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A869 : Loi du 29 octobre 2020 portant :
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2020

Publication : 29/10/2020

Prise d'effet : 29/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 869

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : allocation de famille, chargé de cours, enseignant, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, personnel, remplacement, traitement

A543 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 543

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : chargé de cours, coronavirus, enseignant, examen, formation, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nomination, pandémie, personnel, stage, évaluation

A494 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant dérogation
1° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3° à l’article 18 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l’enseignement fondamental ;
4° aux articles 10, 11 et 15 du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/06/2020

Publication : 17/06/2020

Prise d'effet : 17/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 494

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, chargé de cours, enseignement, examen, formation, instituteur, organisation, personnel, stage, éducateur

A481 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 14/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 481

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, réserve, tâche

A443 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant dérogation
aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/05/2020

Publication : 25/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 443

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, enseignement, formation, organisation, personnel, stage

A383 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 383

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chargé de cours, personnel

A382 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 382

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, indemnité, personnel, remplacement

A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2019

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire

A174 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2. le règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental ;
4. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant :
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental ;
2. les indemnités
a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation ;
b. des membres du jury d’examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2017

Publication : 09/02/2017

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 174

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, instituteur, tâche

A194 : Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; 2. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; 3. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; 4. du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; 5. du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques; 6. du règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques; 7. du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2011 portant fixation des indemnités dues aux membres des équipes d'évaluation, aux experts et surveillants des projets intégrés.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 29/09/2020

Signature : 06/09/2016

Publication : 13/09/2016

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 194

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, examen, organisation

A187 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, organisation, tâche

A105 : Loi du 18 juillet 2003 complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/2009

Signature : 18/07/2003

Publication : 30/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 105

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignant, enseignement

Sujets secondaires : chargé de cours, organisation

A138 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d'études éducatives et sociales.

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Acte modifié

Signature : 14/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 138

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : chargé de cours

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale et b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : chargé de cours

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : chargé de cours

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : chargé de cours

A67 : Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des enseignants et chargés de cours de religion.

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Acte modifié

Signature : 07/08/1998

Publication : 21/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : chargé de cours

A63 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics.

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Acte modifié

Signature : 27/07/1997

Publication : 29/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : chargé de cours

A63 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics.

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Acte modifié

Signature : 27/07/1997

Publication : 29/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : chargé de cours

A63 : Règlement du Gouvernement en conseil du 11 juillet 1997 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation des lycées et lycées techniques publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1997

Publication : 29/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : chargé de cours

A66 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1995 fixant les conditions d'engagement à une durée indéterminée et à tâche complète des chargées de cours visées par l'article III, 9. de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1995

Publication : 16/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : chargé de cours

A65 : Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 26 août 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des établissements d'enseignement postprimaire publics qui dépendent du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/1990

Publication : 14/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : chargé de cours

A65 : Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1998

Signature : 14/12/1990

Publication : 14/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : chargé de cours

A16 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 mars 1990 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1998

Signature : 09/03/1990

Publication : 05/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : chargé de cours

A57 : Règlement du Gouvernement en conseil du 21 octobre 1988 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/08/1998

Signature : 21/10/1988

Publication : 28/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : chargé de cours