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A1153 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 déterminant les caractéristiques techniques du câblage adapté au haut débit visé à l’article 2, point 9, de la loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 23/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1153

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique

Sujets secondaires : copropriété, immeuble

A356 : Loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 356

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : communication électronique

Sujets secondaires : copropriété, immeuble

Directive UE transposée :

A45 : Loi du 26 mars 2014 portant modification de l'article 4 de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.

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Acte modificatif

Signature : 26/03/2014

Publication : 31/03/2014

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A52 : Loi du 31 mars 2004 portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.

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Acte modificatif

Signature : 31/03/2004

Publication : 01/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A28 : Loi du 25 mars 1999 portant modification de la loi du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.

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Acte modificatif

Signature : 25/03/1999

Publication : 26/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A36 : Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 concernant la publicité en matière de copropriété.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1988

Publication : 20/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A15 : Loi du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.

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Acte modifié

Signature : 19/03/1988

Publication : 12/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A2 : Texte coordonné du 21 janvier 1988 de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée par la loi du 22 avril 1985.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1988

Publication : 21/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A22 : Loi du 22 avril 1985 portant modification de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Acte modificatif

Signature : 22/04/1985

Publication : 09/05/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A34 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1975

Publication : 20/06/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A28 : Loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis.

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Acte modifié

Signature : 16/05/1975

Publication : 23/05/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété

A82 : Loi du 11 décembre 1967 portant modification du régime fiscal des immeubles en copropriété.

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Acte modificatif

Signature : 11/12/1967

Publication : 15/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : copropriété