A569 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.
Signature : 05/06/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 25/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute
A568 : Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Signature : 05/06/2019
Publication : 21/08/2019
Prise d'effet : 05/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 568
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, kinésithérapeute
A304 : Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé.
Signature : 15/03/2019
Publication : 10/05/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 304
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.
Signature : 06/12/2018
Publication : 10/01/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste
A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.
Signature : 28/11/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé
A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.
Signature : 15/11/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif
A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.
Signature : 15/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif
A1188 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018 conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des diététiciens.
Signature : 28/11/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1188
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : soins de santé
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, profession de santé
A1174 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes.
Signature : 15/11/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1174
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : soins de santé
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, kinésithérapeute, profession de santé
A1173 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des orthophonistes.
Signature : 15/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1173
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : soins de santé
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, orthophoniste
A1172 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des sages-femmes.
Signature : 15/11/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1172
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : soins de santé
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, sage-femme
A1171 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des psychomotriciens diplômés.
Signature : 15/11/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1171
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : soins de santé
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, psychomotricien
A1132 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg, conclue en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Signature : 14/11/2018
Publication : 17/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1132
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, association et fondation, assurance maladie, profession de santé
Signature : 18/10/2018
Publication : 26/10/2018
Prise d'effet : 17/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 989
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, harmonisation, véhicule, équipement
A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.
Signature : 25/07/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise
Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine
A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.
Signature : 13/12/2017
Publication : 29/01/2018
Prise d'effet : 02/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé
A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Signature : 13/12/2017
Publication : 29/01/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé
Signature : 15/12/2017
Publication : 28/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1128
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 15/12/2017
Publication : 28/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1127
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 15/12/2017
Publication : 28/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1126
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
Signature : 15/12/2017
Publication : 28/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1125
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, convention
Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé
A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.
Signature : 21/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif
A1106 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 36 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération des Laboratoires d’Analyses Médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 2018 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.
Signature : 09/11/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 25/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1106
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, laboratoire
Sujets secondaires : convention, nomenclature
A802 : Amendement de la convention conclue entre la Caisse nationale de santé et l’A.s.b.l. « Luxembourg Air Rescue » en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Signature : 31/07/2017
Publication : 12/09/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 802
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Luxembourg Air Rescue, convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie
Signature : 21/07/2017
Publication : 16/08/2017
Prise d'effet : 20/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 729
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération