehors du recouvrement des recettes imputables aux sections 65.0 à 65.8 du budget,  des recettes courantes de l’État, à la section 95.1 du budget des recettes en capital et à la section,  99.0 du budget des opérations financières, la Trésorerie de l’État est seule chargée]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 385

Auteur : Finances

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : budget, recette non fiscales spécifiques

A276 : Loi du 26 avril 2019 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022.

[ du budget de l’État est arrêtée comme suit : 2018 Budget 2019 Projet 2020 Prévisions 2021,  Prévisions 2022 Prévisions Budget courant Recettes 13,98 16,50 17,49 18,54 19,67 Dépenses 13,38 15,19 16,02,  16,72 17,45 Excédents +0,60 +1,32 +1,47 +1,82 +2,22 Budget en capital Recettes 0,08 0,10 0,10 0,15,  0,10 Dépenses 1,61 2,23 2,36 2,55 2,59 Excédents -1,52 -2,13 -2,26 -2,40 -2,49 Budget total Recettes,  -0,58 -0,27 2018 Budget 2019 Projet 2020 Prévisions 2021 Prévisions 2022 Prévisions Opérations]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 276

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A275 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l’exercice 2019.

[ le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, , Duc de Nassau, Vu la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses,  du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget,  à charge du crédit de l’article 00.3.12.011 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées,  et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 275

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, exécution

A274 : Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° le Code du travail ;
3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ;
5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall » ;
8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ;
9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2000 ;
10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ;
11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes.

[. Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019,  - Dépenses pour ordre 283 Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses,  dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget,  le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22,  décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2007 ; 11° la loi]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 274

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A1163 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018
I. portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Éat pour l'exercice 2018, et
II. portant exécution de la loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;
3. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ;
b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques.

[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018, et II. portant exécution,  certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes,  décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ; b,  du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2019

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 25/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1163

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

A1162 : Loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;
3. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ;
b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques.

[. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes,  Chapitre D — Dispositions concernant le budget des dépenses Chapitre E — Dispositions, , à valoir sur le budget des recettes et des dépenses de l’année 2019, sont ouverts à concurrence,  au cours de cette période et liquidées au cours de l’exercice 2019 sont reprises dans le budget voté,  de cet exercice. Art. 2. Laloi modifiée du 8 juin 1999sur le budget, la comptabilité et la trésorerie]

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1162

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

[ du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés,  à la disposition du budget de l'Union européenne, le Gouvernement de la République française déclare,  à la disposition du budget de l'UE, la République de Lettonie déclare qu'elle appliquera cette convention,  lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 16/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais

A1099 : Loi du 15 décembre 2017 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021.

[ Art. 5. L’évolution pluriannuelle des recettes et des dépenses du budget de l’État est arrêtée comme,  Budget courant Recettes................... 13.153,7 13.981,1 14.874,8 15.733,3 16.617,6 Dépenses,  +898,9 +1.202,7 +1.463,5 Budget en capital Recettes .................. 90,2 83,5 83,6 83,7 97,0,  -1.551,8 -1.728,8 -1.743,4 -1.732,0 Budget total Recettes................... 13.243,9 14.064,5 14.958,4]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 24/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1099

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A1098 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018.

[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018. Nous Henri, Grand-Duc,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes,  du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget, . Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes,  04.0.12.300 et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2018

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1098

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

A1097 : Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° le Code du Travail ;
3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ;
4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs ;
5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ;
6° la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ;
7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial ;
8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ;
9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre ;
13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ;
14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ;
15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2002 ;
16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;
17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;
18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale ;
20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;
21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs ;
22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes.

[. Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice,  - Dépenses pour ordre 284 Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses,  sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001,  concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2002 ; 16° la loi,  — Arrêté du budget Chapitre B — Dispositions fiscales Chapitre C — Autres dispositions financières]

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1097

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A939 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l’exercice 2017.

[ 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes,  du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017,  ; Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses,  concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l’exercice 2017 est complété]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2017

Publication : 24/10/2017

Prise d'effet : 28/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 939

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A399 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.

[ portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses,  2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017; Vu,  le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017; Vu l’article 2 (1) de la loi,  concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 est modifié comme]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 11/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 399

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

A151 : Règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.

[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017. Vu la loi du 23,  décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 ; Vu,  le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, , du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2017

Publication : 08/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget, comptabilité de l'État

A277 : Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020.

[ - 15.997,7 Art. 5. L’évolution pluriannuelle des recettes et des dépenses du budget de l’Etat est arrêtée,  Prévisions Budget courant Recettes 12.976,4 13.153,7 13.576,3 14.109,6 14.834,7 Dépenses 12.174,6 12.701,0,  13.114,4 13.645,9 14.211,4 Excédents 801,7 452,6 461,9 463,6 623,3 Budget en capital Recettes 90,2,  -1.620,6 -1.714,2 -1.604,4 Budget total Recettes 13.066,6 13.243,9 13.666,6 14.192,8 14.917,9 Dépenses]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 277

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A276 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017.

[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017. Nous Henri, Grand-Duc,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 décembre 2016 décembre 2016 concernant le budget,  au budget des dépenses de l'exercice 2017. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois, . Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes,  04.0.12.300 et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A276 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.

[5325
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État,  décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État 
pour l’exercice 2002;
7,  – Arrêté du budget
er
Art. 1 . Arrêté du budget
Le budget de l’État pour l’exercice 2017 est arrêté]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : aide au logement, assurance, code, comptabilité de l'État, cotisation, enseignement privé, finances publiques, impôt foncier, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, sécurité sociale, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité