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A707 : Loi du 14 août 2020 portant modification :
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

[) À l’alinéa 4, point 3, les termes  « au contrat »  sont remplacés par les termes  « à la convention »  ; b,   « de la convention » ; c) À l’alinéa 7, les termes  « vingt-cinq »  sont remplacés par ceux de  « vingt-six]

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Signature : 14/08/2020

Publication : 24/08/2020

Prise d'effet : 28/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 707

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, convention, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, formation, stage

A687 : Cahier des charges relatif aux documents et formulaires standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre les établissements hospitaliers, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé (CNS), le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), pris en exécution de la convention entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) et la Caisse nationale de santé.

[ de santé (CNS), le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), pris en exécution de la convention,  dans le cadre du suivi budgétaire prévu à l’article 45 de la convention Suivi budgétaire mensuel des frais, , qui fait partie intégrante de la convention conclue entre la FHL et la CNS, un glossaire explique,  convention. II. TRANSMISSION DES DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Mise en œuvre de la transmission,  prévus par la convention et le présent cahier des charges est définie dans les annexes du présent]

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Signature : 09/07/2020

Publication : 13/08/2020

Prise d'effet : 01/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 687

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : cahier des charges

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, caisse de maladie, contrôle médical, convention, données personnelles, facturation électronique, hôpital, réseau d'information, santé, échange automatique de données, établissement hospitalier

A166 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l’infrastructure ferroviaire signée le 8 octobre 2019 entre l’État et la Société Nationale des CFL.

[. Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 portant approbation de la convention relative à la gestion,  de gestion de l’infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative,  ; Arrêtons : Art. 1er. Est approuvée la convention relative à la gestion administrative des immeubles,  de Luxembourg et la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois. La convention qui figure en annexe, , François Bausch Château de Berg, le 16 mars 2020. Henri Convention relative à la gestion]

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Signature : 16/03/2020

Publication : 19/03/2020

Prise d'effet : 23/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 166

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure, transport ferroviaire

Sujets secondaires : chemins de fer luxembourgeois, convention, gestion, immeuble

A29 : Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl, en exécution des articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale.

[. Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé,  Oberlé, d’autre part, ont convenu de modifier la convention conclue en date du 23 avril 2014 comme,  une liaison informatique afin de permettre aux pharmaciens visés par la présente convention d’avoir accès,  par la présente convention signent le contrat dit « contrat-cadre Services de la plateforme mySecu,  par la présente convention le paiement des produits de santé délivrés dans le cadre de la procédure du tiers]

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Signature : 11/12/2019

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 29

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, pharmacien, syndicat

A21 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[. Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention modifiée du 24 octobre 2007,  les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007]

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Signature : 06/01/2020

Publication : 21/01/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : convention, psychiatrie

A898 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

[ de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord. Art. 2,  tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union, . 4. Le présent protocole d’accord ainsi que son annexe font partie intégrante de la convention]

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Signature : 11/12/2019

Publication : 27/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 898

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : Croix Rouge Luxembourgeoise, convention, tarif

A896 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention amendée du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. d’une part, et la Caisse nationale de santé d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2019.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention amendée du 13 mars 2013,  fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir,  de la convention amendée du 13 mars 2013 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant, . La valeur de la lettre-clé conventionnelle est fixée à 1,4916 à partir du 1er janvier 2019. Les tarifs,  conventionnels des prestations et fournitures du chapitre 5 restent inchangés à l’exception]

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Signature : 13/11/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 896

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, orthopédiste, tarif

A569 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

[ de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016,  l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, (nommée,  par la suite « la convention »), les parties soussignées, à savoir : L’Association luxembourgeoise,  prévus par la convention et le présent cahier des charges est prévue dans l’annexe 01,  conformément aux conditions et modalités prévues par les lois, règlements et conventions en vigueur. Fichiers]

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Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Association d’assurance accident, Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute

A568 : Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[. Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé,  d’amender la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, comme suit : 1,   « installer son cabinet de kinésithérapie » . c) Au point 3°, alinéa 1er, le terme  « conventionné,  et qu’il dispose d’un code prestataire au sens d’une des conventions prévues à l’article 61 du Code,  de la délivrance des prestations à se conformer aux dispositions de la convention qui régit l’exercice]

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Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 05/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A304 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.

[. Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code, , d’autre part, ont convenu l’amendement de la convention mentionnée ci-dessus comme suit : Art. 1er,  Conformément à l’alinéa 9 de l’article 74 du Code de la sécurité sociale et à l’article 8 de la convention,  de l’article 74 du Code de la sécurité sociale et de l’article 8 de la convention FHL-CNS. Entrée en vigueur, , les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait]

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Signature : 15/03/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle,  de la sécurité sociale, Vu l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a,  de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée. En foi]

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Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle,  de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, Les parties soussignées, à savoir,  intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue,  du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015,  de la convention signée entre parties en date du 10 juin 2015. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle,  par l’assurance maladie. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif

A1188 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des diététiciens.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue,  de la convention du 14 novembre 2018, Considérant la nouvelle nomenclature et la nouvelle convention,  intégrante de la convention signée entre parties en date du 14 novembre 2018. En foi de ce qui précède]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1188

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, profession de santé

A1174 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle,  de la sécurité sociale, Vu l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée,  que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 23 novembre 2016, telle]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1174

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, kinésithérapeute, profession de santé

A1173 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des orthophonistes.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993,  les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 25 et 26 de la convention du 13,  de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée. En foi]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1173

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, orthophoniste

A1172 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des sages-femmes.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993,  les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre,  janvier 2019. Art. 3. Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1172

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, sage-femme

A1171 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des psychomotriciens diplômés.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993,  de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, Les parties soussignées, à savoir,  partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1171

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, psychomotricien

A1132 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg, conclue en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[. Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens,  des dispositions juridiques Intervention forfaitaire annuelle Mise en vigueur de la convention Dispositions, . La présente convention s'applique aux diététiciens, exerçant leur profession à titre libéral ou en tant,  de l’article 60 du Code de la sécurité sociale la présente convention ne s'applique pas aux diététiciens,  employeur conventionné auprès de la CNS. Si l’employeur est lié à la CNS par une des conventions]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 17/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1132

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, association et fondation, assurance maladie, profession de santé

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

[ et 70 du Code de la sécurité sociale, Vu l’article 14 de la convention entre la Caisse nationale,  de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord. Art,  une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union,  de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

[ médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre,  les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, vu l’article 13 de la convention du 13 décembre 2017,  (nommée par la suite « la convention »), les parties soussignées, à savoir : Le Centre thermal, , qui fait partie intégrante de la convention conclue entre le Centre et la CNS, un glossaire reprend,  les termes et expressions utilisés dans le cadre des échanges entre les parties liées par la convention. II]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Association d’assurance accident, Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains,  en vigueur de la convention Disposition transitoire Généralités Vu les articles 61 à 70 du Code,  part, ont convenu de ce qui suit : Prestataire Art. 1er. La présente convention s’applique au Centre,  prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Personnes protégées Art. 2. La convention,  de la sécurité sociale. Dans le cadre de la présente convention les termes « assurance maladie]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé