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A489 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A469 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 469

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A468 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR329 entre Wiltz et Noertrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 468

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A467 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Marnach et Fischbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 467

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A404 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 404

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A385 : Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Annulation de la notification dépositaire portant sur l’adhésion de l’Iraq.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 07/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 385

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : circulation routière

A311 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 311

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A310 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 à Marbourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 310

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A309 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 309

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A308 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR143 entre Gostingen et Oberdonven à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 308

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A307 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Olingen et Betzdorf à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 307

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A306 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Syren et Moutfort à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 306

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A305 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur l’A13 dans le tunnel Markusberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 21/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 305

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A296 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 296

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A295 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N18 au lieu-dit « Marbourg ».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 295

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A294 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 294

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A293 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation à l’intersection du CR179A avec la N4 entre Leudelange et le lieu-dit « Cloche d’Or ».

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 293

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A292 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR163 entre le lieu-dit « Leudelange-Gare » et Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 292

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A269 : Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouvert à la signature à Vienne, le 8 novembre 1968, conclu à Genève, le 1er mai 1971 - Adhésion de l’Iraq.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/2017

Signature : 01/02/2017

Publication : 15/03/2017

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 269

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nations Unies, circulation routière

A259 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de l’Iraq.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2017

Publication : 14/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nations Unies, circulation routière

A250 : Communication du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 09/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 250

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

A221 : Règlement grand-ducal du 13 février 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR122 entre Bourglinster et Gonderange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 221

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A173 : Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2016

Publication : 09/02/2017

Prise d'effet : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 173

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

A172 : Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2016

Publication : 09/02/2017

Prise d'effet : 07/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 172

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

A171 : Règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2016

Publication : 09/02/2017

Prise d'effet : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 171

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

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