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A256 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 256

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A226 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 226

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A225 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 225

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Diekirch, Ettelbruck, réglementation

A224 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119 entre Luxembourg et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 224

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A223 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à hauteur de l’échangeur Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 04/04/2019

Prise d'effet : 08/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 223

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A183 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Signature : 07/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 183

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A138 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Application territoriale à l’égard de Gibraltar, du bailliage de Guernesey et du bailliage de Jersey ainsi que déclarations, réserves et notifications y relatives par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Signature : 26/02/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 17/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Guernesey, Irlande, Jersey, Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A132 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Signature : 11/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 132

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A124 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR170 entre Schifflange et Esch/Lallange.

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Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 124

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Schifflange, réglementation

A123 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.

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Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 123

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers et d’infrastructures.

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Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 122

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Ettelbruck, réglementation

A121 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 à Rameldange à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 121

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A120 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 07/03/2019

Prise d'effet : 11/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 120

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bivange, réglementation

A78 : Convention sur la circulation routière, signée à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et notification par la Lituanie.

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Signature : 04/02/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 06/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 78

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière

A69 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Signature : 08/02/2019

Publication : 13/02/2019

Prise d'effet : 17/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 69

Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A64 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Signature : 12/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 16/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 64

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A30 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval.

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Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 30

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A29 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 29

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A5 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 5

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A1146 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 à l’intérieur de Pratz.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1146

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1145 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A6 entre l’échangeur Steinfort et la frontière belgo-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1145

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Steinfort, réglementation

A1144 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 et le CR126 entre Walferdange et le lieu-dit « Stafelter » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1144

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Walferdange, réglementation

A1143 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la PC1 entre Luxembourg et Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1143

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation

A1142 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR145 entre Hëttermillen et Greiveldange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1142

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1141 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Luxembourg et le lieu-dit « Waldhof » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1141

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation