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A694 : Règlement ministériel du 9 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 694

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A617 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et le CR146 « Primerberg » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 617

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Stadtbredimus, réglementation

A616 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 616

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation, véhicule utilitaire lourd

A615 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Doncols et la Schleif à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 615

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A614 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Aessen et Limpach.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 614

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A613 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 613

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A612 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 612

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A611 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 modifiant
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 611

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, voirie, véhicule

A610 : Loi du 9 septembre 2019 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie

A534 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR335 entre Weiswampach et Beiler à l’occasion de travaux.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 12/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 534

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Weiswampach, réglementation

A503 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 503

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation, stationnement

A473 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve et notification par Myanmar.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A461 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10F entre Roth an der Our (D) et Bettel à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 461

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A460 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 460

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A459 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Savelborn et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 459

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Medernach, réglementation

A458 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Medernach et Ermsdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 458

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Ermsdorf, Medernach, réglementation

A457 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 457

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hosingen, réglementation

A456 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Sanem à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 456

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Sanem, réglementation

A430 : Règlement ministériel du 19 juin 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Signature : 19/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 430

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A414 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 414

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A413 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Kahler et Hagen à l’occasion de travaux des CFL.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 413

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A412 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 412

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bertrange, Luxembourg, réglementation

A411 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 411

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A410 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Luxembourg et Findel à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 410

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A409 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Kautenbach et Alscheid à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 409

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation