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A950 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A337 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 337

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : composition

A299 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 149 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 299

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, libre circulation

A123 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 123

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : composition, société d'impact sociétal

A150 : Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Règlement ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- le règlement ministériel du 31 octobre 1968 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale;
- le règlement ministériel du 18 octobre 1973 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A135 : Arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 27/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 135

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A200 : Règlement ministériel du 16 novembre 2006 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège à la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A143 : Règlement ministériel du 16 novembre 2001 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège de la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 143

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A30 : Règlement grand-ducal du 13 mars 1999 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1999

Publication : 29/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : composition

A115 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 10/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A93 : Règlement ministériel du 11 décembre 1996 fixant les groupes des métiers ayant droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1996

Publication : 27/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 93

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A82 : Règlement ministériel du 14 novembre 1991 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1991

Publication : 19/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 82

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A36 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quinquennale de 1988 à 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1988

Publication : 20/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 36

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

A9 : Règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre de travail, pour la période quinquennale de 1988 à 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1988

Publication : 01/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

A105 : Règlement ministériel du 18 décembre 1986 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1986

Publication : 24/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 105

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A61 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1984 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre de travail pour la période quadriennale de 1984 à 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1984

Publication : 28/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

A61 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1984 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quadriennale de 1984 à 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1984

Publication : 28/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

A6 : Loi du 10 février 1982 portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 6 février 1980.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1982

Publication : 18/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : composition

A36 : Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1979

Publication : 30/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 36

Auteur : Sports

Sujets principaux : Conseil de l'ordre national de la médaille du mérite sportif

Sujets secondaires : composition

A77 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 1978 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la Chambre de Travail pour la période quinquennale de 1979 à 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

A77 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 1978 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la Chambre des Employés privés pour la période quinquennale 1979 à 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1978

Publication : 27/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

A6 : Règlement ministériel du 27 janvier 1977 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la chambre des métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1977

Publication : 08/02/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 6

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A5 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 1974 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la Chambre de Travail pour la période quinquennale de 1974 à 1979.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1974

Publication : 26/01/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 5

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

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