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A215 : Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 28/11/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A115 : Arrêté grand-ducal du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 27/06/2013

Publication : 04/07/2013

Prise d'effet : 08/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 115

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A36 : Règlement ministériel du 24 février 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière des carrières du Premier Conseiller de Gouvernement et du Conseiller de Gouvernement première classe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A58 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2011

Publication : 05/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

A95 : Arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 27/05/2010

Publication : 28/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 95

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A71 : Règlement ministériel du 30 avril 2010 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/2012

Signature : 30/04/2010

Publication : 06/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 71

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A223 : Arrêté grand-ducal du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 13/11/2009

Publication : 25/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 223

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A218 : Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 29/10/2009

Publication : 16/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 218

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A196 : Règlement ministériel du 15 septembre 2009 modifiant le règlement ministériel du 16 juin 2008 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/05/2010

Signature : 15/09/2009

Publication : 28/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 196

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A85 : Règlement ministériel du 16 juin 2008 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/05/2010

Signature : 16/06/2008

Publication : 20/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 85

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A40 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2005

Publication : 06/04/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

A165 : Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 29/09/2004

Publication : 12/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 165

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A151 : Règlement ministériel du 6 août 2004 modifiant le règlement ministériel modifié du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/2008

Signature : 06/08/2004

Publication : 18/08/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 151

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A23 : Règlement grand-ducal du 13 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 déterminant le nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale.

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Acte modificatif

Signature : 13/02/2004

Publication : 27/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

A83 : Règlement ministériel du 2 juin 2003 modifiant le règlement ministériel du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/2008

Signature : 02/06/2003

Publication : 20/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 83

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A13 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale.

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Acte modifié

Signature : 28/01/2002

Publication : 12/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

A12 : Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 28/01/2000

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A155 : Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A146 : Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 30/11/1999

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A141 : Règlement ministériel du 26 novembre 1999 modifiant le règlement ministériel du 20 février 1997 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du Conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/2008

Signature : 26/11/1999

Publication : 10/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 141

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A11 : Règlement ministériel du 20 février 1997 déterminant des emplois à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/06/2008

Signature : 20/02/1997

Publication : 04/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A45 : Arrêté grand-ducal du 2 mai 1995 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 02/05/1995

Publication : 06/06/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 45

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A39 : Arrêté grand-ducal du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 14/04/1995

Publication : 15/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A94 : Arrêté grand-ducal du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 19/10/1993

Publication : 13/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 94

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A66 : Arrêté grand-ducal du 30 août 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 30/08/1991

Publication : 17/09/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller