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A279 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 279

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : concession, délai, juridiction judiciaire, marché public, notification, prescription, procédure, procédure devant les tribunaux, suspension

A262 :

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Acte consolidé

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

A262 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif à l’application des délais de recours en matière de marchés publics et de concessions, et portant adaptation temporaire de certaines autres modalités formelles.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 262

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, marché public, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : concession, contrat, délai, procédure, suspension

A345 : Loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 23/05/2019

Prise d'effet : 18/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 345

Auteur : Digitalisation

Sujets principaux : facturation électronique, marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

Directive UE transposée :

A561 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2018 portant exécution de la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 561

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : concession, contrat

Sujets secondaires : contrôle, marché public

Directive UE transposée :

A560 : Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification :
1. du Code pénal ;
2. du Code du travail ; et
3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2018

Publication : 05/07/2018

Prise d'effet : 09/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 560

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : concession, contrat

Directive UE transposée :

A95 : Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation des taxes de concessions de tombes sur les cimetières et columbariums.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A241 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 24/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A92 : Règlement communal - Commune d’Useldange
Introduction d'une taxe de concession pour un columbarium aux cimetières de la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

A4 : Règlement communal - Commune de Putscheid
Modification des taxes de concession aux cimetières de la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

A28 : Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis.

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Acte modifié

Signature : 17/03/1993

Publication : 13/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A8 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modifié

Signature : 21/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A8 : Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis.

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Acte modifié

Signature : 21/01/1993

Publication : 10/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : concession

A37 : Loi du 22 juin 1960 portant approbation de la Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort en liquidation du 7 novembre 1959 au sujet de l'abolition des conditions formant entrave au libre trafic des minerais contenus dans les concessions minières Schlossbusch, Heintzenberg et Katzenberg, appartenant à la prédite Société.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1960

Publication : 28/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A55 : Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1935, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1935

Publication : 24/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 55

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : concession

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1933 portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1933

Publication : 06/01/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : concession

A58 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1930

Publication : 29/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A21 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A20 : Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

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Acte modifié

Signature : 26/04/1930

Publication : 10/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A5 : Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922 déclarant la déchéance de la Société Vering et Waechter de Berlin de la concession du raccordement du chemin de fer à voie étroite de Thionville à Mondorf avec Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1922

Publication : 07/02/1924

Année et numéro de Mémorial : 1924 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : concession

A77 : Loi du 29 novembre 1913 concernant l'approbation des conventions conclues avec des sociétés métallurgiques luxembourgeoises au sujet de la concession de terrains miniers.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1913

Publication : 29/11/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A20 : Arrêté du 22 mars 1913 portant publication de trois demandes en concessions de terrains miniers sur les territoires des communes d'Eschs.- Alz., de Kayl, de Rumelange, de Differdange et de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1913

Publication : 26/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A19 : Arrêté du 15 mars 1913 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers sur les territoires des communes d'Esch-sur-Alzette, de Kayl, de Rumelange, de Differdange et de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1913

Publication : 20/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession