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A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A892 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 08/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 892

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A887 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 07/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 887

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A849 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 849

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A848 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 848

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bous, réglementation

A847 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 847

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Beckerich, réglementation

A846 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 846

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Junglinster, réglementation

A844 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 844

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation

A843 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Berdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 843

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Berdorf, Consdorf, réglementation

A842 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Haller et Beaufort à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 842

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Beaufort, réglementation

A841 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 841

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation

A840 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 840

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Berdorf, Echternach, réglementation

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A791 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 791

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Administration des Douanes et Accises, tachygraphe, transport, transport de marchandises par route

A758 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 758

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A757 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 757

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A756 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 756

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A715 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 715

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A714 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 714

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A713 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 713

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A712 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 712

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A711 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 711

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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