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A265 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 02/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A84 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2012

Publication : 03/05/2012

Prise d'effet : 07/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A84 : TEXTE COORDONNÉ du Règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2012

Publication : 03/05/2012

Prise d'effet : 07/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A27 : Règlement grand-ducal du 13 février 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2009

Publication : 19/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : congé politique

A210 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux tel qu'il a été modifié par la suite.

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Acte modificatif

Signature : 14/12/2005

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A90 : Texte coordonné du 8 décembre 1996 du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A90 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux tel qu'il a été modifié par la suite.

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Acte modificatif

Signature : 08/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A38 : Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 modifiant celui du 8 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte modificatif

Signature : 19/04/1994

Publication : 20/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique

A77 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Acte modifié

Signature : 06/12/1989

Publication : 14/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : congé politique