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Thématique : budget
Série : A
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A1082 : Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés.
[ du budget de l'UE, signée à Bruxelles, le 10 mars 2009 - Entrée en vigueur et liste des États liés, à la disposition du budget de l'Union européenne, le Gouvernement de la République française déclare, à la disposition du budget de l'UE, la République de Lettonie déclare qu'elle appliquera cette convention, lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE]
Acte de base non modifié
Signature : 18/10/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 16/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1082
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne, budget, douanes et accises, frais
A1099 : Loi du 15 décembre 2017 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021.
[ Art. 5. L’évolution pluriannuelle des recettes et des dépenses du budget de l’État est arrêtée comme, Budget courant Recettes................... 13.153,7 13.981,1 14.874,8 15.733,3 16.617,6 Dépenses, +898,9 +1.202,7 +1.463,5 Budget en capital Recettes .................. 90,2 83,5 83,6 83,7 97,0, -1.551,8 -1.728,8 -1.743,4 -1.732,0 Budget total Recettes................... 13.243,9 14.064,5 14.958,4]
Acte de base non modifié
Signature : 15/12/2017
Publication : 20/12/2017
Prise d'effet : 24/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1099
A1098 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018.
[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes, du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget, . Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes, 04.0.12.300 et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]
A1097 : Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° le Code du Travail ;
3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ;
4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs ;
5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ;
6° la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ;
7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial ;
8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ;
9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre ;
13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ;
14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ;
15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2002 ;
16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;
17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;
18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale ;
20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;
21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs ;
22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes.
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° le Code du Travail ;
3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ;
4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs ;
5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune ;
6° la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ;
7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial ;
8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des contributions directes ;
9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre ;
13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ;
14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ;
15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2002 ;
16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;
17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques ;
18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ;
19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale ;
20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;
21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d’une disposition en matière d’impôts directs ;
22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes.
[Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice, - Dépenses pour ordre 284 Loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses, 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ; 15° la loi modifiée du 21 décembre, 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2002 ; 16° la loi, — Arrêté du budget Chapitre B — Dispositions fiscales Chapitre C — Autres dispositions financières]
Acte modifié
Signature : 15/12/2017
Publication : 20/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1097
A939 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l’exercice 2017.
[ 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes, du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017, ; Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l’exercice 2017 est complété]
Acte de base non modifié
Signature : 23/10/2017
Publication : 24/10/2017
Prise d'effet : 28/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 939
A399 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.
[ portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses, 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017; Vu, le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017; Vu l’article 2 (1) de la loi, concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 est modifié comme]
A151 : Règlement grand-ducal du 3 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.
[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017. Vu la loi du 23, décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017 ; Vu, le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, , du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat]
Acte de base non modifié
Signature : 03/02/2017
Publication : 08/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 151
Auteur : Finances
Sujets principaux : budget, comptabilité de l'État
A277 : Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020.
[ - 15.997,7 Art. 5. L’évolution pluriannuelle des recettes et des dépenses du budget de l’Etat est arrêtée, Prévisions Budget courant Recettes 12.976,4 13.153,7 13.576,3 14.109,6 14.834,7 Dépenses 12.174,6 12.701,0, 13.114,4 13.645,9 14.211,4 Excédents 801,7 452,6 461,9 463,6 623,3 Budget en capital Recettes 90,2, -1.620,6 -1.714,2 -1.604,4 Budget total Recettes 13.066,6 13.243,9 13.666,6 14.192,8 14.917,9 Dépenses]
Acte de base non modifié
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 277
A276 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.
[5325
Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État, décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État
pour l’exercice 2002;
7, – Arrêté du budget
er
Art. 1 . Arrêté du budget
Le budget de l’État pour l’exercice 2017 est arrêté]
Acte de base non modifié
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276
A276 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017.
[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 décembre 2016 décembre 2016 concernant le budget, au budget des dépenses de l'exercice 2017. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois, . Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes, 04.0.12.300 et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]
Acte modifié
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276
Acte de base non modifié
Signature : 20/09/2016
Publication : 20/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198
Acte de base non modifié
Signature : 15/03/2016
Publication : 17/03/2016
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 38
Acte de base non modifié
Signature : 18/12/2015
Publication : 23/12/2015
Prise d'effet : 27/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 243
A242 : Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»);
3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall»;
6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles;
7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014;
9) le Code de la sécurité sociale;
10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques
[5387
Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État, octobre 1934 sur l’évaluation des biens et valeurs;
4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget, le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice
2014;
9) le Code de la sécurité, ;
Avons ordonné et ordonnons:
Chapitre A - Arrêté du budget
er
Art. 1 . Arrêté du budget
Le budget de l’État]
Acte de base non modifié
Signature : 18/12/2015
Publication : 23/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 242
A242 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2016. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes, du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget, à charge du crédit de l’article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées, , 04.0.12.300, 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]
Acte de base non modifié
Signature : 18/12/2015
Publication : 23/12/2015
Prise d'effet : 27/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 242
A94 : Loi du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015.
[ du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des
recettes, concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2015, il est inséré un
article]
Acte modificatif
Signature : 31/05/2015
Publication : 02/06/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
A256 : Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018.
[ (en millions d'euros) Art. 6. L'évolution pluriannuelle des recettes et des dépenses du budget, de l'Etat est arrêtée comme suit, conformément aux tableaux annexés: 2014 Budget 2015 Projet 2016, Prévisions 2017 Prévisions 2018 Prévisions Budget courant Recettes 12.052,0 12.304,5 13.014,3 13.633,3, 1.369,2 Budget en capital Recettes 73,4 73,0 79,6 79,6 79,6 Dépenses 1.038,1 1.121,8 1.358,3 1.475,5, 1.499,5 Excédents -964,7 -1.048,8 -1.278,7 -1.395,9 -1.419,9 Budget total Recettes 12.125,4 12.377,5]
Acte de base non modifié
Signature : 19/12/2014
Publication : 24/12/2014
Prise d'effet : 28/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 256
A255 : Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 a) modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg; 5. la loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation «Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean» et à lui accorder une aide financière; 6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation; 7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; 8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques; b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des des confiscations en matière répressive.
[4839
LUXEMBOURG
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, du budget
er
Art. 1 . Arrêté du budget
Le budget de l’Etat pour l’exercice 2015 est arrêté:
En recettes]
Acte modifié
Signature : 19/12/2014
Publication : 24/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 255
A255 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 portant exécution de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015.
[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes, du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget, à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées, , 04.0.12.300, 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre]
Acte de base non modifié
Signature : 19/12/2014
Publication : 24/12/2014
Prise d'effet : 28/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 255
A65 : Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; 3) la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988; 4) la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999; 5) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 6) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé; 7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation; 8) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles; 9) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques.
[Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988; 4) la loi modifiée, du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1999; 5, de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques. Chapitre A - Arrêté du budget, concernant le budget des dépenses Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l'Etat Chapitre]
Acte modifié
Signature : 29/04/2014
Publication : 30/04/2014
Prise d'effet : 01/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 65
A65 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2014 portant exécution de la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014.
[ le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses, sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses, du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées, des articles 04.0.11.300, 04.0.12.300, 04.0.12.310 et 04.0.12.320 du budget des dépenses courantes]
Acte de base non modifié
Signature : 29/04/2014
Publication : 30/04/2014
Prise d'effet : 04/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 65
Acte de base non modifié
Signature : 07/03/2014
Publication : 07/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 30
A222 : Loi du 20 décembre 2013 a) ayant pour objet: 1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; 2. d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; 3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2013; b) portant modification de: 1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques; 2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional; 3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation; 4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environ
[. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des
recettes, provisoires, à valoir sur le budget des recettes et
des dépenses de l’année 2014, sont ouverts,
sont reprises dans le budget voté de cet exercice.
Art. 2. La loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, aux dispositions de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la
comptabilité et la trésorerie, le budget des dépenses
Art. 6. Crédits pour rémunérations et pensions
Les crédits pour traitements]
Acte de base non modifié
Signature : 20/12/2013
Publication : 24/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 222
A222 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2013:
I. portant exécution de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013, et
II. portant exécution de la loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
b) portant modification de:
1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;
2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation;
4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles
I. portant exécution de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013, et
II. portant exécution de la loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception;
3. de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013;
b) portant modification de:
1. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;
2. la loi modifiée du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
3. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation;
4. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles
[ concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013, et II portant exécution, dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses, 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013; Vu la loi du 20, de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat, dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses de l'exercice 2013 ainsi]
Acte de base non modifié
Signature : 20/12/2013
Publication : 24/12/2013
Prise d'effet : 01/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 222