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A1 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d'assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2009

Publication : 14/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 1

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, caisse de pension

Sujets secondaires : personnel

A62 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2006

Publication : 10/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : organisation

A23 : Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2005

Publication : 28/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 23

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : organisation

A58 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

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Acte modificatif

Signature : 31/05/2002

Publication : 11/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : patrimoine

A89 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

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Acte modificatif

Signature : 30/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : patrimoine

A113 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses de pension.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1984

Publication : 28/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 113

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : patrimoine

A42 : Arrêté grand-ducal du 21 mai 1982 approuvant la modification du 22 décembre 1981 des articles 2 et 12 des statuts de la Caisse de pension des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1982

Publication : 29/05/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 42

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

A28 : Arrêté grand-ducal du 5 mai 1981 approuvant la modification du 16 décembre 1980 de l'article 33 des statuts de la caisse de pension des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1981

Publication : 13/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

A30 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 1979 homologuant les statuts de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1979

Publication : 17/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 30

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

A76 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 1977 fixant, en exécution de l'article 30 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels, les modalités suivant lesquelles les assurés peuvent obtenir dispense de cotisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1977

Publication : 19/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : cotisation

A58 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1977

Publication : 06/10/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, caisse de pension

Sujets secondaires : personnel

A52 : Règlement grand-ducal du 27 août 1977 portant fixation d'un supplément de pension en faveur d'un employé retraité de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/1977

Publication : 29/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 52

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, caisse de pension

Sujets secondaires : réglementation

A44 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension et de la caisse de maladie agricoles.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/07/1977

Publication : 30/07/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, caisse de pension

Sujets secondaires : personnel

A16 : Texte coordonné du 23 décembre 1976 comprenant les lois régissant le régime de pension des artisans, des commerçants et industriels.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/12/1976

Publication : 29/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : régime

A16 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions anticipées servies par la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1977

Publication : 29/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : calcul

A16 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels à procéder elle-même au recouvrement forcé des cotisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1977

Publication : 29/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : cotisation

A16 : Règlement ministériel du 23 février 1977 portant fixation des intérêts moratoires prévus par l'article 30 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1977

Publication : 29/03/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : intérêt

A30 : Arrêté grand-ducal du 15 mai 1976 homologuant des modifications aux alinéas 1er et 2 de l'article 48 des statuts de la caisse de pension des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1976

Publication : 22/06/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 30

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

A64 : Règlement grand-ducal du 11 août 1974 portant exécution de l'article III de la loi du 20 mars 1974 portant modification
1° de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans;
2° de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1974

Publication : 04/09/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : réglementation

A20 : Loi du 20 mars 1974 portant modification 1° de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans; 2° de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.

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Acte modificatif

Signature : 20/03/1974

Publication : 26/03/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : création

A43 : Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1973 homologuant des modifications aux alinéas 1er et 2 de l'article 48 des statuts de la caisse de pension des artisans.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

A65 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1972 fixant le tarif et les modalités de paiement en cas d'exercice du droit d'option prévu à l'alinéa 3 de l'article 27 de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1972

Publication : 10/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 65

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : création

A65 : Règlement grand-ducal du 17 octobre 1972 fixant le tarif et les modalités de paiement en cas d'exercice du droit d'option prévu à l'alinéa 3 de l'article 27 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1972

Publication : 10/11/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 65

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : création

A38 : Arrêté grand-ducal du 30 mai 1972 homologuant une modification de l'article 67 des statuts de la caisse de pension des artisans.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1972

Publication : 27/06/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 38

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : statut

A19 : Loi du 23 mars 1972 portant amendement
1° de la loi modifiée du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans
2° de la loi modifiée du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/1972

Publication : 28/03/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 19

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : création

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