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A241 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation au délai fixé pour le contrôle technique des véhicules routiers par l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi qu’à l’application de l’article 98 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 241

Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : contrôle technique, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : certificat, circulation routière, immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A229 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 229

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A200 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Pommerloch et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 200

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A199 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N25 de Kautenbach à Wiltz pour des raisons de sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 199

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Wiltz, réglementation

A198 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 198

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A181 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration et réserve par le Brunei Darussalam.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 11/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, réserve

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Acte consolidé

Publication : 23/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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A137 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 11/03/2020

Prise d'effet : 15/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 137

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A136 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 11/03/2020

Prise d'effet : 15/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 136

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A134 : Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A133 : Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration

A132 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclarations et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A127 : Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/06/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, sécurité routière

A126 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A125 : Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A124 : Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, réserve, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve

A122 : Protocole, fait à Genève, le 1er mars 1973, sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen, fait à Genève, le 1er mai 1971, complétant la Convention sur la signalisation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserves, déclaration et notification par le Liechtenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 02/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liechtenstein, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, déclaration, notification, réserve, sécurité routière

A116 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la PC2 entre Kirchberg et Senningerberg.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 116

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation

A115 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 115

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A114 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Schifflange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 114

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Schifflange, piste cyclable, réglementation

A113 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 et la N27 entre Eschdorf et Lultzhausen.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 113

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A112 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 112

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation, voirie

A101 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Réserves et déclaration tardives par le Honduras.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 29/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, circulation routière, déclaration, réserve