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A147 : Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Église catholique, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte catholique et portant
1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché;
2. modification de certaines dispositions du Code du Travail;
3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes;
4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 01/08/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 147

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A42 : Loi du 17 mars 2016 modifiant le décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

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Acte modificatif

Signature : 17/03/2016

Publication : 18/03/2016

Prise d'effet : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A66 : Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 10/07/1998

Publication : 20/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 66

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A4 : Loi du 30 janvier 1991 portant modification de la loi du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/1991

Publication : 31/01/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 4

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A28 : Loi du 30 avril 1981 conférant la personnalité juridique à l'évêché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1981

Publication : 13/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A55 : Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1956, portant agréation de Monseigneur Léon Lommel, comme évêque de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1956

Publication : 01/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A80 : Loi du 23 décembre 1952, complétant la loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/1952

Publication : 30/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 80

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A72 : Loi du 29 décembre 1948 ayant pour objet la transformation de 2 chapellenies en paroisses, la création de 3 places de desservants, de 14 places de vicaires, de 2 places de chapelains et de 2 places de professeurs au Séminaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/12/1948

Publication : 31/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A63 : Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, portant agréation de M. Joseph Philippe comme évêque de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1935

Publication : 19/10/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A22 : Arrêté grand-ducal du 22 mars 1920 portant agréation de M. l'abbé P. Nommesch comme évêque de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/1920

Publication : 24/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 22

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A8 : Circulaire ministérielle du 22 janvier 1920 aux administrations communales concernant la sonnerie des cloches d'églises.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1920

Publication : 31/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A40 : Loi du 12 mai 1917 portant payement anticipatif des traitements du clergé, des salaires et indemnités revenant aux cantonniers, ouvriers du téléphone et employés temporaires de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1917

Publication : 12/05/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : culte, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : culte catholique, traitement

A58 : Loi du 5 septembre 1904 concernant la création de deux nouvelles paroisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1904

Publication : 10/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A20 : Loi du 20 mars 1897 concernant la création d'une succursale à Bonnevoie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1897

Publication : 07/04/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A20 : Arrété grand-ducal du 4 mai 1893 portant approbation des statuts de la corporation religieuse des soeurs hospitalières de Ste Elisabeth à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1893

Publication : 06/05/1893

Année et numéro de Mémorial : 1893 / 20

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A31 : Loi du 19 mai 1885 concernant la cession d'un terrain domanial à la fabrique de l'église de Notre-Dame à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1885

Publication : 22/05/1885

Année et numéro de Mémorial : 1885 / 31

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : culte, culte catholique

Sujets secondaires : cession et saisie, culte catholique

A56 : Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1883 portant agréation de M. J. Koppes comme évêque de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1883

Publication : 24/11/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A44 : Loi du 25 août 1877 ayant pour objet la création d'une nouvelle succursale à Niederpallen.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1877

Publication : 30/08/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A13 : Loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel enseignant du Séminaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1874

Publication : 23/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A13 : Loi du 17 mai 1874 sur les traitements des membres du clergé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/05/1874

Publication : 23/05/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A5 : Loi du 7 mars 1874 ayant pour objet la création d'une nouvelle succursale à Beiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1874

Publication : 12/03/1874

Année et numéro de Mémorial : 1874 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant agréation de M. Adames comme évêque de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1873

Publication : 26/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 23 juin 1873 portant reconnaissance de l'évêché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1873

Publication : 26/06/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 19

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A14 : Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d'un évêché de Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/04/1873

Publication : 06/05/1873

Année et numéro de Mémorial : 1873 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

A6 : Loi du 21 mars 1872 ayant pour objet la création de nouvelles succursales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1872

Publication : 23/03/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique

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