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A142 : Loi du 13 février 2018
1° portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur l’interdiction du financement des cultes par les communes,
2° modifiant
a) l’article 112 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu,
b) l’article 30ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement,
c) l’article 57 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et
3° abrogeant
a) l’article 76 de la loi modifiée du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l’organisation des cultes,
b) le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte protestant et à l’entretien des temples,
c) le décret du 18 mai 1806 concernant le service dans les églises et les convois funèbres,
d) le décret du 30 septembre 1807 qui augmente le nombre des succursales,
e) le décret modifié du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2018

Publication : 26/02/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 142

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : fonds, immobilier

A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la communauté israélite du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte israélite, conférant la personnalité juridique au Consistoire israélite et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Église orthodoxe au Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte orthodoxe, conférant la personnalité juridique aux églises orthodoxes et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Église orthodoxe hellénique du Luxembourg, d'autre part et de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Églises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Églises.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte orthodoxe

A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Église catholique, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte catholique et portant
1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché;
2. modification de certaines dispositions du Code du Travail;
3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes;
4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Église protestante du Luxembourg et à l'Église protestante réformée du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte protestant, conférant la personnalité juridique aux Églises protestantes et portant abrogation de la loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Église protestante réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'État, et de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Église protestante du Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant

A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte musulman et conférant la personnalité juridique à l'Assemblée de la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte musulman

A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Église anglicane du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte anglican, conférant la personnalité juridique à ladite Église et portant abrogation de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Église anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Église.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte anglican

A42 : Loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

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Acte modificatif

Signature : 17/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A99 : Loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 11/06/2004

Publication : 30/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 99

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte orthodoxe

A99 : Loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Eglise Anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Eglise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 11/06/2004

Publication : 30/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 99

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte anglican

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : chargé de cours

A67 : Règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions- salaires des enseignants et chargés de cours de religion.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/08/1998

Publication : 21/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 67

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : chargé de cours

A66 : Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Protestante du Luxembourg, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 10/07/1998

Publication : 20/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant

A66 : Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 10/07/1998

Publication : 20/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

A66 : Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Orthodoxe Hellénique du Luxembourg, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 10/07/1998

Publication : 20/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte orthodoxe

A66 : Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 10/07/1998

Publication : 20/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A4 : Loi du 30 janvier 1991 dispensant Monsieur le rabbin Joseph SAYAGH de l'astreinte à la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

A4 : Loi du 30 janvier 1991 dispensant Monsieur le pasteur Roland IMBERT de l'astreinte à la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant

A4 : Loi du 30 janvier 1991 portant modification de la loi du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A96 : Loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la Convention de reconnaissance de l'Eglise Protestante Réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 23/11/1982

Publication : 27/11/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 96

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte protestant

A28 : Loi du 30 avril 1981 conférant la personnalité juridique à l'évêché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1981

Publication : 13/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A31 : Loi du 11 juin 1959 appliquant en faveur de M. Emmanuel Bulz l´exception prévue par l´art. 11 de la Constitution.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1959

Publication : 02/07/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte israélite

A55 : Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956, portant agréation de Monseigneur Léon Lommel, comme évêque de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1956

Publication : 01/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A80 : Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1952

Publication : 30/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 80

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A40 : Loi du 8 juillet 1950 autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial d'Ospern.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1950

Publication : 20/07/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : parcelle

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