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Signature : 08/02/2019
Publication : 13/02/2019
Prise d'effet : 17/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 69
Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation
Signature : 12/02/2019
Publication : 12/02/2019
Prise d'effet : 16/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 64
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : relevé
Signature : 18/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 27/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 30
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation
Signature : 18/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 27/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 29
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 09/01/2019
Publication : 10/01/2019
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 5
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : relevé
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1146
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1145
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Steinfort, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1144
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Walferdange, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1143
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1142
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1141
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1140
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1139
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1138
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Kayl, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1137
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Fouhren, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1136
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1135
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 13/12/2018
Publication : 14/12/2018
Prise d'effet : 18/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : relevé
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1079
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Grosbous, réglementation
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1078
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1077
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1076
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Hesperange, Luxembourg, réglementation
Signature : 24/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1020
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière, immatriculation - homologation, notification
Signature : 09/11/2018
Publication : 09/11/2018
Prise d'effet : 13/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1017
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : relevé
Signature : 18/10/2018
Publication : 26/10/2018
Prise d'effet : 18/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 990
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière