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A703 : Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2020

Publication : 21/08/2020

Prise d'effet : 25/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 703

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme, traite des êtres humains

Sujets secondaires : Office national de l’accueil, Service central d’assistance sociale, comité, composition

A301 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 301

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, audience, composition, greffe, juridiction administrative, juridiction commerciale, juridiction judiciaire, magistrature, organisation, procédure, référé

A151 : Règlement ministériel du 13 mars 2020 modifiant le règlement ministériel du 16 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 151

Auteur : Finances, Justice

Sujets principaux : blanchiment, terrorisme

Sujets secondaires : comité, composition, financement, prévention

A816 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

A735 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 735

Auteur : Économie

Sujets principaux : Commission consultative, aide financière

Sujets secondaires : composition, entreprise, organisation

A529 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 précisant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 529

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles

Sujets secondaires : composition, fonctionnement, organisation

A486 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile

A464 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2019 déterminant la composition, le fonctionnement, ainsi que le montant et les modalités d’indemnisation des membres de la commission d’experts prévue par l’article 53 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 464

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

Sujets secondaires : commission, composition, expert, inclusion scolaire, indemnité

A351 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l’état de la nation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 351

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : composition, organisation

A152 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 152

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : Conseil supérieur, composition, organisation

A1083 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 03/12/2018

Prise d'effet : 07/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1083

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : composition, groupe de travail, organisation

A953 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 953

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, entreprise, organisation

A686 : Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 686

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, accès au traitement de données à caractère personnel

Sujets secondaires : composition, données personnelles, organisation

A614 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 25/07/2018

Prise d'effet : 29/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 614

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A493 : Arrêté grand-ducal du 1er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 493

Auteur : Économie

Sujets principaux : Centre SOLVIT Luxembourg, coopération transfrontalière

Sujets secondaires : composition, organisation

A950 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A337 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 337

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : composition

A299 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 149 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 299

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, libre circulation

A123 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 123

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : composition, société d'impact sociétal

A150 : Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Règlement ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- le règlement ministériel du 31 octobre 1968 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale;
- le règlement ministériel du 18 octobre 1973 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A135 : Arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 27/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 135

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A200 : Règlement ministériel du 16 novembre 2006 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège à la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A143 : Règlement ministériel du 16 novembre 2001 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège de la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 143

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

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