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A734 : Loi du 2 août 2017 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 734

Auteur : Logement

Sujets principaux : bail à loyer

Sujets secondaires : commission, logement, location

A466 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen et aux experts des examens de fin d'études secondaires et secondaires techniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 09/05/2017

Prise d'effet : 15/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 466

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : commission, indemnité

A414 : Règlement ministériel du 6 mars 2017 instaurant une commission d’analyse des demandes de subsides.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 20/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 414

Auteur : Sports

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, indemnité

A350 : DÉCISION du Comité de Ministres Benelux modifiant la décision M (2011) 4 du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux concernant l’institution d’une Commission spéciale pour le parc transfrontalier « De Zoom - Kalmthoutse Heide ».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 350

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : commission

A319 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 319

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : commission, organisation

A153 : Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 08/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 153

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : développement durable

Sujets secondaires : commission

A288 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services prestés dans le domaine des soins palliatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 288

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : soin de santé

A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 5 de la convention du 11 janvier 1995, conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant sur l'adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour l'exercice 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

A233 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant institution d'une Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 233

Auteur : Culture

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : UNESCO

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant l'organisation et le fonctionnement de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : maladie professionnelle

A178 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2008 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale en matière de harcèlement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2008

Publication : 08/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 178

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : harcèlement

A152 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2001 portant institution d'une Commission technique consultative des indices de prix de la construction.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 152

Auteur : Économie

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : Commission technique consultative des indices de prix

A65 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l'article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 16/03/2001

Publication : 31/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 65

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A56 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière de travailleurs handicapés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/2004

Signature : 07/06/2000

Publication : 13/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 56

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : commission

A68 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 déterminant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Innovation et de Recherche en Education.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, recherche et innovation

Sujets secondaires : commission, organisation

A92 : Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1994 modifiant l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1925 portant composition de la Commission de grâce.

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Acte modificatif

Signature : 20/09/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : grâce

A44 : Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'hôtellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : commission, Commission consultative

A44 : Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées au camping privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : commission, Commission consultative

A44 : Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées aux investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : commission, Commission consultative

A44 : Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 portant institution d'une commission interdépartementale consultative pour les équipements destinés à l'infrastructure touristique régionale et réalisés par les communes, les syndicats de communes, les syndicats d'initiative et les ententes de syndicats d'initiative.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : commission, Commission consultative

A44 : Règlement grand-ducal du 19 mai 1994 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées aux gîtes ruraux, aux gîtes à la ferme, aux auberges de jeunesse, à la mise en valeur touristique du patrimoine culturel ainsi qu'aux équipements informatiques et équipements audiovisuels.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1994

Publication : 06/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 44

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : commission, Commission consultative

A22 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d'orientation et de reclassement professionnel des travailleurs handicapés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/2004

Signature : 14/04/1992

Publication : 23/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : commission

A22 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière de travailleurs handicapés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/10/2004

Signature : 14/04/1992

Publication : 23/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : handicapé physique et mental

Sujets secondaires : commission

A17 : Règlement ministériel du 21 mars 1990 portant organisation de la commission interdépartementale pour les équipements sportifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1990

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports, infrastructure

Sujets secondaires : commission, équipement

A73 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1998

Signature : 23/10/1989

Publication : 24/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : commission

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