A379 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 22/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
A1047 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.
Signature : 13/11/2018
Publication : 19/11/2018
Prise d'effet : 23/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1047
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Économie
Sujets principaux : énergie
Sujets secondaires : carburant, électricité
A781 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.
Signature : 29/08/2017
Publication : 01/09/2017
Prise d'effet : 05/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 781
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère, carburant, combustible, gaz, énergie
A246 : Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.
Signature : 28/02/2017
Publication : 07/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 246
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet
Directive UE transposée :
A41 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.
Signature : 27/02/2011
Publication : 02/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 41
Auteur : Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : développement durable
Sujets secondaires : carburant
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 03/01/2009
Signature : 28/01/2008
Publication : 01/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 14
A34 : Règlement ministériel du 8 mars 2007 portant publication de l'arrêté royal belge du 15 janvier 2007 fixant une définition en matière de produits énergétiques destinés à être utilisés comme combustible ou carburant.
Plus en vigueur : 19/03/2009
Signature : 08/03/2007
Publication : 12/03/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 34
A244 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.
Plus en vigueur : 03/01/2009
Signature : 22/12/2006
Publication : 29/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244
Signature : 23/01/2003
Publication : 31/01/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 19
Signature : 23/12/1992
Publication : 28/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 102
A9 : Règlement grand-ducal du 14 février 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord de véhicules routiers.
Plus en vigueur : 02/01/1995
Signature : 14/02/1991
Publication : 15/02/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 9
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : carburant
A3 : Règlement ministériel du 21 janvier 1991 modifiant le règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers.
Signature : 21/01/1991
Publication : 22/01/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 3
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : carburant
A2 : Règlement ministériel du 17 janvier 1991 interdisant l'utilisation de récipients mobiles pour la vente et l'achat de carburant ainsi que pour son transport à bord des véhicules routiers.
Signature : 17/01/1991
Publication : 17/01/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 2
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : carburant
A78 : Règlement ministériel du 24 novembre 1989 réglementant l'utilisation du carburant en aviation générale non commerciale.
Signature : 24/11/1989
Publication : 15/12/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 78
A50 : Règlement grand-ducal du 1er août 1988 portant application de la directive du Conseil des C.E. 85/536/CEE du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution.
Plus en vigueur : 28/02/1994
Signature : 22/01/1981
Publication : 06/03/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 11
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : carburant, huile minérale
Signature : 17/09/1976
Publication : 09/10/1976
Année et numéro de Mémorial : 1976 / 61
Signature : 30/01/1973
Publication : 14/02/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 7
Signature : 31/12/1971
Publication : 12/01/1972
Année et numéro de Mémorial : 1972 / 1
Signature : 06/01/1971
Publication : 11/01/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 2
Signature : 23/04/1970
Publication : 15/05/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 26
Plus en vigueur : 13/09/1993
Signature : 06/08/1966
Publication : 26/08/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 46
Plus en vigueur : 02/01/1998
Signature : 06/08/1966
Publication : 26/08/1966
Année et numéro de Mémorial : 1966 / 46
Signature : 29/12/1965
Publication : 31/12/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 79
Signature : 29/12/1965
Publication : 31/12/1965
Année et numéro de Mémorial : 1965 / 79