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A32 : Règlement grand-ducal du 20 juin 1988 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1987.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1988

Publication : 30/06/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 32

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

A27 : Règlement grand-ducal du 18 mars 1987 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1986.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1987

Publication : 18/04/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

A89 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1985 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1985

Publication : 31/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

A18 : Règlement grand-ducal du 29 mars 1985 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour l'année 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1985

Publication : 20/04/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

A103 : Règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 fixant les conditions et modalités de l'agrément des agents de la coopération.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1983

Publication : 08/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 103

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

A103 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 1983 fixant le nombre maximum des personnes visées à l'article 15 de la loi du 13 juillet 1982 relative à la coopération au développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1983

Publication : 08/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 103

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant

A103 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 1983 fixant le nombre maximum des agents de la coopération et des coopérants pour 1983.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1983

Publication : 08/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 103

Auteur : Coopération et Action Humanitaire

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : coopérant