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A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

[ et 70 du Code de la sécurité sociale, Vu l’article 14 de la convention entre la Caisse nationale, de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord. Art, une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union, de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]
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Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

[ et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, vu l’article 13 de la convention du 13 décembre, 2017 (nommée par la suite « la convention »), les parties soussignées, à savoir : Le Centre thermal, , qui fait partie intégrante de la convention conclue entre le Centre et la CNS, un glossaire reprend, par la convention. II. - TRANSMISSION DES DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Mise en œuvre de la transmission par voie]
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Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, en vigueur de la convention Disposition transitoire Généralités Vu les articles 61 à 70 du Code, part, ont convenu de ce qui suit : Prestataire Art. 1er. La présente convention s’applique au Centre, prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Personnes protégées Art. 2. La convention, de la sécurité sociale. Dans le cadre de la présente convention les termes « assurance maladie]
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Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé

A1128 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1128

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1127 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1127

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1126 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi-stationnaires au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1126

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1125 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1125

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue, de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007 ; les parties soussignées, autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 21 décembre 2017]
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Signature : 21/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif

A1106 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération des Laboratoires d’Analyses Médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 2018 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

[Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue, que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 10 juin 2015]
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Signature : 09/11/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1106

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, laboratoire

Sujets secondaires : convention, nomenclature

A802 : Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg, . L’annexe à la convention prend la teneur suivante : Annexe Codes prestations VT1105 Transport, €) 0 défaut La présente convention entre en vigueur le 1er août 2017. Elle s’applique à toute, par leurs mandants, ont signé le présent amendement de la convention. Fait à Luxembourg, le 31 juillet]
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Signature : 31/07/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 802

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Luxembourg Air Rescue, convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie

A729 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par la Serbie.

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Signature : 21/07/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 20/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 729

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A555 : Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé, la convention conclue le 23 novembre 2016 comme suit : 1° - L’article 1 prend la teneur suivante, : «      Art. 1. La présente convention s'applique aux masseurs-kinésithérapeutes, exerçant leur profession, auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié. La pre�?sente convention ne s'applique, des charges visé à l’article 17 de la présente convention.      » 3° - L’article 3 prend la teneur suivante]
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Signature : 05/05/2017

Publication : 07/06/2017

Prise d'effet : 05/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 555

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A487 : Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus.

[Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union, : Dans la mesure où la convention se réfère à  « l’Union des caisses de maladie »  ces termes]
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Signature : 15/03/2017

Publication : 16/05/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 487

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : caisse de maladie, médecine, programme

A458 : Arrêté grand-ducal du 24 avril 2017 portant publication de l’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017.

[ aux modalités d’application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 5 avril 2016 portant approbation de la Convention en matière, . L’arrangement administratif relatif aux modalités d’application de la convention en matière, à la date de l’entrée en vigueur de la convention, à savoir le 1er juillet 2016, conformément à l’article]
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Signature : 24/04/2017

Publication : 02/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 458

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : convention

A443 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.

[Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue, protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 443

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A442 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins.

[Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue, au 1er janvier 1948. Art. 3. Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 442

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

[Loi du 8 mars 2017 portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, , conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue, à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas, ARTICLE 21 PREAMBULE Chapitre I — Questions générales ARTICLE 1Objet de la Convention ARTICLE, — Application de la Convention ARTICLE 25Déclarations concernant l’application de la Convention ARTICLE]
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Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité, relations diplomatiques

Sujets secondaires : approbation, convention

A205 : Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay.

[ pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République, argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale, de Luxembourg, Duc de Nassau , Vu la loi du 7 avril 2011 portant approbation de la Convention, 2013 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg, administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg]
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Acte modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 15/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 205

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : convention

A199 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Réserves et déclarations des Îles Marshall.

[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, et déclarations des Îles Marshall. ANNEXE A — Impôts auxquels s'applique la Convention ANNEXE B — Autorités, du 22 décembre 2016, lors du dépôt de l’instrument de ratification de la Convention désignée ci-dessus, , paragraphe 1.a, de la Convention, la République des Îles Marshall se réserve le droit de n'accorder, de la Convention aucun de ses propres impôts entrant dans cette catégorie. Conformément à l'article]
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Signature : 25/01/2017

Publication : 15/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assistance administrative, convention

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, impôt

A198 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Réserves et déclarations de la Malaisie.

[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, et déclarations de la Malaisie. ANNEXE A — Impôts auxquels s'applique la Convention ANNEXE B — Autorités, compétentes ANNEXE C — Définition du terme "ressortissant" aux fins de la Convention Il résulte, de l’instrument de ratification de la Convention désignée ci-dessus, la Malaisie a émis les réserves, et déclarations suivantes : Conformément à l'article 30, paragraphe 1.a, de la Convention]
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Signature : 25/01/2017

Publication : 15/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assistance administrative, convention

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, impôt

A150 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification des Îles Marshall.

[Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte, du 22 décembre 2016, les Îles Marshall ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er avril 2017.]
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Signature : 25/01/2017

Publication : 07/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 150

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assistance administrative, convention

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, impôt

A147 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Adhésion de la République de l’Union du Myanmar.

[Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne, à l’Amendement désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État le 5 janvier 2017 conformément à l'article 20, paragraphe 2 de la Convention.]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2016

Publication : 03/02/2017

Prise d'effet : 05/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 147

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

A143 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

[ des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu]
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Signature : 10/01/2017

Publication : 03/02/2017

Prise d'effet : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 143

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies

A142 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification d’Antigua-et-Barbuda.

[ des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 03/02/2017

Prise d'effet : 12/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 142

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies