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A953 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 953

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, entreprise, organisation

A686 : Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 686

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données, accès au traitement de données à caractère personnel

Sujets secondaires : composition, données personnelles, organisation

A614 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 25/07/2018

Prise d'effet : 29/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 614

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A493 : Arrêté grand-ducal du 1er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 493

Auteur : Économie

Sujets principaux : coopération transfrontalière

Sujets secondaires : composition, organisation

A950 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 31/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 950

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : comité, composition, organisation

A337 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 337

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : composition

A299 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 149 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 299

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, libre circulation

A123 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 123

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : composition, société d'impact sociétal

A150 : Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Règlement ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- le règlement ministériel du 31 octobre 1968 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale;
- le règlement ministériel du 18 octobre 1973 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A135 : Arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 27/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 135

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A200 : Règlement ministériel du 16 novembre 2006 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège à la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A143 : Règlement ministériel du 16 novembre 2001 fixant les groupes de métiers auxquels est dévolu un siège de la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 143

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A30 : Règlement grand-ducal du 13 mars 1999 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1999

Publication : 29/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : composition

A115 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 10/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A93 : Règlement ministériel du 11 décembre 1996 fixant les groupes des métiers ayant droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1996

Publication : 27/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 93

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A82 : Règlement ministériel du 14 novembre 1991 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1991

Publication : 19/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 82

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A36 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quinquennale de 1988 à 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1988

Publication : 20/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 36

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

A9 : Règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre de travail, pour la période quinquennale de 1988 à 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1988

Publication : 01/03/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

A105 : Règlement ministériel du 18 décembre 1986 déterminant les groupes des métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1986

Publication : 24/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 105

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

A61 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1984 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre de travail pour la période quadriennale de 1984 à 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1984

Publication : 28/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre de travail

Sujets secondaires : composition

A61 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1984 fixant la composition numérique, la représentation sectorielle et la répartition des sièges de la chambre des employés privés pour la période quadriennale de 1984 à 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1984

Publication : 28/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des employés privés

Sujets secondaires : composition

A6 : Loi du 10 février 1982 portant approbation du Protocole relatif à la publication au Bulletin Benelux de certaines règles juridiques communes pour l'interprétation desquelles la Cour de Justice Benelux est compétente, signé à Bruxelles, le 6 février 1980.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1982

Publication : 18/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : composition

A36 : Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1979

Publication : 30/04/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 36

Auteur : Sports

Sujets principaux : Conseil de l'ordre national de la médaille du mérite sportif

Sujets secondaires : composition

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