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A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé culturel

A2 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 13/01/1995

Publication : 19/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé culturel

A66 : Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2015

Signature : 12/07/1994

Publication : 19/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 66

Auteur : Culture

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé culturel