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A490 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 490

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière

A432 : Règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 432

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A430 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 430

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A429 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Potaschberg et Flaxweiler à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 429

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A428 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 428

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A352 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - RECTIFICATIF.

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Signature : 08/04/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 352

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A350 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Signature : 03/05/2018

Publication : 04/05/2018

Prise d'effet : 08/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 350

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A349 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Signature : 03/05/2018

Publication : 04/05/2018

Prise d'effet : 08/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 349

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A342 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 342

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A341 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 341

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A340 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 340

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A339 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 339

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A338 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et l’A6 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 338

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A337 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 337

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A336 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 02/05/2018

Prise d'effet : 06/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 336

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A328 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 27/04/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 328

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A265 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 7 août 2015 autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans le cadre du système de contrôle et de sanction automatisés (RGD CNPD)
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 265

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, données personnelles, permis de conduire, sanction, système de contrôle et de sanction automatisés

A264 : Loi du 10 avril 2018 modifiant
1) la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés
2) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
3) la loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises
4) la loi modifiée du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires
5) la loi du 5-15 septembre 1807 relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public, en matière criminelle, correctionnelle et de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 264

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale

Sujets principaux : circulation routière, système de contrôle et de sanction automatisés

Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, permis de conduire, sanction

A263 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR125 et CR126 entre le lieu-dit « Stafelter » et Walferdange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 263

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A262 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 262

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A261 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 261

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A260 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 260

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A195 : Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

A180 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 180

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A168 : Règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 168

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation