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A1146 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1146

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1145 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Steinfort et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1145

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Steinfort, réglementation

A1144 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 et le CR126 entre Walferdange et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1144

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Walferdange, réglementation

A1143 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1143

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation

A1142 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1142

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1141 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof » à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1141

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A1140 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof » à l’occasion de l’aménagement d’un accès chantier.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1140

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A1139 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR164 entre Bergem et Foetz à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1139

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1138 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 à Kayl à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1138

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Kayl, réglementation

A1137 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N17B entre Fouhren et Bettel.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1137

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Fouhren, réglementation

A1136 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N39 entre Dudelange-Burange et Bettembourg « Krakelshaff ».

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1136

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation

A1135 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR322 au lieu-dit « Schinkert ».

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1135

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1130 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Signature : 13/12/2018

Publication : 14/12/2018

Prise d'effet : 18/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1130

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A1079 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Pratz et le CR307 entre Buschrodt et Grosbous à l’occasion de travaux.

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Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1079

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Grosbous, réglementation

A1078 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1078

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1077 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1077

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1076 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange.

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Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1076

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hesperange, Luxembourg, réglementation

A1020 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification par Cabo Verde.

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Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1020

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière, immatriculation - homologation, notification

A1017 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 09/11/2018

Prise d'effet : 13/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1017

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A990 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 990

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A979 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2011
a) concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions 1) du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et 2) du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et
b) modifiant 1) le règlement grand-ducal du 15 mars 1993 portant exécution et sanction du règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil des Communautés Européennes du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre ou traversant le territoire d’un ou plusieurs États membres, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points et 3) règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 979

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : tachygraphe, transport de marchandises par route

A978 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 978

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A977 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 977

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A976 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 976

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A975 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 975

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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