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A304 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.

[. Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code, , d’autre part, ont convenu l’amendement de la convention mentionnée ci-dessus comme suit : Art. 1er, Conformément à l’alinéa 9 de l’article 74 du Code de la sécurité sociale et à l’article 8 de la convention, de l’article 74 du Code de la sécurité sociale et de l’article 8 de la convention FHL-CNS. Entrée en vigueur, , les soussignés, dûment autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle, de la sécurité sociale, Vu l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a, de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée. En foi]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle, de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, Les parties soussignées, à savoir, intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue, du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, de la convention signée entre parties en date du 10 juin 2015. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle, par l’assurance maladie. Vu les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif

A1188 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des diététiciens.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue, de la convention du 14 novembre 2018, Considérant la nouvelle nomenclature et la nouvelle convention, intégrante de la convention signée entre parties en date du 14 novembre 2018. En foi de ce qui précède]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1188

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, profession de santé

A1174 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes.

[. Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle, de la sécurité sociale, Vu l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 23 novembre 2016, telle]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1174

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, kinésithérapeute, profession de santé

A1173 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des orthophonistes.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 25 et 26 de la convention du 13, de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée. En foi]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1173

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, orthophoniste

A1172 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des sages-femmes.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre, janvier 2019. Art. 3. Le présent protocole d’accord fait partie intégrante de la convention signée]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1172

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, sage-femme

A1171 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des psychomotriciens diplômés.

[. Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, Les parties soussignées, à savoir, partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 13 décembre 1993, telle qu’elle a]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1171

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, psychomotricien

A1132 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg, conclue en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[. Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens, des dispositions juridiques Intervention forfaitaire annuelle Mise en vigueur de la convention Dispositions, . La présente convention s'applique aux diététiciens, exerçant leur profession à titre libéral ou en tant, de l’article 60 du Code de la sécurité sociale la présente convention ne s'applique pas aux diététiciens, employeur conventionné auprès de la CNS. Si l’employeur est lié à la CNS par une des conventions]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 17/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1132

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, association et fondation, assurance maladie, profession de santé

A989 : Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement

A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

[ et 70 du Code de la sécurité sociale, Vu l’article 14 de la convention entre la Caisse nationale, de la convention susmentionnée est fixée conformément à l’annexe au présent protocole d’accord. Art, une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la convention du 1er février 1994 conclue entre l’Union, de la convention signée entre parties en date du 1er février 1994. En foi de ce qui précède, les soussignés dûment]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

[ et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre, les articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale, vu l’article 13 de la convention du 13 décembre, 2017 (nommée par la suite « la convention »), les parties soussignées, à savoir : Le Centre thermal, , qui fait partie intégrante de la convention conclue entre le Centre et la CNS, un glossaire reprend, par la convention. II. - TRANSMISSION DES DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Mise en œuvre de la transmission par voie]
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Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, en vigueur de la convention Disposition transitoire Généralités Vu les articles 61 à 70 du Code, part, ont convenu de ce qui suit : Prestataire Art. 1er. La présente convention s’applique au Centre, prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Personnes protégées Art. 2. La convention, de la sécurité sociale. Dans le cadre de la présente convention les termes « assurance maladie]
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Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé

A1128 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1128

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1127 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1127

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1126 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi-stationnaires au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1126

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1125 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1125

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue, de la sécurité sociale ; Vu l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007 ; les parties soussignées, autorisés par leurs mandants, ont signé la présente convention. Fait à Luxembourg, le 21 décembre 2017]
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Signature : 21/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif

A1106 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération des Laboratoires d’Analyses Médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 2018 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

[Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue, que son annexe font partie intégrante de la convention signée entre parties en date du 10 juin 2015]
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Signature : 09/11/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1106

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, laboratoire

Sujets secondaires : convention, nomenclature

A802 : Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg, . L’annexe à la convention prend la teneur suivante : Annexe Codes prestations VT1105 Transport, €) 0 défaut La présente convention entre en vigueur le 1er août 2017. Elle s’applique à toute, par leurs mandants, ont signé le présent amendement de la convention. Fait à Luxembourg, le 31 juillet]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2017

Publication : 12/09/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 802

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Luxembourg Air Rescue, convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie

A729 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par la Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 20/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 729

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A555 : Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

[Amendement de la convention conclue le 23 novembre 2016 entre la Caisse nationale de santé, la convention conclue le 23 novembre 2016 comme suit : 1° - L’article 1 prend la teneur suivante, : «      Art. 1. La présente convention s'applique aux masseurs-kinésithérapeutes, exerçant leur profession, auxquels le Grand-Duché de Luxembourg est lié. La pre�?sente convention ne s'applique, des charges visé à l’article 17 de la présente convention.      » 3° - L’article 3 prend la teneur suivante]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2017

Publication : 07/06/2017

Prise d'effet : 05/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 555

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute

A487 : Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre Human Papilloma Virus.

[Amendements apportés à la convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union, : Dans la mesure où la convention se réfère à  « l’Union des caisses de maladie »  ces termes]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 16/05/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 487

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : caisse de maladie, médecine, programme