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A381 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant introduction d’une dérogation à l’article L. 211-12 du Code du travail.

[ des produits d’hygiène, de lavage et de matériel sanitaire, - les services de vente de carburants]

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A380 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

[ sanitaire, - les services de vente de carburants et de stations d’essence, - les activités de transport]

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication

A378 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 122-1 du Code du travail.

[ de carburants et de stations d’essence, - les activités de transport de personnes, - les distributeurs]

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 378

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, construction, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, services financiers, transport public, télécommunication

A379 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

[ Le plomb dans les coussinets et les bagues des moteurs à combustion interne à carburants gazeux]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/178/jo

A1047 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

[. Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs,  européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants,  - Définitions Art. 1er. Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par : (1) « carburants,  alternatifs » : les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut,  aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2018

Publication : 19/11/2018

Prise d'effet : 23/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1047

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : carburant, électricité

A781 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

[ du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable,  l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant, /CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux,  et des carburants diesel ; Vu la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre,  2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 781

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, carburant, combustible, gaz, énergie

A246 : Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

[/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi,  aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE,  et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation,  modifié pour l'obtenir; (9)« carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur,  ou une partie du lot relève des matières ou carburants dits « à double comptage » tels que listés]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2017

Publication : 07/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 246

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : carburant, déchet

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2015/1513/jo

A41 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

[, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller,  en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2011

Publication : 02/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 41

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : carburant

Directive UE transposée :

A14 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2008 portant fixation du droit d'accise autonome sur les produits énergétiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 28/01/2008

Publication : 01/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 14

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

A34 : Règlement ministériel du 8 mars 2007 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant.

[ à être utilisés comme
combustible ou carburant.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 4, 5, 6, 9,  ou carburant;
Arrête:
Article unique. L’arrêté royal belge du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière,  de produits énergétiques
destinés à être utilisés comme combustible ou carburant est publié]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/2009

Signature : 08/03/2007

Publication : 12/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

A244 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

[ carburants, qui sont mis à la consommation dans le pays et destinés à l'alimentation des moteurs, ): 101,64 € Art. 2. Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburants, qui sont mis,  de moins de 50 mg/kg 31,20 € Art. 3. Les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburants, -après utilisés comme carburant pour des utilisations industrielles et commerciales, qui sont mis,  à son fournisseur l'application du taux réduit prévu pour l'utilisation des produits visés ci-avant comme carburant]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

A19 : Règlement ministériel du 23 janvier 2003 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2003

Publication : 31/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant, cigarette

A102 : Règlement ministériel du 23 décembre 1992 portant fixation des modalités de déclaration et d'imposition des stocks de fuel domestique.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1992

Publication : 28/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

A9 : Règlement grand-ducal du 14 février 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord de véhicules routiers.

[ pour la vente et l'achat
de carburant ainsi que pour son transport à bord de véhicules routiers,  de carburant aux stations de service, garages et autres points de vente au moyen de reci-
pients mobiles ainsi,  et ˆ
contenir du carburant destiné  la propulsion des véhicules automoteurs.
Elle ne s’applique.
ni,  aux réservoirs à carburant dont sont munis les véhicules automoteurs en vue de l’alimentation,  de nécessité.
Les infractions  ˆ l’interdiction de transporter du carburant en récipients mobiles a bord]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1995

Signature : 14/02/1991

Publication : 15/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : carburant

A3 : Règlement ministériel du 21 janvier 1991 modifiant le règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers.

[ 1991interdisan tl'utilisation de récipients mobiles po r la vente et l'achat de carburant ainsi,  pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord de véhicules routiers,  interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi,  à recueillir et à contenir du carburant destiné à la propulsion des véhicules routiers.      » Article B]

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/01/1991

Publication : 22/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 3

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : carburant

A2 : Règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers.

[ pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers. Le ministre,  les quantités de carburant achetées dans les stations de service risque de perturber,  un approvisionnement régulier;qu'il convient donc d'interdire la vente et l'achat de carburant dans ces récipients, . 1er. L'achat et la vente aux stations de service de carburant au moyen de récipients mobiles ainsi,  du carburant, tels que bidons ou jerrycans. Elle ne s'applique • ni aux réservoirs à carburant dont]

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/01/1991

Publication : 17/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 2

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : carburant

A78 : Règlement ministériel du 24 novembre 1989 réglementant l'utilisation du carburant en aviation générale non commerciale.

[Règlement ministériel du 24 novembre 1989 réglementant l´utilisation du carburant automobile,  du carburant automobile par certains types d´avions munis d´un certificat de navigabilité (CDN,  contenues dans le manuel de vol étant à respecter impérativement, l´utilisation du carburant,  automobile doit être précédée d´une modification de ce manuel, lorsque la désignation du carburant,  de navigabilité indique seulement l´indice minimum du carburant, ainsi que pour les avions dont]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1989

Publication : 15/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 78

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : carburant

A50 : Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant application de la directive du Conseil des C.E. 85/536/CEE du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution.

[ concernant les économies de pétrole brut réalisa-
bles par l´utilisation de composants de carburants,  les économies de pétrole brut réalisables par l´utilisation de composants de
carburants de substitution,  de carburants de substitution;
Vu l´avis de la Chambre de Commerce;
Vu l´avis de la Chambre]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2000

Signature : 01/08/1988

Publication : 16/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : économie

Sujets secondaires : carburant