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A115 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant augmentation du capital de la Banque centrale du Luxembourg par incorporation de réserves.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2009

Publication : 27/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 115

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : capital social

A105 : Loi du 10 décembre 1998 relative
- à la conversion par les sociétés commerciales de leur capital en euros et modifiant la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telleque modifiée,
- aux différences résultant de l'application des règles d'arrondi.

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Acte modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 17/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 105

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : capital social

A24 : Loi du 12 mars 1998 portant transposition de la directive 92/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1992 modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1998

Publication : 31/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : capital social

Directive UE transposée :

A40 : Loi du 27 juin 1953 déterminant les conditions fiscales auxquelles les sociétés indigènes peuvent procéder en 1953 à l'augmentation de leur capital par incorporation de réserves ou de bénéfices.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1953

Publication : 30/06/1953

Année et numéro de Mémorial : 1953 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale, société non commerciale

Sujets secondaires : capital social