Signature : 16/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 01/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1059
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Corps grand-ducal d’incendie et de secours, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, coopération transfrontalière, organisme de secours
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 30/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 638
Auteur : Finances
Sujets principaux : délai, matière fiscale, échange
Sujets secondaires : FATCA, Mémorandum d’entente, blanchiment, budget, contributions directes, convention internationale, coopération, coopération transfrontalière, coronavirus, impôt, norme commune de déclaration, pandémie, terrorisme
Directive UE transposée :
Signature : 08/07/2020
Publication : 09/07/2020
Prise d'effet : 13/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 577
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé
Sujets secondaires : convention internationale, coopération transfrontalière, maladie, maladie infectieuse, maladie transmissible, organisation, santé
Signature : 12/05/2020
Publication : 12/05/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 387
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, blanchiment, coopération transfrontalière, déclaration, norme commune de déclaration, terrorisme
Date de dernière modification : 26/03/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 26/03/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 192
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, blanchiment, coopération transfrontalière, déclaration, norme commune de déclaration, terrorisme
Directive UE transposée :
Signature : 28/11/2019
Publication : 10/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 835
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, transport, transport international, transport routier
Signature : 21/10/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 713
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, soins de santé
Signature : 25/09/2019
Publication : 27/09/2019
Prise d'effet : 01/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 638
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, soins de santé
Signature : 19/03/2019
Publication : 28/03/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 204
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ghana, coopération transfrontalière, personne condamnée
Signature : 15/03/2019
Publication : 25/03/2019
Prise d'effet : 29/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 185
Auteur : Économie
Sujets principaux : Centre SOLVIT Luxembourg, coopération transfrontalière
Sujets secondaires : Union Européenne, infraction, organisation
Signature : 13/11/2018
Publication : 13/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1040
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, coopération transfrontalière
Signature : 18/07/2018
Publication : 19/07/2018
Prise d'effet : 23/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 599
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé
Sujets principaux : convention internationale, soins de santé
Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, sécurité sociale
Signature : 01/06/2018
Publication : 19/06/2018
Prise d'effet : 23/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 493
Auteur : Économie
Sujets principaux : Centre SOLVIT Luxembourg, coopération transfrontalière
Sujets secondaires : composition, organisation
Signature : 09/03/2018
Publication : 29/03/2018
Prise d'effet : 01/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 228
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, coopération transfrontalière
Signature : 22/02/2018
Publication : 01/03/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154
Auteur : Justice
Sujets principaux : données personnelles
Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange
Signature : 02/05/2016
Publication : 02/05/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76
Signature : 19/10/2015
Publication : 27/10/2015
Prise d'effet : 31/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 204
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 05/08/2015
Publication : 07/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 154
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 09/01/2015
Publication : 19/01/2015
Prise d'effet : 23/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 9
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 07/11/2014
Publication : 07/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 07/11/2014
Publication : 07/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 14/08/2014
Publication : 14/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Chypre, coopération transfrontalière, déclaration
Signature : 14/08/2014
Publication : 14/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162
Signature : 28/04/2014
Publication : 06/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 70
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : coopération transfrontalière
Signature : 17/02/2014
Publication : 17/02/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques
Sujets secondaires : Chypre, coopération transfrontalière