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A21 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'examen de qualification prévu par la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

A130 : Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 16/06/2004

Publication : 20/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 130

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : organisation

A4 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 1995 modifiant le règlement grand- ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 03/12/1995

Publication : 29/01/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 4

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

A83 : Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d'enseignement socio-éducatif auprès des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/1995

Publication : 09/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 83

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : organisation

A39 : Règlement ministériel du 20 mai 1993 concernant l'organisation interne des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/1993

Publication : 01/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 39

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : organisation

A80 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline dans les centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1992

Publication : 23/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : discipline

A69 : Règlement ministériel du 24 août 1992 fixant le programme de l'examen d'admission au stage dans la carrière de l'éducateur-instructeur aux centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/1992

Publication : 22/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 69

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

A67 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/1992

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

A61 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières autres que paramédicales, des centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 29/06/1992

Publication : 14/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 61

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

A65 : Règlement ministériel du 19 août 1991 portant sur les modalités de l'examen d'admission définitive des employés de l'Etat occupés auprès des maisons d'éducation, en vue de leur nomination aux centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1991

Publication : 13/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 65

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : personnel

A50 : Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/2004

Signature : 12/07/1991

Publication : 06/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 50

Auteur : Famille

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : organisation

A39 : Loi du 28 juin 1976 autorisant la construction et l'équipement d'un foyer pour enfants à Schifflange y compris l'aménagement des alentours.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1976

Publication : 15/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 39

Auteur : Famille, Travaux publics

Sujets principaux : centre socio-éducatif

Sujets secondaires : construction