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A486 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile

A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A184 : Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 184

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board

Sujets secondaires : comité, commerce extérieur, conseil, investissement, organisation

A1050 : Règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 24/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1050

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : blanchiment, terrorisme

Sujets secondaires : comité, financement, prévention

A858 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :
1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;
2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier

A614 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 25/07/2018

Prise d'effet : 29/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 614

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A595 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 juillet 2018 portant institution du comité exécutif GIMB.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2018

Publication : 16/07/2018

Prise d'effet : 20/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 595

Auteur : Famille, Gouvernement, Santé, Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : alimentation, création, sport

A372 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 372

Auteur : Culture

Sujets principaux : Fonds culturel national

Sujets secondaires : comité, organisation

A201 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité National Antibiotiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 25/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 201

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement, Santé

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : institution

A170 : Loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :
1) le Code de procédure pénale
2) le Code pénal.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 170

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal, prostitution

Sujets secondaires : comité, plan d'action, réglementation

A950 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A881 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 881

Auteur : Finances

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : création

A491 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 491

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : comité

A136 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 27/07/2016

Prise d'effet : 31/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 136

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : comité

A124 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 11/07/2016

Prise d'effet : 15/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 124

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : organisation

A106 : Loi du 21 juin 2016 portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant
1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant;
2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2016

Publication : 27/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 106

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : comité

A64 : Loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 25/09/2019

Signature : 01/04/2015

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 64

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière, secteur financier

Sujets secondaires : comité, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance

A211 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2012

Publication : 01/10/2012

Prise d'effet : 05/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 211

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A110 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2012 instituant un comité d'accompagnement pour les grands projets d'investissement à imputer sur le Fonds pour les monuments historiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2012

Publication : 01/06/2012

Prise d'effet : 05/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 110

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : comité

A207 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2011 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : comité

A229 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 concernant la composition du comité-directeur du Fonds de solidarité viticole.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/12/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole

Sujets secondaires : comité

A189 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle. Republication du texte paru au Mém. A-52 du 20.3.2009, p. 696

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : comité

A178 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.

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Acte modificatif

Signature : 20/09/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : comité

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent des projets d'envergure en matière de gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2009

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2009

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

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