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Signature : 30/10/2019
Publication : 08/11/2019
Prise d'effet : 29/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 757
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afghanistan, adhésion, commission, statut
Signature : 22/08/2019
Publication : 23/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage
Signature : 05/07/2019
Publication : 10/07/2019
Prise d'effet : 14/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486
Auteur : Communication et Médias, Finances
Sujets principaux : Comité interministériel
Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile
Signature : 17/06/2019
Publication : 03/07/2019
Prise d'effet : 07/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 464
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée
Sujets secondaires : commission, composition, expert, inclusion scolaire, indemnité
Signature : 28/05/2019
Publication : 04/06/2019
Prise d'effet : 08/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 382
Auteur : État
Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data
Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public
Signature : 08/05/2019
Publication : 24/05/2019
Prise d'effet : 28/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 350
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : Chambre des Députés
Sujets secondaires : commission, organisation
Signature : 29/03/2019
Publication : 03/04/2019
Prise d'effet : 07/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 221
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : commission, organisation, transport fluvial, voie navigable
Directive UE transposée :
Signature : 05/12/2018
Publication : 07/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1101
Signature : 19/10/2018
Publication : 25/10/2018
Prise d'effet : 29/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 985
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle, groupe curriculaire
Sujets secondaires : commission, enseignement secondaire général, indemnité, nomination
Signature : 14/09/2018
Publication : 01/10/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 883
Auteur : État
Sujets principaux : administration gouvernementale, administration transparente et ouverte, open data
Sujets secondaires : accès, commission, commune, syndicat de communes, établissement public
Signature : 17/09/2018
Publication : 21/09/2018
Prise d'effet : 17/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 864
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chili, commission, ratification
Signature : 09/07/2018
Publication : 09/08/2018
Prise d'effet : 13/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 667
Auteur : Finances, Logement
Sujets principaux : bail à loyer
Sujets secondaires : commission, commune, logement
Signature : 01/08/2018
Publication : 08/08/2018
Prise d'effet : 12/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : subvention
Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme
Signature : 15/06/2018
Publication : 19/06/2018
Prise d'effet : 23/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494
Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes
Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : commission, organisation
Signature : 31/03/2014
Publication : 24/05/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 407
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : navigation intérieure
Sujets secondaires : commission, institution
Signature : 08/04/2018
Publication : 11/04/2018
Prise d'effet : 15/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 240
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation, commission, liste, produit végétal
Signature : 13/03/2018
Publication : 05/04/2018
Prise d'effet : 09/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 237
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation
Signature : 08/03/2018
Publication : 28/03/2018
Prise d'effet : 01/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 223
Signature : 13/03/2018
Publication : 14/03/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 184
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général
Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation
Signature : 27/02/2018
Publication : 01/03/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 150
Signature : 15/11/2017
Publication : 15/02/2018
Prise d'effet : 15/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 133
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil
Signature : 15/11/2017
Publication : 15/02/2018
Prise d'effet : 15/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 132
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil
Signature : 13/11/2017
Publication : 20/11/2017
Prise d'effet : 24/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 989
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
Sujets secondaires : commission, indice des prix à la consommation
Signature : 02/08/2017
Publication : 16/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 734
Auteur : Logement
Sujets principaux : bail à loyer
Sujets secondaires : commission, location, logement
Signature : 22/03/2017
Publication : 09/05/2017
Prise d'effet : 15/09/2016
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 466