Signature : 02/02/2015
Publication : 12/02/2015
Prise d'effet : 16/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : comité d'élève
Signature : 01/08/2001
Publication : 20/08/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 100
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : comité d'élève
Plus en vigueur : 16/02/2015
Signature : 12/03/1998
Publication : 31/03/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 24
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : comité d'élève
Plus en vigueur : 23/08/2001
Signature : 17/11/1997
Publication : 15/12/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 94
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : comité d'élève
Signature : 27/08/1997
Publication : 24/09/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : comité d'élève