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A491 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 491

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : comité

A136 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 27/07/2016

Prise d'effet : 31/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 136

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : comité

A124 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : organisation

A106 : Loi du 21 juin 2016 portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant
1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant;
2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2016

Publication : 27/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 106

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : comité

A211 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2012

Publication : 01/10/2012

Prise d'effet : 05/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 211

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A110 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d'accompagnement pour les grands projets d'investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2012

Publication : 01/06/2012

Prise d'effet : 05/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 110

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : comité

A207 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2011 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : comité

A229 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 concernant la composition du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/12/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole

Sujets secondaires : comité

A189 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle. Republication du texte paru au Mém. A-52 du 20.3.2009, p. 696

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : comité

A178 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 20/09/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : comité

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent des projets d'envergure en matière de gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2009

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2009

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A52 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle.

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Acte modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 20/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 52

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : comité

A92 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2008

Publication : 04/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 92

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : comité

A72 : Règlement grand-ducal du 13 mai 2008 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif à l'aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l'incinérateur du SIDOR.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2008

Publication : 27/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 72

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : comité

A249 : Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 249

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : comité

A191 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2007 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2007

Publication : 24/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 191

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : comité

A78 : Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

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Acte modificatif

Signature : 08/05/2007

Publication : 23/05/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 78

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A39 : Texte coordonné du 6 mars 2006 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité des femmes et des hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2006

Publication : 06/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 39

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : comité

Directive UE transposée :

A195 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes.

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Acte modificatif

Signature : 10/11/2005

Publication : 08/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 195

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A21 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant organisation de la notification des prestataires de services délivrant des certificats qualifiés, mettant en place un système d'accréditation des prestataires de services de certification, créant un comité signature électronique et déterminant la procédure d'agrément des auditeurs externes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : comité

Directive UE transposée :

A173 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence.

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Acte modifié

Signature : 24/11/2003

Publication : 09/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 173

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : violence domestique

Sujets secondaires : comité

A153 : Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2007

Signature : 22/08/2003

Publication : 10/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 153

Auteur : Égalité des chances

Sujets principaux : égalité

Sujets secondaires : comité

A70 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant création d'un comité national des télécommunications.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2001

Publication : 19/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : comité

A123 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2000 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/2011

Signature : 07/11/2000

Publication : 06/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 123

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : comité