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Signature : 05/07/2019
Publication : 10/07/2019
Prise d'effet : 14/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : Comité interministériel
Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile
Signature : 26/06/2019
Publication : 02/07/2019
Prise d'effet : 06/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé
Sujets principaux : secteur hospitalier
Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier
Signature : 15/03/2019
Publication : 25/03/2019
Prise d'effet : 29/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 184
Auteur : Économie
Sujets principaux : Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board
Sujets secondaires : comité, commerce extérieur, conseil, investissement, organisation
Signature : 16/11/2018
Publication : 20/11/2018
Prise d'effet : 24/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1050
Auteur : Finances, Justice
Sujets principaux : blanchiment, terrorisme
Sujets secondaires : comité, financement, prévention
Signature : 11/09/2018
Publication : 21/09/2018
Prise d'effet : 25/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858
Auteur : Finances, Santé
Sujets principaux : établissement hospitalier
Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier
Signature : 18/07/2018
Publication : 25/07/2018
Prise d'effet : 29/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 614
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Sujets secondaires : comité, composition, organisation
Signature : 06/07/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 20/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595
Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale
Sujets principaux : comité
Sujets secondaires : alimentation, création, sport
Signature : 24/04/2018
Publication : 14/05/2018
Prise d'effet : 18/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 372
Auteur : Culture
Sujets principaux : Fonds culturel national
Sujets secondaires : comité, organisation
Signature : 02/02/2018
Publication : 21/03/2018
Prise d'effet : 25/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 201
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement, Santé
Sujets principaux : comité
Sujets secondaires : institution
Signature : 28/02/2018
Publication : 09/03/2018
Prise d'effet : 13/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 170
Auteur : Justice
Sujets principaux : droit pénal, prostitution
Sujets secondaires : comité, plan d'action, réglementation
Signature : 25/10/2017
Publication : 27/10/2017
Prise d'effet : 31/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : comité, composition, organisation
Signature : 05/07/2016
Publication : 11/07/2016
Prise d'effet : 15/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124
Date de dernière modification : 25/09/2019
Signature : 01/04/2015
Publication : 03/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 64
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, secteur financier
Sujets secondaires : comité, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance
Signature : 18/09/2012
Publication : 01/10/2012
Prise d'effet : 05/10/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 211
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau
Sujets secondaires : comité
Signature : 26/09/2011
Publication : 04/10/2011
Prise d'effet : 07/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aménagement du territoire
Sujets secondaires : comité
Signature : 08/12/2010
Publication : 21/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole
Sujets secondaires : comité
Signature : 26/10/2010
Publication : 26/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : comité
Signature : 20/09/2010
Publication : 06/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : établissement classé
Sujets secondaires : comité
Signature : 06/04/2009
Publication : 14/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau
Sujets secondaires : comité
Signature : 06/04/2009
Publication : 14/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau
Sujets secondaires : comité